SUJET :

OK c'est noté.

Je trouve que la CCN est sujette à interprétation sur le sujet des congés sans solde.

Pajemploi dit que les congés sans solde entrainent une diminution de salaire alors que Top Assmat dit le contraire.

Assmat Facile indique qu'en cas d'absence sans solde, une retenue doit être opérée sur le salaire de base lors de l'établissement de la paie du mois concerné

Le site www.service-public.fr indique qu'un congé sans solde est un congé pour convenance personnelle.

Je suppose que vous avez lu la réponse que mon RAM a formulé.

Donc on peut s'y perdre facilement.

Le salaire mensuel en année incomplète est calculé sur le nombre de semaines de présence prévue de l'enfant. Donc sans les 5semaines de congés de l'am et sans les semaines décalées ou supplémentaires des parents.

Le salaire des semaines de présence prévue est reparti sur 12 mois pour que l'am ait un salaire égal tous les mois (et vous une aide régulière sur 12 mois). Et c'est bien indiqué dans la ccn que ce salaire est payé tous les mois.

Si vous déduisez les congés en août, le salaire perçu au bout de 12 mois serait inférieur au salaire dû pour les semaines travaillées et vous auriez à régulariser.

Je rappelle que le salaire des congés n'est pas inclus dans la mensu année incomplète et qu'il faudra les payer en plus après la fin de l'année de référence. Vous avez dû convenir dans le contrat quand ces congés seront payés.

Je rappelle également que les congés pour convenance personnelle (cad des congés supplémentaires AM non prévus au contrat) peuvent être refusés par l'employeur.

Je viens de relire votre premier post et il y a un petit problème.

Une année comporte 52 s , quand l'AM et le PE ont seulement 5 semaines communes on parle d'une année complète calculée sur 47 s d'accueil et 5 semaines de congés ( total 52 s).

Ici vous parlez d'un contrat de 44 semaine à l'année ce qui suppose 5 semaines pour l'AM ( et pour tous ses employeurs) il reste alors encore 2 semaines de non accueil : ce sont vos congés supplémentaires ?

Vous dîtes que votre AM a posé déjà 3 semaines mais où sont posées ses 2 autres semaines et les 2 supplémentaires ?

Je pense que les congés pour convenance personnelle sont ceux que lassmat ou le parent poseraient en dehors du calcul de la mensu

Et la oui ils faudraient les déduire de la mensu le mois concerné

Misstigris écrit: Je pense que les congés pour convenance personnelle sont ceux que lassmat ou le parent poseraient en dehors du calcul de la mensu

Et la oui ils faudraient les déduire de la mensu le mois concerné

Oui c'est sûr. Mais là, relis le début, il y a un problème : la maman parle de 44 s programmée avec 3 semaines d'absence : on arrive à 47 semaines ( il manque encore 5 semaines).

Je réponds au dernier message de boucledor.

C 'est un contrat en année incomplète de 44 semaines.
En dehors des 5 semaines de congés, 3 semaines d'absence ont été programmées.

Que ce soit pour les 5 semaines de congés réglementaires ou les 3 semaines d'absence prévues au contrat, leur période de prise est à convenir ultérieurement.

Une chose est certaine : dès la signature du contrat, l'AM avait prévenu de prendre 2 semaines de congés sans solde en Août.

Nous en avons donc profité pour planifier une semaine d'absence (semaine 34).

PS : Sans contrefaçon(s), je suis un garçon