Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,

Voilà je suis un peu perdu mais il faut dire que les calculs de rémunération ne sont pas simples.
Voila j'ai embauché une assistante maternelle depuis Mars 2017, j'ai d'abord fait un contrat sur une année incomplète je lui ai donc payé ses congés tout les mois et en plus j'ai maintenu son salaire lorsqu'elle est partie en congé (je pense que je me suis fait avoir sur ce coup).
En septembre 2017 nous avons fait un avenant au contrat et nous avons prolonger jusqu'à septembre 2018 en année complète, je ne lui paye donc plus les congés chaque mois.
Elle n'a pas paris de congés de l'année par contre elle m'annonce qu'elle va prendre du 16 juillet 2018 jusqu'à la fin de son contrat, si je comprends bien elle a 15 jours sans solde.
Ma question est à la fin de son contrat que vais-je devoir lui régler (primes, indemnités,...) et comment vais-je régler ses congés ?

Je passe ma fille en crèche parce que concrètement les ass mat c'est une ruine et j'ai très peur pour la fin de contrat le montant va être salé.

Merci d'avance pour votre aide je suis perdue.

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Dernière édition: par LauraMila. Raison: rajout d'une information

Fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #2

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bonjour

en année incomplète vous avez payé dés le début des CP sur quelle base 10%?? pour le maintien de salaire normal la mensu est maintenue pk nmlmt calculée sur le nbre de sem d'accueil de votre enf/12 mois
si vous avez rémunéré les CP par la méthode des 10% il n'y a pas que cette méthode qui existe il faut comparer au maintien de salaire et la comparaison se fait au 31 mai et si votre AM n'a pas acquis 30j et a des enf à charge (moins de 15 ans) elle a droit à 2j par enf à charge
donc si vous avez payé 10% en plus il y a de fortes chances pour que les congés qui lui ont été payés ne soient pas la somme qu'elle aurait du percevoir
en sept vous avez signé un avenant pour un passage en année complète mais avez vous régularisé les salaires versés??
car en année incomplète vous aviez fait le calcul sur le nbre de sem d'accueil/12 mois or elle peut avoir accueilli votre enf sur plus d'heures que celles payées par les mensu de mars à aout, il convient donc de le calculer
cet avenant ne prolonge pas le contrat jusqu'en sept 2018 ;) c'est un CDI donc sans date de fin vous y mettrez fin à la date que vous souhaitez en respectant un préavis d'1 mois au-delà de 1 an de contrat mais pas sur ses congés

si elle vous parle de prendre des congés le 26 juillet et ne pas reprendre l'accueil c'est que son dernier jour travaillé sera le 26 juillet avec mensu calculée par le calcul cour de cassation pour les jours à déduire du 26 au 31 (nmlmt les congés se prennent en sem avec un début le lundi et non un jeudi) + paiement des CP acquis depuis juin 2017 (et là il faudra avoir fait le point entre jours acquis sur chaque période et les versements déjà effectués) + indemnité de 1/120eme calculée sur la totalité des salaires donc CP compris

comment vous dire vous demandez de l'aide mais en meme temps votre dernière phrase est plutot calomnieuse, vous mettez fin au contrat pour des raisons qui vous regardent mais n'oubliez pas que nous exerçons une profession qui mérite donc rémunération, nous ne sommes pas payées au SMIC et vous percevez des aides (attention elles baissent de plus en plus alors à quand la fin des aides pour l'aide à la garde?) et ne payez pas les charges
surtout que j'ai des employeurs qui sont allés se renseigner en creche et elle leur revient au meme prix que nous (là tout dépend de votre région et du taux horaire pratiqué) à part qu'effectivement les couches et repas sont fournis à titre gratuit pk pris en charge par notre commune

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Fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #3

Merci pour votre réponse.
Je suis désolé mais oui les assistantes maternelles c’est hors de prix comme on dit qu’un restaurant est trop cher ce ńest en rien calomnieux.
Quand je vois que l’indemnité de fin de contrat va me couter aux alentours de 1700€ je trouve ca dingue et nous n’avons pas d’aides pour ça non ! Je ne suis pas Rotchild donc ça va être économie toute l’année alors vous faites un très beau métier mais ćest mon avis.
Pour en revenir à mon soucis je ńai pas compris j’en lui payé 10% chaque mois et ce sont 2 cdd et je ne pense donc pas lui devoir encore des sous sur l’année dernière je pense que c’est réglé et elle partira en conges´ le 13 juillet au soir

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Dernière édition: par LauraMila.

Fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #4

LauraMila écrit: Merci pour votre réponse.
Je suis désolé mais oui les assistantes maternelles c’est hors de prix comme on dit qu’un restaurant est trop cher ce ńest en rien calomnieux.
Quand je vois que l’indemnité de fin de contrat va me couter aux alentours de 1700€ je trouve ca dingue et nous n’avons pas d’aides pour ça non ! Je ne suis pas Rotchild donc ça va être économie toute l’année alors vous faites un très beau métier mais ćest mon avis.
Pour en revenir à mon soucis je ńai pas compris j’en lui payé 10% chaque mois et ce sont 2 cdd et je ne pense donc pas lui devoir encore des sous sur l’année dernière je pense que c’est réglé et elle partira en conges´ le 13 juillet au soir


1700 euros d'indemnité de rupture de contrat c'est impossible. L'indemnité est de 1/120ème des salaires versés (une misère) à moins que votre contrat comporte une clause supérieure à la convention collective et dans ce cas ce serait une clause extraordinaire lol.

Vous devez vous trompez autant que vous vous êtes trompez depuis le début du contrat sur ce que vous avez payé à votre Assmat.

Suivez les instructions de Dacia elles sont riches d'informations.

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Dernière édition: par biscotte.

Fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #5

LauraMila écrit: Merci pour votre réponse.
Je suis désolé mais oui les assistantes maternelles c’est hors de prix comme on dit qu’un restaurant est trop cher ce ńest en rien calomnieux.
Quand je vois que l’indemnité de fin de contrat va me couter aux alentours de 1700€ je trouve ca dingue et nous n’avons pas d’aides pour ça non ! Je ne suis pas Rotchild donc ça va être économie toute l’année alors vous faites un très beau métier mais ćest mon avis.
Pour en revenir à mon soucis je ńai pas compris j’en lui payé 10% chaque mois et ce sont 2 cdd et je ne pense donc pas lui devoir encore des sous sur l’année dernière je pense que c’est réglé et elle partira en conges´ le 13 juillet au soir

remettons les choses a leur place, l'indemnité conventionnelle de licenciement est de 1/120ème... savez vous vraiment de ce que cela représente? je ne crois pas en tout cas certainement pas le montant annoncé... et pourquoi avez vous fait des cdd? dans notre profession c'est réservé au remplacement du mode de garde habituel... les 10% tous es mois c'est illégal et désavantageux vous avez l'obligation de faire le comparatif entre les 2 méthodes légales de calcul des cp et lui verser le plus avantageux... si vous étiez en année incomplète vous avez aussi l'obligation de faire une régularisation de salaire chaque année et à chaque avenant..

et pour le mot de la fin.. faire des enfants ça coute un bras, plus votre enfant va grandir et plus il vous coutera cher.. on est surement le seul pays a bénéficier d'autant d'aide pour les enfants (charges payées par la caf + aide sur le salaire + crédit d'impot) vous voulez quoi? que l'on vous paye pour avoir la chance de s'occuper de votre enfant??? :woohoo:

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Fin de contrat il y a 2 ans 6 mois #6

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pour vous aider dans tous vos calculs vous avez sur ce site un indexe intitulé outil

en haut où il y a écrit casamape vous avez actualité mémento communauté outils....
vous cliquez dessus et cela va vous aider pour calculer les CP de la bonne façon ainsi que la régul de salaire

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