SUJET :

Bonjour
Comment calculer salaire de mars avec 15 jours travaillés et 15 jours confinement (chômage partiel) sachant que nous avons un salaire lissé sur une année. Faut il prendre taux horaire moyen comme pour calculer les absences.
soit taux horaire moyen x heures effectuées à recevoir
+ ( taux horaires moyen x heures non faites) x 80% = montant chômage partiel
merci et bon courage
et surtout prenez soin de vous.

Michèle24610 écrit: Bonjour
Comment calculer salaire de mars avec 15 jours travaillés et 15 jours confinement (chômage partiel) sachant que nous avons un salaire lissé sur une année. Faut il prendre taux horaire moyen comme pour calculer les absences.
soit taux horaire moyen x heures effectuées à recevoir
+ ( taux horaires moyen x heures non faites) x 80% = montant chômage partiel
merci et bon courage
et surtout prenez soin de vous.

Bonjour,
En l'absence de décret , il n'y a aucune modalité de calcul défini.
Il faut attendre le décret que l'on nous promet depuis un moment.
Maintenant restera à voir les modalités de calcul et les ayant droit, car rien n'est acté pour l'instant.

bonjour,
en l’absence de ce décret, on s'en tient aux infos de pajemploi pour les parents ?

COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle
Comme tous les salariés et les employeurs, les parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.


Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.

Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

1. Le parent employeur déclare et paye les heures réellement effectuées par sa garde d’enfants ou son assistant maternel pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.


Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.



Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi.

Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.

Consultez régulièrement notre foire aux questions.

merci à toutes et bon courage

Non sans décret c'est la convention qui s'applique.
Pas de décret...... pas de cadre LÉGAL!

bonjour,

merci de votre réponse mais moi tous mes parents ont déjà pris en considération cette infos ?
pourquoi pajemploi communique si c'est faux ?
quand vous dites c'est la convention qui s'applique ? maintien de salaire si pas de refus et calcul cour de cassation si refus ? c'est bien cela ?
merci

Il faut un cadre légal qui sera fourni par le décret et bien malin est celui qui peut dire quels sont les modalités d'application de ce décret.
A l'instant T personne même PAJEMPLOI ne peut donner avec certitude le cadre et les modalités d'application de ce décret.
C'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont repoussé au 30 mars la déclaration avec ce fameux formulaire.
Cela m'agace au plus haut point car pour le COVID 19 ils vont être capable de mettre une solution de paiement en fonction de ce fameux décret alors que la défiscalisation et la désocialisation des heures complémentaires et supplémentaire est effectives de plus de 1 an et là......... rien.
On se moque de nous!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!