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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : Congés payés année complète

Congés payés année complète il y a 1 semaine 1 jour #7

Hannelorema écrit: Je vous remercie pour votre réponse.
Donc, je ne me base que sur le salaire net mensuel de base.
Vu que je suis sur une année complète, on est d'accord que je paye déjà ses congés payés, c'est cela ?

NON ! Vous paierez les congés QUAND ils seront posés.
En versant le même salaire que les autres mois. (Sauf si....voir une des mes premières réponses).


Je n'ai rien à payer au 31 mai ? Ni mensuellement pour les mois suivants ? C'est bien cela ?

OUI . Le cas que vous évoquez est celui d'un contrat en année incomplète.

On est bien d'accord que le'contrat conclu est de 52 semaines /12 ? Soit 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés en TEMPS ?


Pardon, mais pourtant il est écrit que la première année, même pour un contrat pour une année complète, il faut payer les congés payés de la période du début du contrat au 31 mai.


Où???


Pour vous aider, il y a un simulateur dans la rubrique outil du site....

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Congés payés année complète il y a 1 semaine 1 jour #8

metal1988 écrit:

Hannelorema écrit: Je vous remercie pour votre réponse.
Donc, je ne me base que sur le salaire net mensuel de base.
Vu que je suis sur une année complète, on est d'accord que je paye déjà ses congés payés, c'est cela ?

NON ! Vous paierez les congés QUAND ils seront posés.
En versant le même salaire que les autres mois. (Sauf si....voir une des mes premières réponses).

Il faut les payer quand ils sont posés mais pourquoi me demande -t-elle à ce qu'elle soit mensualisée? Elle est partie sur l'idée que c'était un contrat avec année incomplète si je comprends bien.
Mais je dois quand même faire le calcul des 10% pour vérifier si il y a un montant à payer en plus, c'est cela ?


Je n'ai rien à payer au 31 mai ? Ni mensuellement pour les mois suivants ? C'est bien cela ?

OUI . Le cas que vous évoquez est celui d'un contrat en année incomplète.

On est bien d'accord que le'contrat conclu est de 52 semaines /12 ? Soit 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés en TEMPS ?
Oui, c'est exactement ça.

Pardon, mais pourtant il est écrit que la première année, même pour un contrat pour une année complète, il faut payer les congés payés de la période du début du contrat au 31 mai.


Où???

En relisant, c'est écrit qu'il faut calculer le nombre de congés payés quel peut avoir droit pour la période suivante de juin à mai, mais il n'est pas question de paiement, en effet.


Pour vous aider, il y a un simulateur dans la rubrique outil du site....


Et concrètement comment on fait pour calculer pour par exemple décembre, vu qu'il s'agit de congés sans solde vu qu'elle n'aura pas acquis assez de congés payés. Je ne la paierai que le salaire mensuel net de base + indemnités d'entretien des jours travaillés?

Je suis désolée, ce n'est pas évident.
Un ami m'a dit que je devais la payer 2,5 jours par mois à compter de juin pour la mensualiser et je ne suis pas d'accord avec lui.

Je vous remercie énormément pour le temps que vous prenez à me répondre.

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Congés payés année complète il y a 1 semaine 1 jour #9

Et concrètement comment on fait pour calculer pour par exemple décembre, vu qu'il s'agit de congés sans solde vu qu'elle n'aura pas acquis assez de congés payés. Je ne la paierai que le salaire mensuel net de base + indemnités d'entretien des jours travaillés?

Re, non, en décembre, son solde de cp acquis (sur la période 2019/2020), sera à 0.
Il faudra donc, lors de la pose de ces congés "EN TEMPS" (ceux-ci sont obligatoires 5 semaines acquises ou pas), déduire du salaire les jours sans solde... Si par exemple, elle pose les semaines 52/53, je compte 9 jours sans solde.
La déduction s'effectue par le calcul cours de cassation. Jamais au réel.

Voiçi un lien :
www.assmat-facile.fr/calculatrices/absen...ssistante-maternelle




Je suis désolée, ce n'est pas évident.
Un ami m'a dit que je devais la payer 2,5 jours par mois à compter de juin pour la mensualiser et je ne suis pas d'accord avec lui.

Non, votre ami se trompe, il doit confondre avec le contrat en année incomplète, et avec le paiement par 12eme (uniquement pour le cas d'un année incomplète)

Voiçi un lien qui explique la mensualiation en année complète.

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation

Et un autre (bien remplir toutes les cases pour le lien 2) qui vous aidera à calculer les cp pour votre am.
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes
www.assmat-facile.fr/calculatrices/conges-payes-et-indemnites
Pour pajemploi, les cp ne se déclarent qu'en fin de contrat. Donc, il faudra toujours déclarer le même nbre d'heures normales (sauf lorsqu'il y aura des sans solde).


Je vous remercie énormément pour le temps que vous prenez à me répondre.
Ce message a reçu les remerciements de : Hannelorema

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Dernière édition: par metal1988.

Congés payés année complète il y a 1 semaine 8 heures #10

Je vous remercie.
Je vais regarder les liens.

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Congés payés année complète il y a 6 jours 16 heures #11

Bonsoir,
J'ai relu les réponses apportées, je suis allée lire les articles dans les liens conseillés et tester la calculette mise en ligne, mais j'aimerai refaire un point pour vérifier que j'ai bien compris. Et si je me trompe dans ce que j'écris, je vous remercie d'avance de me le dire.

Donc, dans mon cas :
- année complète soit 52 semaines (47 semaines de garde et 5 semaines d'absence de l'enfant)
- taux horaire net / heure de garde : 3,80€
- 9 heures par jours
- 4 fois par semaine (du lundi au jeudi pour la période du 02 janvier au 31 mai) et 5 fois par semaine (du lundi au vendredi à partir du 1er juin)
- salaire net mensuel de base : 592,80€
- début du contrat : 02 janvier 2020

L'assistante maternelle de ma fille m'a demandé de lui payer les congés payés acquis pour la période allant du 2 janvier au 31 mai 2020, puis à compter du 1er juin de la payer mensuellement (en plus du salaire de base).
--> J'ai compris que cela n'était pas possible étant donné que je suis sur un contrat en année complète.
Cependant, je dois calculer les jours de congés payés qu'elle a acquis durant cette période (02/01/2020 au 31/05/2020).
21,5 semaines / 4 x 2,5 = 14 jours
Elle a 2 enfants de moins de 15 ans, elle a donc le droit à 2 jours par enfant en supplément, soit 4 jours.
14 + 4 = 18
L'assistante maternelle a donc acquis 18 jours ouvrables de congés payés qu'elle pourra utiliser à compter du 1er juin 2020.
Je n'ai, par conséquent, pas à lui payer 18 jours de congés payés au 31 mai.

Je vais donc la payer normalement tous les mois par rapport au nombre de jours travaillé, par rapport aux heures, par rapport au salaire net mensuel de base et à l'indemnité d'entretien.

Au mois d'août, elle a posé 3 semaines de congés, du 3 août au 23 août, soit 17 jours ouvrables et elle gardera ma fille 6 jours.
Je dois donc calculer les congés payés et y ajouter le salaire pour les jours travaillés.
Pour connaître le plus intéressant des 2, entre le maintien de salaire et les 10%, pour l'assistante maternelle, je calcule comme suit :
592,80€ x 12 X 10% = 711,36€
Calcul par rapport à année de référence N-1 : salaires acquis de janvier à mai : 3252,40€
3252,40€ / 5 = 650,48€
Le plus intéressant ce sont les 10%.
Si je comprends bien, je paierai à l'assistante maternelle pour le mois d'août 711,36€ + (6 jours x 9 heures x 3,80€ + 6 jours x 3,20€ indemnités d'entretien) = 711,36 + 224,40 = 935,76€

Pour les mois de septembre, octobre et novembre, je paierai normalement, le calcul habituel.

Par contre, pour le mois de décembre :
Sur les 18 jours de cp acquis, il ne lui en reste plus qu'un.
Donc, 14 jours travaillés en gardant ma fille et 8 jours de congés payés
8 jours - 1 = 7
7 jours de congés sans solde
7 jours x 9 heures = 63h
Je calculerai donc la partie travaillée (14 jours X 9 heures X 3,80€ + 14 X 3,20€ = 523,60) et j'y déduirai le montant indiqué par la calculette "calcul cours de cassation".

J'espère que j'ai enfin compris.
Si vous pouviez prendre le temps de me répondre.
Je vous remercie.

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Congés payés année complète il y a 6 jours 16 heures #12

Bonsoir

Non il doit y avoir une erreur quelque part...

Je reviens demain. Pour info 18 jours seront pris en août...le 15 août est un samedi non travaillé habituellement.
Ce message a reçu les remerciements de : Hannelorema

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Dernière édition: par metal1988.