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SUJET :

nombre de semaines travaillées il y a 4 ans 11 mois #31

kikine747 écrit:

nounou88 écrit:

nounou88 écrit: En août 2018,j'étais en année complète et j'ai pris 2 sem de cp qui étaient acquises donc le salaire a été maintenu. Dois-je déduire cette somme perçue en maintien de salaire lorsque je calcule la valeur des cp acquis (période du 1 juin 2018 à 31 mai 2019)à me rémunérer?
Merci

non puisque vous les avez acquis sur la période d'avant 01/06/17 au 31/05/18


merci pour votre réponse Kikine747

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nombre de semaines travaillées il y a 4 ans 11 mois #32

Ces 1ers calculs concerne une fratrie en fait.J'ai trouvé pour l'ainé 22 j de cp acquis sur la période du 1/juin/2018 au 31 mai 2019.
Donc j'en déduit que ces 22 j de cp sont aussi acquis pour le dernier (arrivé en novembre 2018).
Ce petit dernier,est en année complète, garde de 4j/sem. Mes congés pris de nov 18 à mai 19 (16 j pris)ont été payés par maintien de salaire.
Quel calcul faire pour la rémunération des cp au 31 mai 2019 svp?
Merci

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nombre de semaines travaillées il y a 4 ans 11 mois #33

nounou88 écrit: Ces 1<sup>er</sup>s calculs concerne une fratrie en fait.J'ai trouvé pour l'ainé 22 j de cp acquis sur la période du 1/juin/2018 au 31 mai 2019.
Donc j'en déduit que ces 22 j de cp sont aussi acquis pour le dernier (arrivé en novembre 2018).
Ce petit dernier,est en année complète, garde de 4j/sem. Mes congés pris de nov 18 à mai 19 (16 j pris)ont été payés par maintien de salaire.
Quel calcul faire pour la rémunération des cp au 31 mai 2019 svp?
Merci


Bonjour,
Personne pour me dire si le principe est bon?c'est à dire lorqu'on garde une fratrie (l'un en année complète et l'autre en année incomplète),on calcule le nombre de cp acquis pour l'employeur et on calcule leur coût pour chaque enfant.C'est bien ça?
Merci pour votre aide

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nombre de semaines travaillées il y a 4 ans 11 mois #34

nounou88 écrit:

nounou88 écrit: Ces 1<sup>er</sup>s calculs concerne une fratrie en fait.J'ai trouvé pour l'ainé 22 j de cp acquis sur la période du 1/juin/2018 au 31 mai 2019.
Donc j'en déduit que ces 22 j de cp sont aussi acquis pour le dernier (arrivé en novembre 2018).
Ce petit dernier,est en année complète, garde de 4j/sem. Mes congés pris de nov 18 à mai 19 (16 j pris)ont été payés par maintien de salaire.
Mais s'agissait-il de congé acquis au 31 mai 2018 ???
Car cela suppose que vous ayez eu au minimum 28j acquis au 31 mai 2018 et donc 12j ouvrables pris en été (c'est le minimum obligatoire !)

Quel calcul faire pour la rémunération des cp au 31 mai 2019 svp?
Merci


Bonjour,
Personne pour me dire si le principe est bon?c'est à dire lorqu'on garde une fratrie (l'un en année complète et l'autre en année incomplète),on calcule le nombre de cp acquis pour l'employeur et on calcule leur coût pour chaque enfant.C'est bien ça?
Merci pour votre aide


Bonjour,

Le 1er enfant était déjà en contrat avant Mai 2018, n'est-ce pas ?
Combien de jours ouvrables acquis à Fin Mai 2018 ?
Combien ont été pris de Mai à Octobre 2018 ?
Ca nous donnera le nombre de jours ouvrables restant à prendre du 1er Nov 2018 au 30 avril 2019 ! (et non 31 mai !)

Le maintien de salaire est possible sur le nouveau contrat s'il y avait encore des jours ouvrables acquis à poser.
Mais s'il n'y en avait plus, il fallait faire une retenue sur salaire car congé sans solde.

Dans l'attente de votre réponse pour la suite de l'analyse...

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nombre de semaines travaillées il y a 4 ans 10 mois #35

Bonjour ,

Merci Noelyne pour votre aide.
Sur la période de nov 2017 au 31 mai 2018, j'ai acquis 20 jours de cp pour cet employeur.
Oui,le 1er enfant est en contrat depuis novembre 2017 (au début en année complète et maintenant en année incomplète depuis sept 2018).
De mai à octobre 2018,voici mes congés pris : Mai 2018=4j pris, Juin 2018=rien,juillet 2018=rien, août 2018=11j,sept 2018=rien et oct 2018=rien
Encore merci

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nombre de semaines travaillées il y a 4 ans 10 mois #36

nounou88 écrit: Bonjour ,

Merci Noelyne pour votre aide.
Sur la période de nov 2017 au 31 mai 2018, j'ai acquis 20 jours de cp pour cet employeur.
Oui,le 1<sup>er</sup> enfant est en contrat depuis novembre 2017 (au début en année complète et maintenant en année incomplète depuis sept 2018).
De mai à octobre 2018,voici mes congés pris : Mai 2018=4j pris, Juin 2018=rien,juillet 2018=rien, août 2018=11j,sept 2018=rien et oct 2018=rien
Encore merci


Vous n'avez pris que 2sem de congé en été 2018 ???

Donc sur les 20j ouvrables acquis au 31 mai 2018, vous en avez pris 15 ouvrables en été 2018
Ils ont été payés par maintien de salaire puisque mensu AC.
En Septembre, passage en Mensu AI... le solde des CP non pris (5j ouvrables) reste dû !
S'ils n'ont pas été payés au moment de l'avenant en plus de la mensu, ils devaient être payés au moment de leur prise, en plus de la mensu.
Est-ce que vous avez perçu l'indemnité de CP pour ces 5j ouvrables pris entre Nov.18 et Avr.19 ?

Au 1er novembre,arrivée du 2ème enfant de la fratrie, mensu AC.
A cette date, il vous restait 5j ouvrables à poser jusqu'au 30 avril 2019 au plus tard.
Vous les avez pris puisque vous dites avoir pris 16j à partir de Nov.2018
Ils ont été payés par maintien de salaire.
Par contre, vous dites avoir pris 16j de Nov18 à Mai19 payés en maintien de salaire... Problème !
Il n'y avait lieu de maintenir le salaire que sur 5j ouvrables pris (les même 5j ouvrables pris pour le 1er contrat), le reste des congés pris jusqu'au 30 avril étaient donc des congés sans solde à déduire sur salaire !!

Soit en gros 2sem de congé sans solde (qui auraient du être déduites du salaire en Mensu AC, mais aucune incidence pour la mensu AI.

Donc on arrive au 31 Mai 2019.
Il faut compter combien de jours acquis selon le temps validé sur la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
Les semaines de non accueil ne valident pas du temps effectif de travail !

nounou88 écrit: Je garde un enfant depuis novembre 2017 en contrat année complète,ce contrat est passé en année incomplète en septembre 2018 car accueil uniquement pendant les vacances scolaires (lundi,mardi,jeudi et vendredi).
Juin 2018-->4 sem travaillées,
Juillet 2018--> 5 sem travaillées
Août 2018--> 2 sem travaillées (le reste de ce mois,soit 2 sem congés de l'AM avec maintien de salaire car cp acquis). donc 4sem validées
Sept 2018 (passage en année incomplète)-->pas d'accueil,
Oct 2018--> 2 sem d'accueil,
Soit sur cette période (Juin 2018 à Oct 2019), il y a 15sem de temps de travail effectif avec cet employeur.

Nov 2018--> pas d'accueil,
Déc 2018--> pas d'accueil,
janv 2019--> 1 sem d'accueil,
fév 2019--> 1 sem d'accueil,
mars 2019-->1 JOUR d'accueil,
avril 2019-->1 sem d'accueil et
mai 2019--> 1 JOUR d'accueil
Mais sur cette période vous avez accueilli le 2ème enfant en mensu AC... donc vous validez du temps effectif de travail avec votre employeur.
Si vous avez pris 16j de congé alors que seul 5j restaient, il y a donc 11j (soit en gros 2sem) de congé sans solde qui ne valident pas du temps effectif.
Sur cette période (Nov.18 à Mai 19) il y a 30sem calendaires - 2sem sans solde = 28 sem validées


A fin mai 2019, il y a donc 15sem + 28sem = 43sem validées / 4 x 2,5 = 27 jours acquis
pour les 2 contrats !!

Pour la rémunération de l'indemnité de CP...
- pour le 1er contrat... on est à environ 4,5sem à payer en plus de la mensu (car AI)
- pour le 2ème contrat, on est aussi à environ 4,5sem qui sont payées par le maintien de salaire... SAUF qu'il y a eu 2sem payé à tort sur la période de Nov.18 à Avr.19 ! Il faudra déduire le trop perçu.

Pour ce qui est de la comparaison des 2 méthodes. je suppose qu'elle se fait entre le cumul des 2 contrats selon le "maintien de salaire" avec le cumul des salaires de la fratrie, du fait que l'on considère l'acquisition "par employeur" et non "par contrat",
Ce message a reçu les remerciements de : nounou88

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