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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : Plafond Cmg et heures majorées

Plafond Cmg et heures majorées il y a 5 mois 1 semaine #25

Bon, ben réponse écrite reçue... L'avenant va s'imposer, on va trafiquer un truc avec un samedi par mois je suppose... Ou, vu qu'il y a du changement dans mes horaires de travail, ptet enlever les heures supp...
L'agent s'est trompé dans le calcul mensuel en ne tenant pas compte de la majoration des heures majorées, mais ça change pas grand chose.

De: "Centre PAJEMPLOI" <pajemploi@urssaf.fr>
À: "


Envoyé: Mardi 10 Septembre 2019 12:40:19
Objet: <Ref
> Autres questions

Madame, Monsieur ,


En réponse à votre courriel du 19/08/2019, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :

salaire HORAIRE NET = 4.20 ?

4.20 x 45 h x 45 semaines / 12 mois = 708.75
4.20 x 4 h x 45 sem / 12 = 63
soit un total de 771.75



- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.


45 h x 45 /12 = 169 h


Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.

- Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d'heures payées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.

4 x 45/12 = 15 h


- Nombre d'heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.

- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
si 18.75 arrondi à 19 jrs

donc 771.75 / 19 jrs = 40.61/ net par jour donc dépassement

Il convient de revoir le salaire horaire NET à *- de 4.20

Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d'année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés. Vous n'avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.

NB : les indemnités d'entretien ne sont pas mensualisées, elles sont dues uniquement lorsque l'enfant est gardé. Le montant à déclarer correspond aux jours de garde réels du mois multipliés par le montant journalier prévu au contrat.



Je reste à votre disposition, Madame, Monsieur , pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.




- Gestionnaire du Recouvrement
Centre national Pajemploi


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/********* Informations concernant l'internaute ********* /
Type : Autre
Numero :
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Bonjour,
Je voudrais valider avec vous le mode de calcul utilisé pour vérifier que le taux journalier se trouve bien en dessous du plafond. Ceci avant de conclure le contrat avec l'assistante maternelle, et afin d'éviter une grosse erreur sur les montants.

Pour un contrat en année incomplète 45 semaines, 49h hebdo, 4,2 euros/h, majoration de 15%:

((45*45*4,2)+(4*45*1,15*4,2))/12 = 781,2 euros net mensuel
45*5/12 = 18,75 jours années arrondis à 19
+ 1 jour du fait des heures majorées
=> 781,2/20 = 39,06 en dessous du plafond

Merci de me confirmer par écrit que je n'ai pas fait d'erreur.
J'ai suivi la méthode indiquée par téléphone auprès de votre standard le 26 juillet.
Je renouvelle cette question, restée sans réponse au bout de 3 semaines.

Cordialement,

Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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