Le paiement des congés payés

Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente selon que la mensualisation a été établie sur la base d'un accueil sur 52 semaines, y compris les congés payés, ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois conséutifs.

Accueil sur 52 semaines

La mensualisation est calculée sur 52 semaines. Elle inclut donc la période de congés payés. Ceux-ci sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.

• Si le maintien du salaire est plus favorable que le paiement selon la règle du dixième, l'assistante maternelle perçoit le salaire mensuel convenu sans modification, sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant (congés sans solde).
• Si l'indemnité correspondant à la période de congé, calculée selon la règle du dixième, est plus favorable à l'assistante maternelle, un ajustement est opéré sur la paie du mois concerné.

Accueil sur 46 semaines ou moins

La mensualisation a été calculée uniquement en tenant compte des semaines d'accueil effectif. Les congés payés ne sont donc pas pris en compte dans le salaire de base. Ils doivent être calculés au 31 mai de chaque année.

Selon les modalités fixées au contrat de travail, ils sont payés en plus du salaire de base :

• soit en une seule fois au mois de juin ;
• soit lors de la prise du congé principal ;
• soit au fur et à mesure de la prise des congés ;