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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : Calcul des CP en année incomplète

Calcul des CP en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #1

  • ChristL
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Bonjour,

je suis parent employeur et je me permets de vous conctacter au sujet du paiement des congés payés de mon AssMat.
J'ai fait de nombreuses recherches et il y a encore quelques zones d'ombres, peut être pourrez vous m'aider?

Elle travaille 4 jours par semaine, 10h par jour pour juin 2018, juillet 2018, de février à mai 2019 et 9h par jour de août 2018 à janvier 2059 inclus.
Elle a pris tout au long de l'année des congés par anticipation à raison de 27 jours pris au total. Elle a également pris des congés sans solde.
Durant 10 jours en septembre, nous n'avons pas déposé notre enfant chez elle (donc année incomplète).

L'année de référence pour le calcul des jours de congés acquis est du 01/07/2018 au 31/05/2019 pour un contrat signé le 01/06 (le premier mois, nous avons fait au nombre d'heures réelles et payés 10% de CP). Ensuite, nous avons convenu de payer l'ensemble des congés fin de l'année de référence.

Mes questions sont les suivantes :
- comment calculer le nombre de jours acquis ? Je prends la période du 01/07/2018 au 31/05/2019 = 11 mois * 2.5 = 28j de congés ? Ou je dois prendre la période du 01/06/2019 au 21/05/2019 = 12 mois * 2.5 = 30j de congés ?
- concernant les congés pris par anticipation, aurions nous dû plutôt pratiquer des jours de congés sans solde ?
- comment faire le calcul pour le paiment des congés payés sur la base du "maintien de salaire" ? Je cononais cette méthode qui consiste au calcul suivant : nbre de semaines / 4 * 2.5j (pour avoir le nombre de jours ouvrables de congés). On multiplie le résultat par 35 (10hx3.5€) et cela nous donne la somme à verser. Dois-je prendre 10h ou 9h comme référence ? Comment calculer le nombre de semaine dans cette méthode de maintien de salaire ?

Merci !

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Calcul des CP en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #2

Comment a été calculé votre mensu ?

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Calcul des CP en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #3

  • ChristL
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Sur 46 semaines : il y a 52 semaines dans l'année, moins 5 semaines de congés payés = 47 semaines, moins 1 semaine complète d'abscence de notre enfant en septembre (nous étions absents 10 jours mais cela ne représente qu'une seule semaine complète).

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Calcul des CP en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #4

ChristL écrit: Sur 46 semaines : il y a 52 semaines dans l'année, moins 5 semaines de congés payés = 47 semaines, moins 1 semaine complète d'abscence de notre enfant en septembre (nous étions absents 10 jours mais cela ne représente qu'une seule semaine complète).

alors vous allez compter le nbre de semaines travaillées (les absences non justifiées sont a compter) entre 01/07/18 et le 31/05/19
nbre de semaines / 4 x 2.5 = nbre de jour ouvrable acquis
a t'elle des enfants de moins de 15 ans? si oui vous devez rajouter 2 jours par enfants

ensuite peu importe qu'elle est ai déjà pris des congés ou pas puisque le salaire ne paie que les semaines de présence de votre enfant, donc les absences sont déjà déduite

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Calcul des CP en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #5

ChristL écrit: Sur 46 semaines : il y a 52 semaines dans l'année, moins 5 semaines de congés payés = 47 semaines, moins 1 semaine complète d'abscence de notre enfant en septembre (nous étions absents 10 jours mais cela ne représente qu'une seule semaine complète).


Bonjour : l'indemnité de cp en année incomplète :

Calculez le nbre de semaines de travail effectués du 1er septembre 2018 au 31 mai 2019;

On acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

Votre am n'à pas poser des congés par anticipation, du fait que SEULES les semaines d'ACCUEIL sont rémunérées par la mensu, les semaines d'absence programmées sont des congés EN TEMPS, mais pas des congés payés pris par anticipation.

Au 31 mai, votre am aura donc acquis XX jours ouvrables, auxquels il faudra ajouter, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, si votre am en à, et ce à concurrence de 30 jours ouvrables acquis max.

Ensuite on compare deux méthodes : celle des 10% du total des salaires bruts perçus durant la période de référence, y compris la période d'adaptation (qui ne se calcule pas non plus au réel).

Et le maintien de salaire : xxx jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hedbo X taux horaire brut = rémunération des cp en mantien de salaire.

Les jours ouvrables sont à arrondir à l'entier supérieur.

Les conditions actuelles d'accueil sont à appliquer pour le calcul.

Et vous appliquez la méthode la plus favorable des deux...

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Calcul des CP en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #6

metal1988 écrit: Calculez le nbre de semaines de travail effectués du 1<sup>er</sup> septembre 2018 au 31 mai 2019;

pourquoi le 1er septembre ? la mensualisation a commencée en juillet ;)

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