SUJET :

Bonjour,
Merci Noélyne d'avoir pris le temps pour moi et je m'excuse car c'est seulement maintenant que j'ai réussi à prendre du temps pour revoir mes calculs.
- sur la 1^ère période d'acquisition des cp (nov 2017 à 31 mai 2018) j'avais acquis 20 j de cp --> En août 2018,j'ai pris 11 j donc reste 9 j cp, En Déc 2018,j'ai pris 4 j donc reste 5 j à prendre, en fév 2019 j'ai pris 6j donc 1 j aurait dû être sans solde et en avril 2019 il y a 6 j pris qui auraient dû être sans solde.TOTAL DE 7 j de cp à devoir aux parents
- Lors du passage en AI (Sept 2018)pour le 1^er contrat, il restait 5 j de cp acquis et non pris,non payés--> que dois-je en faire ?
- Dans mon calcul de cp acquis du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019, dois-je inclure les 20 j ouvrables de cp acquis sur la 1^ère période (nov 2017 à mai 2018)?
Merci encore pour votre aide précieuse

noélyne écrit:

nounou88 écrit: Bonjour ,

Merci Noelyne pour votre aide.
Sur la période de nov 2017 au 31 mai 2018, j'ai acquis 20 jours de cp pour cet employeur.
Oui,le 1^er enfant est en contrat depuis novembre 2017 (au début en année complète et maintenant en année incomplète depuis sept 2018).
De mai à octobre 2018,voici mes congés pris : Mai 2018=4j pris, Juin 2018=rien,juillet 2018=rien, août 2018=11j,sept 2018=rien et oct 2018=rien
Encore merci

Vous n'avez pris que 2sem de congé en été 2018 ???

Donc sur les 20j ouvrables acquis au 31 mai 2018, vous en avez pris 15 ouvrables en été 2018
Ils ont été payés par maintien de salaire puisque mensu AC.
En Septembre, passage en Mensu AI... le solde des CP non pris (5j ouvrables) reste dû !
S'ils n'ont pas été payés au moment de l'avenant en plus de la mensu, ils devaient être payés au moment de leur prise, en plus de la mensu.
Est-ce que vous avez perçu l'indemnité de CP pour ces 5j ouvrables pris entre Nov.18 et Avr.19 ?

Au 1^er novembre,arrivée du 2ème enfant de la fratrie, mensu AC.
A cette date, il vous restait 5j ouvrables à poser jusqu'au 30 avril 2019 au plus tard.--> il restait 9 jours ouvrables à poser
Vous les avez pris puisque vous dites avoir pris 16j à partir de Nov.2018
Ils ont été payés par maintien de salaire.
Par contre, vous dites avoir pris 16j de Nov18 à Mai19 payés en maintien de salaire... Problème !
Il n'y avait lieu de maintenir le salaire que sur 5j ouvrables pris (les même 5j ouvrables pris pour le 1^er contrat), le reste des congés pris jusqu'au 30 avril étaient donc des congés sans solde à déduire sur salaire !!

Soit en gros 2sem de congé sans solde (qui auraient du être déduites du salaire en Mensu AC, mais aucune incidence pour la mensu AI.

Donc on arrive au 31 Mai 2019.
Il faut compter combien de jours acquis selon le temps validé sur la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019.
Les semaines de non accueil ne valident pas du temps effectif de travail !

nounou88 écrit: Je garde un enfant depuis novembre 2017 en contrat année complète,ce contrat est passé en année incomplète en septembre 2018 car accueil uniquement pendant les vacances scolaires (lundi,mardi,jeudi et vendredi).
Juin 2018-->4 sem travaillées,
Juillet 2018--> 5 sem travaillées
Août 2018--> 2 sem travaillées (le reste de ce mois,soit 2 sem congés de l'AM avec maintien de salaire car cp acquis). donc 4sem validées
Sept 2018 (passage en année incomplète)-->pas d'accueil,
Oct 2018--> 2 sem d'accueil,
Soit sur cette période (Juin 2018 à Oct 2019), il y a 15sem de temps de travail effectif avec cet employeur.

Nov 2018--> pas d'accueil,
Déc 2018--> pas d'accueil,
janv 2019--> 1 sem d'accueil,
fév 2019--> 1 sem d'accueil,
mars 2019-->1 JOUR d'accueil,
avril 2019-->1 sem d'accueil et
mai 2019--> 1 JOUR d'accueil
Mais sur cette période vous avez accueilli le 2ème enfant en mensu AC... donc vous validez du temps effectif de travail avec votre employeur.
Si vous avez pris 16j de congé alors que seul 5j restaient, il y a donc 11j (soit en gros 2sem) de congé sans solde qui ne valident pas du temps effectif.
Sur cette période (Nov.18 à Mai 19) il y a 30sem calendaires - 2sem sans solde = 28 sem validées

A fin mai 2019, il y a donc 15sem + 28sem = 43sem validées / 4 x 2,5 = 27 jours acquis
pour les 2 contrats !!

Pour la rémunération de l'indemnité de CP...
- pour le 1^er contrat... on est à environ 4,5sem à payer en plus de la mensu (car AI)
- pour le 2ème contrat, on est aussi à environ 4,5sem qui sont payées par le maintien de salaire... SAUF qu'il y a eu 2sem payé à tort sur la période de Nov.18 à Avr.19 ! Il faudra déduire le trop perçu.

Pour ce qui est de la comparaison des 2 méthodes. je suppose qu'elle se fait entre le cumul des 2 contrats selon le "maintien de salaire" avec le cumul des salaires de la fratrie, du fait que l'on considère l'acquisition "par employeur" et non "par contrat",

noélyne écrit:

nounou88 écrit: Bonjour ,

Merci Noelyne pour votre aide.
Sur la période de nov 2017 au 31 mai 2018, j'ai acquis 20 jours de cp pour cet employeur.
Oui,le 1^er enfant est en contrat depuis novembre 2017 (au début en année complète et maintenant en année incomplète depuis sept 2018).
De mai à octobre 2018,voici mes congés pris : Mai 2018=4j pris, Juin 2018=rien,juillet 2018=rien, août 2018=11j,sept 2018=rien et oct 2018=rien
Encore merci

Vous n'avez pris que 2sem de congé en été 2018 ???Oui soit 11 jours ouvrables

Donc sur les 20j ouvrables acquis au 31 mai 2018, vous en avez pris 15 ouvrables en été 2018--> Non 11 jours ouvrables
Ils ont été payés par maintien de salaire puisque mensu AC.
En Septembre, passage en Mensu AI... le solde des CP non pris (5j ouvrables) reste dû !--> Le solde de cp est de9 j (20-11)
S'ils n'ont pas été payés au moment de l'avenant en plus de la mensu, ils devaient être payés au moment de leur prise, en plus de la mensu.
Est-ce que vous avez perçu l'indemnité de CP pour ces 5j ouvrables pris entre Nov.18 et Avr.19 ?--> Non pas de paiement de ces 9 j restant dû

Au 1^er novembre,arrivée du 2ème enfant de la fratrie, mensu AC.
A cette date, il vous restait 5j ouvrables à poser jusqu'au 30 avril 2019 au plus tard.--> il restait 9 j à poser
Vous les avez pris puisque vous dites avoir pris 16j à partir de Nov.2018--> Oui mais le contrat est passé en année incomplète dès sept 2018
Ils ont été payés par maintien de salaire.
Par contre, vous dites avoir pris 16j de Nov18 à Mai19 payés en maintien de salaire... Problème !
Il n'y avait lieu de maintenir le salaire que sur 5j ouvrables pris (les même 5j ouvrables pris pour le 1^er contrat), le reste des congés pris jusqu'au 30 avril étaient donc des congés sans solde à déduire sur salaire !!--> soit 7 j de congés qui auraient dû être sans solde

Soit en gros 2sem de congé sans solde (qui auraient du être déduites du salaire en Mensu AC, mais aucune incidence pour la mensu AI.--> 7 jours = 1 sem ?

Donc on arrive au 31 Mai 2019.
Il faut compter combien de jours acquis selon le temps validé sur la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019.
Les semaines de non accueil ne valident pas du temps effectif de travail !

nounou88 écrit: Je garde un enfant depuis novembre 2017 en contrat année complète,ce contrat est passé en année incomplète en septembre 2018 car accueil uniquement pendant les vacances scolaires (lundi,mardi,jeudi et vendredi).
Juin 2018-->4 sem travaillées,
Juillet 2018--> 5 sem travaillées
Août 2018--> 2 sem travaillées (le reste de ce mois,soit 2 sem congés de l'AM avec maintien de salaire car cp acquis). donc 4sem validées
Sept 2018 (passage en année incomplète)-->pas d'accueil,
Oct 2018--> 2 sem d'accueil,
Soit sur cette période (Juin 2018 à Oct 2019), il y a 15sem de temps de travail effectif avec cet employeur.

Nov 2018--> pas d'accueil,
Déc 2018--> pas d'accueil,
janv 2019--> 1 sem d'accueil,
fév 2019--> 1 sem d'accueil,
mars 2019-->1 JOUR d'accueil,
avril 2019-->1 sem d'accueil et
mai 2019--> 1 JOUR d'accueil
Mais sur cette période vous avez accueilli le 2ème enfant en mensu AC... donc vous validez du temps effectif de travail avec votre employeur.
Si vous avez pris 16j de congé alors que seul 5j restaient, il y a donc 11j (soit en gros 2sem) de congé sans solde qui ne valident pas du temps effectif.
Sur cette période (Nov.18 à Mai 19) il y a 30sem calendaires - 2sem sans solde = 28 sem validées

--> 29 sem validées alors ?
A fin mai 2019, il y a donc 15sem + 28sem = 43sem validées / 4 x 2,5 = 27 jours acquis
pour les 2 contrats !!--> 15 sem+29 sem=44 sem validées /4X2,5= 27,5 j acquis + 4 j pour enf à charge de moins de 15 ans=31,5 j donc 30 jours acquis pour cet employeur

Pour la rémunération de l'indemnité de CP...
- pour le 1^er contrat... on est à environ 4,5sem à payer en plus de la mensu (car AI)
- pour le 2ème contrat, on est aussi à environ 4,5sem qui sont payées par le maintien de salaire... SAUF qu'il y a eu 2sem payé à tort sur la période de Nov.18 à Avr.19 ! Il faudra déduire le trop perçu.

Pour ce qui est de la comparaison des 2 méthodes. je suppose qu'elle se fait entre le cumul des 2 contrats selon le "maintien de salaire" avec le cumul des salaires de la fratrie, du fait que l'on considère l'acquisition "par employeur" et non "par contrat",

nounou88 écrit: Bonjour ,

Merci Noelyne pour votre aide.
Sur la période de nov 2017 au 31 mai 2018, j'ai acquis 20 jours de cp pour cet employeur.
Oui,le 1^er enfant est en contrat depuis novembre 2017 (au début en année complète et maintenant en année incomplète depuis sept 2018).
De mai à octobre 2018,voici mes congés pris : Mai 2018=4j pris, Juin 2018=rien,juillet 2018=rien, août 2018=11j,sept 2018=rien et oct 2018=rien
Encore merci

ca fait bien 15j pris et payés par le maintien de salaire puisqu'encore en mensu AC ! (1sem + 2sem = 3sem prises)

donc, au 1^er Septembre 2018, il ne reste que 5j ouvrables acquis non pris et non payés à prendre sur 2sem restant des 5sem annuelles

Ces 5j sont à payer lors de leur prise pour l'ainé car passage en mensu AI
Et ces 5j mêmes jours sont payés par maintien de salaire pour le petit car mensu AC.
(soit une 4ème semaine prise)

Il reste de donc une 5ème semaine à prendre jusqu'au 30 avril 2019... mais qui n'est pas acquise !
Donc pas à payer pour l'ainé et à déduire pour le cadet.

Est-ce qu'on est d'accord sur le raisonnement ?

Ensuite, il faut aviser en fonction de ce qui a réellement été fait... pour l'un et l'autre des contrats... paiement ou pas du solde des 5j restant à prendre au 1^er Septembre pour le contrat en mensu AI et déduction ou pas de la 5ème semaine de la mensu AC.

Bonjour,
Merci Noélyne pour le temps que vous passez à ma répondre.Je vous expose mon raisonnement,si vous pouvez me dire si maintenant tout est ok?
1/ Calcul du nombre de jour de cp acquis pour l’employeur (pour les 2 contrats) :
Entre le 1^er juin 2018 et le 31 mai 2019, l’assistante maternelle a travaillé 43 semaines (pour les 2 enfants) :
Juin 184 sem
Juillet 185 sem
Août 18  2 sem (2 sem ass mat rémunérée en maintien de salaire car cp acquis)
Sept 18  0 sem
Oct 18  2 sem
Nov 18  4 sem
Déc 18  4 sem
Janv 2019  5 sem
Fév 19  4 sem - 2 sem sans solde
Mars 19  4 sem
Avril 19  4 sem
Mai 19  5 sem
TOTAL : 43 sem


43 sem validées/4 X 2,5= 26,87 arrondi à 27 jours ouvrables + 4 j (pour charge d’enfants de -15 ans)
=31 j rabaissés à 30 j ouvrables de cp acquis pour les 2 contrats (limite de cp à ne pas dépasser)


2/ Calculer la valeur des cp pour les 2 contrats :

• Maintien de salaire :
Au contrat est prévu pendant la prise principale des congés (vac scolaires) des sem de garde sur 4 jours avec 7h30/jour (7,5h)
 On transforme les jours ouvrables en jours ouvrés :
30 j ouvrables X4/6 = 20j ouvrés
 Rémunération :
20j X 7,5hX3,52 € Nets = 528 € Nets ( 690,11 euros Bruts)

• Méthode des 10% des salaires bruts perçus(pour les 2 contrats) :
8 423,64 euros bruts  10%= 842,36 euros bruts soit 644,49 euros nets


La méthode la plus favorable pour l’assistante maternelle est celle des 10% des salaires bruts perçus :soit 644,49 euros nets à devoir

b/Déduction du trop-perçu :
- Lors de la 1^ère année de référence (du 23/11/2017 au 31/05/2018) : 20 j de cp étaient acquis
 En août 2018 : 11 j de cp pris donc reste 9 j
 En déc 2018 : 4 j de cp pris donc reste 5 j
 En fév 2019 : 6 j de cp pris donc il devait y avoir 1 j sans solde (à régulariser)
 En avril 2019 : 6 j de cp pris donc il devait y avoir 6 j sans solde (à régulariser)
Concernant ,Contrat en année complète, donc les cp sont payés par le maintien de salaire. Il y a eu 7 jours (1 j en février et 6 j en avril)payés à tort donc nous allons déduire le trop perçu =134,63 euros nets


Au total, reste à devoir : 509,86 euros nets (644,49-134,63)

nounou88 écrit: Bonjour ,

Merci Noelyne pour votre aide.
Sur la période de nov 2017 au 31 mai 2018, j'ai acquis 20 jours de cp pour cet employeur.
Oui,le 1^er enfant est en contrat depuis novembre 2017 (au début en année complète et maintenant en année incomplète depuis sept 2018).
De mai à octobre 2018,voici mes congés pris : Mai 2018=4j pris , Juin 2018=rien,juillet 2018=rien, août 2018=11j,sept 2018=rien et oct 2018=rien
Encore merci

Et ces 4j pris en Mai 2018 !!! Il faut aussi en tenir compte !

Ce sont des jours ouvrables acquis sur 2017/2018 qui font partie des 20j acquis au 31 mai 2018 !