Bonsoir,
J'ai relu les réponses apportées, je suis allée lire les articles dans les liens conseillés et tester la calculette mise en ligne, mais j'aimerai refaire un point pour vérifier que j'ai bien compris. Et si je me trompe dans ce que j'écris, je vous remercie d'avance de me le dire.
Donc, dans mon cas :
- année complète soit 52 semaines (47 semaines de garde et 5 semaines d'absence de l'enfant)
- taux horaire net / heure de garde : 3,80€
- 9 heures par jours
- 4 fois par semaine (du lundi au jeudi pour la période du 02 janvier au 31 mai) et 5 fois par semaine (du lundi au vendredi à partir du 1er juin)
- salaire net mensuel de base : 592,80€
- début du contrat : 02 janvier 2020
L'assistante maternelle de ma fille m'a demandé de lui payer les congés payés acquis pour la période allant du 2 janvier au 31 mai 2020, puis à compter du 1er juin de la payer mensuellement (en plus du salaire de base).
--> J'ai compris que cela n'était pas possible étant donné que je suis sur un contrat en année complète.
Cependant, je dois calculer les jours de congés payés qu'elle a acquis durant cette période (02/01/2020 au 31/05/2020).
21,5 semaines / 4 x 2,5 = 14 jours
Elle a 2 enfants de moins de 15 ans, elle a donc le droit à 2 jours par enfant en supplément, soit 4 jours.
14 + 4 = 18
L'assistante maternelle a donc acquis 18 jours ouvrables de congés payés qu'elle pourra utiliser à compter du 1er juin 2020.
Je n'ai, par conséquent, pas à lui payer 18 jours de congés payés au 31 mai.
Je vais donc la payer normalement tous les mois par rapport au nombre de jours travaillé, par rapport aux heures, par rapport au salaire net mensuel de base et à l'indemnité d'entretien.
Au mois d'août, elle a posé 3 semaines de congés, du 3 août au 23 août, soit 17 jours ouvrables et elle gardera ma fille 6 jours.
Je dois donc calculer les congés payés et y ajouter le salaire pour les jours travaillés.
Pour connaître le plus intéressant des 2, entre le maintien de salaire et les 10%, pour l'assistante maternelle, je calcule comme suit :
592,80€ x 12 X 10% = 711,36€
Calcul par rapport à année de référence N-1 : salaires acquis de janvier à mai : 3252,40€
3252,40€ / 5 = 650,48€
Le plus intéressant ce sont les 10%.
Si je comprends bien, je paierai à l'assistante maternelle pour le mois d'août 711,36€ + (6 jours x 9 heures x 3,80€ + 6 jours x 3,20€ indemnités d'entretien) = 711,36 + 224,40 = 935,76€
Pour les mois de septembre, octobre et novembre, je paierai normalement, le calcul habituel.
Par contre, pour le mois de décembre :
Sur les 18 jours de cp acquis, il ne lui en reste plus qu'un.
Donc, 14 jours travaillés en gardant ma fille et 8 jours de congés payés
8 jours - 1 = 7
7 jours de congés sans solde
7 jours x 9 heures = 63h
Je calculerai donc la partie travaillée (14 jours X 9 heures X 3,80€ + 14 X 3,20€ = 523,60) et j'y déduirai le montant indiqué par la calculette "calcul cours de cassation".
J'espère que j'ai enfin compris.
Si vous pouviez prendre le temps de me répondre.
Je vous remercie.