SUJET :

En août 2018,j'étais en année complète et j'ai pris 2 sem de cp qui étaient acquises donc le salaire a été maintenu. Dois-je déduire cette somme perçue en maintien de salaire lorsque je calcule la valeur des cp acquis (période du 1 juin 2018 à 31 mai 2019)à me rémunérer?
Merci

kikine747 écrit: donc on calcul bien sur la période de référence globale comme il y a des absences ne donnant pas de cp
donc si on reprend ton exemple il ne serait valable que si le contrat dure 6 mois
Dans mon exemple, les 6 mois sont sur une année de référence, puisque les CP se calculent par année de référence

en revanche si il se poursuit et qu'il y a par exemple 3 x 15 jours d'absence sur les autres 6 mois (en partant de l'hypothèse que le contrat a débuté le 01/06) on garde nbre de sem /4 x2.5 sur le calcul de l'ensemble de la période de référence même si le gros des acquis l'a été les 6 premiers mois

Si le contrat débute le 1^er/06, à fin Mai on procède au calcul du temps effrectif de travail depuis le début du contrat...
Dans la mesure où il y a 3x 15j d'absence (soit 6sem qui ne sont pas du temps effectif de travail : absence maladie, ou semaines déduites de la mensu), le calcul se fait en "semaines" sur l'ensemble de l'année de référence.

Autre exemple :
Un contrat qui débute le 1^er Septembre et se termine fin mars, pour lequel TOUTES les semaines sont travaillées (Mensu AC ou AI dont aucune semaine déduite ne tombe sur cette période), le décompte se fait en "mois" car aucune absence sur la période de référence, que la mensu soit calculée en Année Complète ou Incomplète.
Sur cette période, il y a 30sem de temps effectif de travail
30 / 4 x 2,5 = 18,75j arrondi à 19j
Or, il s'agit de 7 mois plein de temps de travail effectif x 2,5j = 17,5j arrondi à 18j ouvrables acquis
Le salarié ne pourra prétendre qu'à 18j maxi car aucune absence sur la période ne lui permet de procéder au décompte par "semaine"

Autre exemple :
Pour un contrat qui débute le 1^er Mars et se poursuit sur l'année qui suit,
La 1^ère année de référence ne compte que 3 mois (Mars Avril Mai). Si sur cette période toutes les semaines comptent en Temps effectif de travail (donc aucune semaine déduite), il n'y a pas lieu de faire un décompte en semaine, même si la mensu a été calculée en AI.
S'il y a 1 ou plusieurs semaines déduites sur ces 3 mois, là effectivement, le décompte en "semaines" pourra être retenue.
Pour la 2ème année de référence, on fera de même... mais il sera fort probable qu'il y ait des absences dues à des semaines déduites (mensu AI) ou congé sans solde pris (mensu AC), ce qui permettra de faire le calcul en "semaines".

NB : sachant que le calcul en "jours" est aussi possible... mais comme le calcul en semaine est proratisé selon le nombre de jours d'accueil contractuel, cela revient à faire un calcul en "jour"

noélyne écrit:
Autre exemple :
Un contrat qui débute le 1^er Septembre et se termine fin mars, pour lequel TOUTES les semaines sont travaillées (Mensu AC ou AI dont aucune semaine déduite ne tombe sur cette période), le décompte se fait en "mois" car aucune absence sur la période de référence, que la mensu soit calculée en Année Complète ou Incomplète.
Sur cette période, il y a 30sem de temps effectif de travail
30 / 4 x 2,5 = 18,75j arrondi à 19j
Or, il s'agit de 7 mois plein de temps de travail effectif x 2,5j = 17,5j arrondi à 18j ouvrables acquis
Le salarié ne pourra prétendre qu'à 18j maxi car aucune absence sur la période ne lui permet de procéder au décompte par "semaine"

Autre exemple :
Pour un contrat qui débute le 1^er Mars et se poursuit sur l'année qui suit,
La 1^ère année de référence ne compte que 3 mois (Mars Avril Mai). Si sur cette période toutes les semaines comptent en Temps effectif de travail (donc aucune semaine déduite), il n'y a pas lieu de faire un décompte en semaine, même si la mensu a été calculée en AI.
S'il y a 1 ou plusieurs semaines déduites sur ces 3 mois, là effectivement, le décompte en "semaines" pourra être retenue.
Pour la 2ème année de référence, on fera de même... mais il sera fort probable qu'il y ait des absences dues à des semaines déduites (mensu AI) ou congé sans solde pris (mensu AC), ce qui permettra de faire le calcul en "semaines".

NB : sachant que le calcul en "jours" est aussi possible... mais comme le calcul en semaine est proratisé selon le nombre de jours d'accueil contractuel, cela revient à faire un calcul en "jour"

là oui je suis d'accord parce que la période de référence n'est pas complète et sur la période il n'y a pas d'absence ok
mais ton premier message prêtait quand même a confusion

nounou88 écrit: En août 2018,j'étais en année complète et j'ai pris 2 sem de cp qui étaient acquises donc le salaire a été maintenu. Dois-je déduire cette somme perçue en maintien de salaire lorsque je calcule la valeur des cp acquis (période du 1 juin 2018 à 31 mai 2019)à me rémunérer?
Merci

nounou88 écrit:

nounou88 écrit: En août 2018,j'étais en année complète et j'ai pris 2 sem de cp qui étaient acquises donc le salaire a été maintenu. Dois-je déduire cette somme perçue en maintien de salaire lorsque je calcule la valeur des cp acquis (période du 1 juin 2018 à 31 mai 2019)à me rémunérer?
Merci

non puisque vous les avez acquis sur la période d'avant 01/06/17 au 31/05/18

kikine747 écrit: là oui je suis d'accord parce que la période de référence n'est pas complète et sur la période il n'y a pas d'absence ok
mais ton premier message prêtait quand même a confusion

Je n'avais pas précisé que le contrat se déroule sur une seul période de référence, certes.
Mais les CP se calculent par année de référence, non ?