Bon, ben réponse écrite reçue... L'avenant va s'imposer, on va trafiquer un truc avec un samedi par mois je suppose... Ou, vu qu'il y a du changement dans mes horaires de travail, ptet enlever les heures supp...
L'agent s'est trompé dans le calcul mensuel en ne tenant pas compte de la majoration des heures majorées, mais ça change pas grand chose.
De: "Centre PAJEMPLOI" <pajemploi@urssaf.fr>
À: "
Envoyé: Mardi 10 Septembre 2019 12:40:19
Objet: <Ref
> Autres questions
Madame, Monsieur ,
En réponse à votre courriel du 19/08/2019, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :
salaire HORAIRE NET = 4.20 ?
4.20 x 45 h x 45 semaines / 12 mois = 708.75
4.20 x 4 h x 45 sem / 12 = 63
soit un total de 771.75
- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
45 h x 45 /12 = 169 h
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.
- Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d'heures payées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.
4 x 45/12 = 15 h
- Nombre d'heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.
- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
si 18.75 arrondi à 19 jrs
donc 771.75 / 19 jrs = 40.61/ net par jour donc dépassement
Il convient de revoir le salaire horaire NET à *- de 4.20
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.
- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d'année incomplète.
- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés. Vous n'avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.
NB : les indemnités d'entretien ne sont pas mensualisées, elles sont dues uniquement lorsque l'enfant est gardé. Le montant à déclarer correspond aux jours de garde réels du mois multipliés par le montant journalier prévu au contrat.
Je reste à votre disposition, Madame, Monsieur , pour tout renseignement complémentaire.
Sincères salutations.
- Gestionnaire du Recouvrement
Centre national Pajemploi
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Type : Autre
Numero :
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Bonjour,
Je voudrais valider avec vous le mode de calcul utilisé pour vérifier que le taux journalier se trouve bien en dessous du plafond. Ceci avant de conclure le contrat avec l'assistante maternelle, et afin d'éviter une grosse erreur sur les montants.
Pour un contrat en année incomplète 45 semaines, 49h hebdo, 4,2 euros/h, majoration de 15%:
((45*45*4,2)+(4*45*1,15*4,2))/12 = 781,2 euros net mensuel
45*5/12 = 18,75 jours années arrondis à 19
+ 1 jour du fait des heures majorées
=> 781,2/20 = 39,06 en dessous du plafond
Merci de me confirmer par écrit que je n'ai pas fait d'erreur.
J'ai suivi la méthode indiquée par téléphone auprès de votre standard le 26 juillet.
Je renouvelle cette question, restée sans réponse au bout de 3 semaines.
Cordialement,
