SUJET :

ChristL écrit: Pour l'année prochaine, ne fautdra - t-il pas compter les semaines de congés acquises en plus des semaines travaillées pour faire le calcul du maintien de salaire ?

Oui c'est ça.

ChristL écrit: Bonjour,

je suis parent employeur et je me permets de vous conctacter au sujet du paiement des congés payés de mon AssMat.
J'ai fait de nombreuses recherches et il y a encore quelques zones d'ombres, peut être pourrez vous m'aider?

Elle travaille 4 jours par semaine, 10h par jour pour juin 2018, juillet 2018, de février à mai 2019 et 9h par jour de août 2018 à janvier 2059 inclus.
Elle a pris tout au long de l'année des congés par anticipation à raison de 27 jours pris au total. Elle a également pris des congés sans solde.
Durant 10 jours en septembre, nous n'avons pas déposé notre enfant chez elle (donc année incomplète).

L'année de référence pour le calcul des jours de congés acquis est du 01/07/2018 au 31/05/2019 pour un contrat signé le 01/06 (le premier mois, nous avons fait au nombre d'heures réelles et payés 10% de CP). Ensuite, nous avons convenu de payer l'ensemble des congés fin de l'année de référence.
Non, il n'y avait pas à payer 10% du salaire de juin en sus au titre des CP pour ce mois.
Votre contrat CDI a commencé le 1^er juin... les CP se calculent donc au 31/05 et payable à partir du mois de juin 2019 selon les modalité fixées au contrat. Là, vous avez donc versé en quelque sorte une "avance sur CP" qu'il faudra déduire de l'indemnité représentative des CP acquis sur la période de référence qui s'entend du début du contrat au 31/05/2019.[/color]


Mes questions sont les suivantes :
- comment calculer le nombre de jours acquis ? Je prends la période du 01/07/2018 au 31/05/2019 = 11 mois * 2.5 = 28j de congés ? Ou je dois prendre la période du 01/06/2019 au 21/05/2019 = 12 mois * 2.5 = 30j de congés ?
Vous comptez le nombre de semaines d'accueil ou fractions de semaine (s'il y a eu des journées d'absences déduite du salaire, 1j d'accueil = 0,25sem)
puis total des semaines validées / 4 x 2,5 = nombre de jours ouvrables acquis
Du fait des absences supplémentaires aux 6sem déduites de la mensu, il est normale qu'il n'y aie pas 46sem validées sur l'année de référence

- concernant les congés pris par anticipation, aurions nous dû plutôt pratiquer des jours de congés sans solde ?
Vous n'avez commencé la mensualisation qu'à partir de Juillet. Donc de Juillet 2018 à juin 2019, l'assmat doit prendre en temps 5sem qui ne sont plus à déduire de la mensu puisque déjà déduites lors du calcul de la mensu. IL ne s'agit pas de congé pris par anticipation (pour la période de Juillet 2018 à avril 2019), mais des congé sans solde puisque pas encore payés.

Toutes absences supplémentaires à sa demande sont des congés sans solde qui nécessitent votre accord pour être pris et qui sont donc à déduire du salaire car correspondent à des heures prévues en accueil et qui ne sont pas réalisées.
Ces jours ou semaines déduites des salaires ne valident pas du temps effectif pour le calcul du nombre de jours ouvrables de CP acquis.

- comment faire le calcul pour le paiment des congés payés sur la base du "maintien de salaire" ? Je cononais cette méthode qui consiste au calcul suivant : nbre de semaines / 4 * 2.5j (pour avoir le nombre de jours ouvrables de congés). On multiplie le résultat par 35 (10hx3.5€) = valeur d'un jour ouvré et cela nous donne la somme à verser.
Non, vous ne payez pas les jours ouvrables selon la valeur d'un jour ouvré.
1sem de CP acquis = 6jours ouvrables mais seulement 4 jours ouvrés pour ce contrat = 4 x 10h/j = 40h/sem

Dois-je prendre 10h ou 9h comme référence ?
Pourquoi 9h ? vous dites en debut de message que le contrat est de 4j de 10h... donc c'est 10h/j ouvré

Comment calculer le nombre de semaine dans cette méthode de maintien de salaire ?

Nombre de jours ouvrables acquis / 6j ouvrables/sem = nombre de semaines acquises

Merci !

ChristL écrit:

metal1988 écrit:

ChristL écrit: Sur 46 semaines : il y a 52 semaines dans l'année, moins 5 semaines de congés payés = 47 semaines, moins 1 semaine complète d'abscence de notre enfant en septembre (nous étions absents 10 jours mais cela ne représente qu'une seule semaine complète).

Bonjour : l'indemnité de cp en année incomplète :

Calculez le nbre de semaines de travail effectués du 1^er septembre 2018 au 31 mai 2019;

On acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

Votre am n'à pas poser des congés par anticipation, du fait que SEULES les semaines d'ACCUEIL sont rémunérées par la mensu, les semaines d'absence programmées sont des congés EN TEMPS, mais pas des congés payés pris par anticipation.

Au 31 mai, votre am aura donc acquis XX jours ouvrables, auxquels il faudra ajouter, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, si votre am en à, et ce à concurrence de 30 jours ouvrables acquis max.

Ensuite on compare deux méthodes : celle des 10% du total des salaires bruts perçus durant la période de référence, y compris la période d'adaptation (qui ne se calcule pas non plus au réel).

Et le maintien de salaire : xxx jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hedbo X taux horaire brut = rémunération des cp en mantien de salaire.

Les jours ouvrables sont à arrondir à l'entier supérieur.

Les conditions actuelles d'accueil sont à appliquer pour le calcul.

Et vous appliquez la méthode la plus favorable des deux...

Je ne comprends pas votre phrase : "Votre am n'à pas poser des congés par anticipation, du fait que SEULES les semaines d'ACCUEIL sont rémunérées par la mensu, les semaines d'absence programmées sont des congés EN TEMPS, mais pas des congés payés pris par anticipation.". Elle a pris 27 jours de congés, durant l'année et en plus quasiment 2 semaines de congés sans solde en avril (du 10 au 23/04). Du coup, au départ, il était prévu 46 semaines de garde, mais là nous sommes quasiment à 44 semaines... Ce devrait changer la mensualisation du coup ?

En année incomplète la mensualisation est basée sur UNIQUEMENT les semaines d'accueil prévues au contrat. Pour votre cas, 46 semaines d'accueil sont donc rémunérées.
Les congés en terme d'argent se rémunèrent APRES acquisition par comparaison entre deux méthodes, vous l'avez compris ok

Depuis le début du contrat, votre am à bien pu poser ses congés en temps, (qui ne sont donc pas des congés par anticipation), qui correspondent à 5 semaines mini qui ne font pas partie de la mensualisation.

Il faut dissocier en année incomplète, congés en temps, et congés en argent.

Le fait que le salaire ait été maintenu en salaire lors de la pose des semaines d'absence programmée se signifie pas que vous ayez payé des conges PAYES;

Ensuite, bonne remarque de Kikine, si à cette date 44 semaines ont été travaillées, ne reste plus que 2 semaines d'accueil d'içi à la date anniversaire du contrat soit le 30 juin......

kikine747 écrit:

ChristL écrit: Elle a pris 27 jours de congés, durant l'année et en plus quasiment 2 semaines de congés sans solde en avril (du 10 au 23/04). Du coup, au départ, il était prévu 46 semaines de garde, mais là nous sommes quasiment à 44 semaines... Ce devrait changer la mensualisation du coup ?

la mensualisation a débuté en juillet sur 46 semaines et vous en êtes déjà a 44 semaines sur l'année?? donc en gros il ne lui reste plus que 2 semaines a travailler? si oui tout le reste sera a payer en hc jusqu'au 31/06...

Je ne pense pas que les 44sem dont parle ChristL sont les semaines travaillés sur l'année de référence (à fin mai), mais plutôt un constat sur le décompte des semaines d'accueil sur la période de 12 mois de mensu... Donc jusqu'à fin juin.

46sem d'accueil prévues par la mensu, mais comme l'assmat à pris 2 sem de congé sans solde en plus (pourquoi avoir accepté ??), il n'y aura que 44sem de juillet 2018 à juin 2019.

@ChristL
L'assmat ne peut pas prendre plus que 5sem de congé par an, sans votre accord. La 6ème semaine déduite à votre demande (accueil par un tiers)
Si vous lui accordez des congés sans solde supplémentaires (ce qui est possible), il s'agit de congés sans solde à déduire du salaire et qui ne valident pas du temps de travail effectif pour le calcul des CP

noélyne écrit:

kikine747 écrit:

ChristL écrit: Elle a pris 27 jours de congés, durant l'année et en plus quasiment 2 semaines de congés sans solde en avril (du 10 au 23/04). Du coup, au départ, il était prévu 46 semaines de garde, mais là nous sommes quasiment à 44 semaines... Ce devrait changer la mensualisation du coup ?

la mensualisation a débuté en juillet sur 46 semaines et vous en êtes déjà a 44 semaines sur l'année?? donc en gros il ne lui reste plus que 2 semaines a travailler? si oui tout le reste sera a payer en hc jusqu'au 31/06...

Je ne pense pas que les 44sem dont parle ChristL sont les semaines travaillés sur l'année de référence (à fin mai), mais plutôt un constat sur le décompte des semaines d'accueil sur la période de 12 mois de mensu... Donc jusqu'à fin juin.

46sem d'accueil prévues par la mensu, mais comme l'assmat à pris 2 sem de congé sans solde en plus (pourquoi avoir accepté ??), il n'y aura que 44sem de juillet 2018 à juin 2019.

@ChristL
L'assmat ne peut pas prendre plus que 5sem de congé par an, sans votre accord. La 6ème semaine déduite à votre demande (accueil par un tiers)
Si vous lui accordez des congés sans solde supplémentaires (ce qui est possible), il s'agit de congés sans solde à déduire du salaire et qui ne valident pas du temps de travail effectif pour le calcul des CP

oui exact noelyne cependant le pe dit bien sans solde donc a priori elles ont bien été déduite lors de leur prise je pense? car par la suite il précise bien qu'ils seront a 44.25 semaine fin juin il y aura donc 0.25 semaine a régulariser si je comprends bien

kikine747 écrit:

noélyne écrit:

kikine747 écrit:

ChristL écrit: Elle a pris 27 jours de congés, durant l'année et en plus quasiment 2 semaines de congés sans solde en avril (du 10 au 23/04). Du coup, au départ, il était prévu 46 semaines de garde, mais là nous sommes quasiment à 44 semaines... Ce devrait changer la mensualisation du coup ?

la mensualisation a débuté en juillet sur 46 semaines et vous en êtes déjà a 44 semaines sur l'année?? donc en gros il ne lui reste plus que 2 semaines a travailler? si oui tout le reste sera a payer en hc jusqu'au 31/06...

Je ne pense pas que les 44sem dont parle ChristL sont les semaines travaillés sur l'année de référence (à fin mai), mais plutôt un constat sur le décompte des semaines d'accueil sur la période de 12 mois de mensu... Donc jusqu'à fin juin.

46sem d'accueil prévues par la mensu, mais comme l'assmat à pris 2 sem de congé sans solde en plus (pourquoi avoir accepté ??), il n'y aura que 44sem de juillet 2018 à juin 2019.

@ChristL
L'assmat ne peut pas prendre plus que 5sem de congé par an, sans votre accord. La 6ème semaine déduite à votre demande (accueil par un tiers)
Si vous lui accordez des congés sans solde supplémentaires (ce qui est possible), il s'agit de congés sans solde à déduire du salaire et qui ne valident pas du temps de travail effectif pour le calcul des CP

oui exact noelyne cependant le pe dit bien sans solde donc a priori elles ont bien été déduite lors de leur prise je pense?
c'est ce que je pense aussi

car par la suite il précise bien qu'ils seront a 44.25 semaine fin juin il y aura donc 0.25 semaine a régulariser si je comprends bien

... ou pas

c'est selon la retenue sur salaire qui a été faite (au réel ou retenue CC).

Car en appliquant la retenue CC, en mensu AI, il est fréquent que la retenue soit inférieure à l'absence réelle... donc il peut arriver que la totalité des salaires mensualisés versés couvrent néanmoins la totalité des heures contractuelles dues (les 0,25sem dans ce cas)

Il faut faire le calcul de Régularisation pour savoir.