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SUJET :

Déduction CP sur mensualisation nouveau contrat il y a 10 ans 2 mois #25

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oui effectivement je n'ai pas relevé mais tu parles à chaque fois de 5 sem de congés payés or ces 5 sem tu y a droit en temps tous les ans mais pas forcément en argent
puisque les congés ne se calculent qu'au 31 mai chaque année en fonction du nbre de sem travaillées pour chaque contrat, selon tes contrats en argent tu n'acquiers pas le meme nbre de jours de congés payés à rajouter à la mensu

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Déduction CP sur mensualisation nouveau contrat il y a 10 ans 2 mois #26

dacia écrit: non quand tu comptes le nbre de sem travaillées tu ne comptes pas tes sem de congés, tu ne comptes que les sem travaillées OK uniquement les sem où j'ai rééllement accueilli l'enf

les sem de congé payées acquises la 1<sup>er</sup>e année de réf sont à compter comme travaillées uniquement pour calculer l'acquisition des congés la 2eme année de réf OK sur çà aussi

quand tu vérifies à date anniversaire du contrat le nbre de sem c'est juste pour etre sur que tu as bien travaillé le nbre de sem prévues c'est à dire sans tes vac et sans celles des Pe
et pour ne pas qu'il y ait de contestation fais ton contrat qui indique tes dates de congé car les Pe pourraient te les refuser si tu as marqué 5 sem et que au final tu en prends 6 OK mais si je déduis par cour de cassation mes sem prises en mars et mai je ne pense pas que je lése les PE car j'ai les ai bien enlever de mon salaire ... et je peux alors partir sur 41 sem programmées (52 -5 sem ass mat - 6 sem voulues par PE) à la signature de mon contrat??
pour les fériés à toi de voir tu peux mettre une clause supérieure au contrat (c'est ainsi qu'il faut le noter pour ne pas que les Pe pensent que c'est obligatoire mais bien soumis à leur approbation) qui mentionne que les fériés sont payés dés le 1<sup>er</sup> jour travaillé

Ok je ne savais pas qu'on pouvais le précisé au contrat si PE acceptent

Mais si

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Déduction CP sur mensualisation nouveau contrat il y a 10 ans 2 mois #27

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pour tes sem de congé déjà posé ce n'est pas une histoire de léser le Pe c'est juste que comme tu auras pris tes 5 sem auxquelles tu as droit il pourra tout à fait te les refuser et de toute façon vu que c'est prévu et que tu dois communiquer ces dates à la signature de tout nouveau contrat il faut les déduire du calcul de la mensu

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Déduction CP sur mensualisation nouveau contrat il y a 10 ans 2 mois #28

J'ai répondu en même tps que vous me répondiez Suzie et Dacia

Pour essayer de résumer oui j'ai bien conscience qu'avec mon nouveau contrat mes congés en argent ne se calculeront qu'à partir du 01 juin 2014 pour la période du 03 mars 2014 au 31 mai 2014 donc peu de jours payés mais normal car 1ère année et pas encore travaillé 1 an!

Là oui je m'embrouille c'est les semaines en mars et mai où je n'aurai aucun enfant car semaines qui me restent à prendre en TEMPS sur mes 5 semaines de CP prévues avec mon 1er contrat.... je dois bien ne pas les faire payer au nouveau PE car pas droit en argent (payées par 1er contrat) et donc les déduire de ma mensualisation...

Nouveau contrat mensu va du 03 mars 2014 au 03 mars 2015 donc en prenant 5 sem de CP auxquelles tout le monde à droit en TEMPS à partir du 01 juin 2014 je dois enlever à ce contrat: 52 sem - 6 sem cp PE - 5 sem CP ass mat - 2 sem congés sans solde (CP restants autre contrat) soit 39 sem où je n'accueillerai pas l'enfant...... au secours je ne sias plus plus j'y réfléchit et plus je m'embrouille :silly: :silly: :silly: :silly: :woohoo: :woohoo: :woohoo:

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Déduction CP sur mensualisation nouveau contrat il y a 10 ans 2 mois #29

Pocahontas écrit: J'ai répondu en même tps que vous me répondiez Suzie et Dacia

Pour essayer de résumer oui j'ai bien conscience qu'avec mon nouveau contrat mes congés en argent ne se calculeront qu'à partir du 01 juin 2014 pour la période du 03 mars 2014 au 31 mai 2014 donc peu de jours payés mais normal car 1<sup>er</sup>e année et pas encore travaillé 1 an!

Là oui je m'embrouille c'est les semaines en mars et mai où je n'aurai aucun enfant car semaines qui me restent à prendre en TEMPS sur mes 5 semaines de CP prévues avec mon 1<sup>er</sup> contrat.... je dois bien ne pas les faire payer au nouveau PE car pas droit en argent (payées par 1<sup>er</sup> contrat) et donc les déduire de ma mensualisation...

Nouveau contrat mensu va du 03 mars 2014 au 03 mars 2015 donc en prenant 5 sem de CP auxquelles tout le monde à droit en TEMPS à partir du 01 juin 2014 je dois enlever à ce contrat: 52 sem - 6 sem cp PE - 5 sem CP ass mat - 2 sem congés sans solde (CP restants autre contrat) soit 39 sem où je n'accueillerai pas l'enfant...... au secours je ne sias plus plus j'y réfléchit et plus je m'embrouille :silly: :silly: :silly: :silly: :woohoo: :woohoo: :woohoo:


Non, tu confonds le calcul de la mensualisation et la période de prise des congés !! :silly:

Pour calculer ta mensualisation, tu dois uniquement décompter le nombre de semaines d'absence de l'enfant (tes 5 semaines comprises) entre le 3 mars 2014 et le 2 mars 2015 (sur 12 mois quoi) ( et non jusqu'au 1er juin 2015...)

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Déduction CP sur mensualisation nouveau contrat il y a 10 ans 2 mois #30

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52 sem -6semPe -6sem AM car celle d'avril 2015 tu es bien d'accord qu'elle ne rentre pas dans les dates comprises entre le 3 mars 2014 et le 2 mars 2015
donc du coup ton contrat sera de 40 sem au lieu de 41 sem mais les Pe doivent aussi te communiquer leurs dates de congé pour cette période et peut etre qu'il y en aura en commun (sur 12 sem entre les tiennes et les leurs) car quand il y a des sem communes on ne les enlève pas 2 fois (une fois pour les Pe et une fois pour l'AM) et ça réduit peut etre les sem à décompter

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