Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Le paiement des congés payés

Le paiement de l'indemnité de congés payés varie selon les modalités de l'accueil.

Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente selon que la mensualisation a été établie sur une année complète ou sur une année incomplète.

Accueil en année complète


La mensualisation en année complète est calculée sur 52 semaines. Elle inclut donc la période de congés payés. Ceux-ci sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.

  • Si le maintien du salaire est plus favorable que le paiement selon la règle du dixième, l'assistante maternelle perçoit le salaire mensuel convenu sans modification, sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant (congés sans solde).
  • Si l'indemnité correspondant à la période de congé, calculée selon la règle du dixième, est plus favorable à l'assistante maternelle, un ajustement est opéré sur la paie du mois concerné.

Accueil en année incomplète


La mensualisation a été calculée uniquement en tenant compte des semaines d'accueil effectif. Les congés payés ne sont donc pas pris en compte dans le salaire de base. Ils doivent être calculés au 31 mai de chaque année.

Selon les modalités fixées au contrat de travail, ils sont payés en plus du salaire de base :

  • soit en une seule fois au mois de juin ;
  • soit lors de la prise du congé principal ;
  • soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
  • soit par 1/12e chaque mois.

Pour en savoir plus