SUJET :

Bonjour,
Voilà j'ai embauché depuis 4 mois une assistante maternelle avec un contrat atypique. Je m'explique:
Mon mari ayant un travail avec que des horaires irréguliers, semaines irrégulières, avec aucun planning à l'avance, bref compliqué.
Du coup nous avons vu avec la ram et notre assistante maternelle pour lui établir une mensualisation sur mois.Je précise qu'on est en année incomplète aussi. On a du faire d'abord une moyenne sur semaines sachant que le nombre d'heures de chaque semaines sont de l'à peu près. Je vous mets les chiffres ici:
semaine 1 : 36h
semaine 2: 29h
semaine 3 : 20h
semaine 4 : 36h
Soit un total de 121h par mois. Mais sachant que ce nombre d'heures peut être à la baisse ou à la hausse sur chacune des semaines du coup il a fallu faire une moyenne sur 4 semaines pour faire ensuite un lissage sur l'année pour sa mensualisation:
121h / 4 semaines = 30.25h donc on a arrondi à 31h/semaines.
Pour le calcul du salaire mensuel ensuite:
31h*42 semaines (car on est sur 42 semaines) /12 mois = 108.50h /mois. On a donc arrondi à 109h.
109h*4€ net = 434€ /mois tous les mois.
Jusqu'à présent notre enfant y est allé moins de 109h/ mois mais donc on lui paye bien sûre tous les mois le même salaire.
La question que je me pose est la suivante:
comment se calcule les heures complémentaires si il y a ? Au mois c'est à dire au delà de 109h ou à la semaine ? Car bon j'ai du mal à savoir car je trouve de tout. Certaines fois je vois indiquer que c'est toutes heures effectués en plus chaque semaines soit au delà des 31h et parfois je vois que c'est les heures au delà des 109h/ par mois. Sachant qu'au final il y a des semaines où il y va plus de 31h et d'autres nettement moins.
Notre assistante maternelle n'y connait pas grand chose et nous laisse nous débrouiller. Cela lui convient comme cela nous dit elle mais moi je veux faire les choses dans les règles de l'art. Même si jusqu'à présent elle est au final payée plus que ce qu'elle nous garde le petit.
J'avoue je suis perdue...
Merci de votre aide.

Bonjour,
les heures complémentaires définies par la Convention (art.96-4) sont les heures effectuées au delà de la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat et jusqu'à 45 heures par semaine incluses.
Au delà de 45 h de travail par semaine et dans la durée maximale de travail , ce sont des heures majorées.
Les heures complémentaires (art 110-2) telles que définies par l'article 96-4 peuvent donner lieu à majoration de salaire, sur décision écrite des parties prévues au contrat.
En conséquence, pour vous dans la mesure ou vous avez défini un temps d'accueil de 31h/semaine, toutes les heures qui seront effectuées au delà seront considérées comme des heures complémentaires, et ce même si l'ass mat a fait moins d'heures que prévu les autres semaines.
Je ne sais si vous avez prévu une majoration de ces heures complémentaires, mais dans tous les cas, ces heures complémentaires tout comme les heures majorées sont défiscalisées et exonérées d'une partie des charges .
Dernier point enfin, il faut savoir qu' en théorie il revient à l'employeur d'effectuer le calcul du salaire, d'établir le BS etc...Et même si votre ass mat s'en fiche, en cas de problème c'est votre responsabilité d'employeur qui sera mise en cause donc ce que vous faites est plutot bien.
Et, si visiblement votre ass mat n'y connait pas grand chose, je ne saurai trop vous conseiller de vous procurer la nouvelle convention collective afin d’être totalement au carré sur tout.
J'espère que ceci vous aidera, bon courage à vous.

Il aurait été plus judicieux de compter, sur les 12 mois, le nombre de semaines de 36 h, le nombre de semaines de 20 h, le nombre de semaines de 29 h, d'additionner ensuite le nombre d'heures de chaque et de diviser par 12. Et de remettre ensuite un planning chaque mois à l'am pour qu'elle sache que telle semaine elle fera 36 h, telle semaine 20 h, telle semaine 29 h. Les heures complémentaires se détermineront si elle fait des heures en plus selon la semaine prévue (si elle fait 37 h alors que 36 étaient prévues = 1 h complémentaire...).

Shania,
Oui je comprends mais comme je l'ai dit même les semaines que nous avons essayer de définir ne sont en réalité que des estimations car mon mari peut très bien travailler plus ou moins ou pas du tout et ça en ne le sachant que la veille pour le lendemain. Il n'a pas de planning défini à l'avance, mais uniquement la veille pour le lendemain. Donc dans ce cas il était difficile de lui remettre un planning à l'assistante maternelle, ni même de définir le nombres de semaines à x heures etc.....

annick44, je vous remercie pour votre réponse mais j'avoue ne pas tout comprendre:
Donc en gros on ne prend jamais le nombre d'heures au mois si je comprends bien. je vais prendre un exemple et dites moi si je fais fausse route ou pas:
La 1^ère semaine elle l'a gardé 35h soit 4h de plus que sur le contrat initialement prévu à 31h/semaine.
La 2ème semaine elle l'a gardé 25h
La 3ème semaine elle l'a gardé 30h
et la 4ème semaine elle l'a gardé 31h
Donc à la fin du mois je lui dois son salaire mensuel + 4h d'heure complémentaires (pour info dans le contrat elles ne sont pas majorées)? C'est bien cela ?
Alors oui effectivement elle ne comprend pas trop car en plus elle nous fait des delta + et - chaque mois (elle nous a dit qu'elle faisait cela avec tous les parents employeurs) en nous disant qu'ensuite elle nous faisait une régule une fois par an et si heures complémentaires ça nous ferait moins à débourser 1 fois l'an qu' à la fin du contrat......
Mais moi ce qui me pose problème c'est que la personne préposée au service de la petite enfance dans notre ville et que nous avions vu pour nous aider à mettre en place le contrat me dit que étant donné que nous avions fait une moyenne et un lissage sur l'année du fait que nous sommes sur un contrat à horaires variables et sur une année incomplète, c'est normal qu'elle ne fera jamais le même nombre d'heures dans le mois d'où le fait que nous l'avons mensualisée pour qu'elle ait toujours le même salaire et que la régule se fera uniquement à la fin du contrat....
Donc c'est là que je ne comprend pas trop....
Du coup si je comprends bien ce que vous m'avez dit, si jamais on dépasse souvent les 31h/semaine, il faudrait revoir le contrat à la hausse alors c'est ça ?
Si je peux me permettre je mets également un copier-coller d'une réponse que j'ai trouvé sur un forum et qui ressemble à ce que j'ai comme contrat si je puis dire:
"Effectivement, il semble que votre am n'ait pas compris le principe du lissage....

Il faut lui expliquer que sa rémunération est basée sur un lissage sur 12 mois des 36 semaines d'accueil prévues au contrat, pour que tous les mois, elle puisse percevoir le même salaire Y COMRIS, lors des périodes d'absence programmées de l'enfant, que ce soit pour ces 5 semaines de congés, ou pour les 11 autres semaines décalées.

Les heures complémentaires sont les heures d'accueil qui ne sont pas prévues dans le contrat.

Il va falloir que vous lui expliquiez que par ex au mois d'août, elle aura peu ou pas du tout d'heures travaillées, et que pour autant elle percevra son salaire normal.

Il faut simplement lui présenter un tableau avec les heures travaillées et les heures payées mensuellement, avec un compteur débit - crédit, qui au final au bout de 12 mois doit être égal à 0."
"comme bcp d'assistante maternelle elle n'a peut etre pas compris le principe de la mensualisation en année incomplète qui veut que les heures soient rémunérées sur 12 mois avec des mois plus travaillés que d'autres
j'ai souvent ce pbme avec des AM autour de moi qui font payer des heures alors qu'il n'y a pas lieu

il faut lui demander un RV pour remettre les choses à plat et lui expliquer avec un calendrier les jours et heures prévus au contrat, faire le calcul pour chaque mois afin de lui montrer (prouver) que toutes les heures travaillées auront été rémunérées au bout de 12 mois de mensualisation
mais qu'effectivement chaque mois les jours et heures travaillées varient bcp pk les vac scolaires interviennent toutes les 6 sem à peu prés et qu'il n'y a pas d'accueil en aout et une partie de juillet alors que la mensu, elle, ne variera pas"

Voilà ce que j'avais trouvé d'où le fait que je suis perdue. Désolée d'insister mais j'aime comprendre les choses plutôt que de les faire bêtement.
Merci de votre aide et patience lol.

NENESSOUILLE écrit: annick44, je vous remercie pour votre réponse mais j'avoue ne pas tout comprendre:
Donc en gros on ne prend jamais le nombre d'heures au mois si je comprends bien. je vais prendre un exemple et dites moi si je fais fausse route ou pas: Les Heures complémentaires sont calculées par semaine c'est cela.
La 1^ère semaine elle l'a gardé 35h soit 4h de plus que sur le contrat initialement prévu à 31h/semaine. C'est cela car 35h au lieu de 31h
La 2ème semaine elle l'a gardé 25hpas d'HC car moins d'heures que prévu
La 3ème semaine elle l'a gardé 30hpas d'HC
et la 4ème semaine elle l'a gardé 31h nbre d'heures prévues au contrat
Donc à la fin du mois je lui dois son salaire mensuel + 4h d'heure complémentaires (pour info dans le contrat elles ne sont pas majorées)? C'est bien cela ? oui
Alors oui effectivement elle ne comprend pas trop car en plus elle nous fait des delta + et - chaque mois (elle nous a dit qu'elle faisait cela avec tous les parents employeurs) Je ne connais pas cette méthode en tout cas c'est hors convention!en nous disant qu'ensuite elle nous faisait une régule une fois par an et si heures complémentaires ça nous ferait moins à débourser 1 fois l'an qu' à la fin du contrat......La régularisation annuelle ou plutôt à date anniversaire ou à chaque avenant est prévue par la convention .
Mais moi ce qui me pose problème c'est que la personne préposée au service de la petite enfance dans notre ville et que nous avions vu pour nous aider à mettre en place le contrat me dit que étant donné que nous avions fait une moyenne et un lissage sur l'année du fait que nous sommes sur un contrat à horaires variables et sur une année incomplète, c'est normal qu'elle ne fera jamais le même nombre d'heures dans le mois d'où le fait que nous l'avons mensualisée pour qu'elle ait toujours le même salaire et que la régule se fera uniquement à la fin du contrat....La mensualisation est une obligation légale ,elle est prévue par la Convention.Pour ce qui est de la régularisation : elle est calculée tous les ans et en cas de besoin (si plus d'heures travaillées ) le paiement ne se fera qu'à la fin du contrat ( c'est la nouvelle convention).
Donc c'est là que je ne comprend pas trop....
Du coup si je comprends bien ce que vous m'avez dit, si jamais on dépasse souvent les 31h/semaine, il faudrait revoir le contrat à la hausse alors c'est ça ? je ne sais pas si c'est la meilleure solution car quand je vois que vous pouvez avoir 25h certaines semaines au lieu de 31h .C'est sur que cela éviterai en effet d'avoir trop d'heures complémentaires
Si je peux me permettre je mets également un copier-coller d'une réponse que j'ai trouvé sur un forum et qui ressemble à ce que j'ai comme contrat si je puis dire:
"Effectivement, il semble que votre am n'ait pas compris le principe du lissage....

Il faut lui expliquer que sa rémunération est basée sur un lissage sur 12 mois des 36 semaines d'accueil prévues au contrat, pour que tous les mois, elle puisse percevoir le même salaire Y COMRIS, lors des périodes d'absence programmées de l'enfant, que ce soit pour ces 5 semaines de congés, ou pour les 11 autres semaines décalées.

Les heures complémentaires sont les heures d'accueil qui ne sont pas prévues dans le contrat.

Il va falloir que vous lui expliquiez que par ex au mois d'août, elle aura peu ou pas du tout d'heures travaillées, et que pour autant elle percevra son salaire normal.

Il faut simplement lui présenter un tableau avec les heures travaillées et les heures payées mensuellement, avec un compteur débit - crédit, qui au final au bout de 12 mois doit être égal à 0."
"comme bcp d'assistante maternelle elle n'a peut etre pas compris le principe de la mensualisation en année incomplète qui veut que les heures soient rémunérées sur 12 mois avec des mois plus travaillés que d'autres
j'ai souvent ce pbme avec des AM autour de moi qui font payer des heures alors qu'il n'y a pas lieu

il faut lui demander un RV pour remettre les choses à plat et lui expliquer avec un calendrier les jours et heures prévus au contrat, faire le calcul pour chaque mois afin de lui montrer (prouver) que toutes les heures travaillées auront été rémunérées au bout de 12 mois de mensualisation
mais qu'effectivement chaque mois les jours et heures travaillées varient bcp pk les vac scolaires interviennent toutes les 6 sem à peu prés et qu'il n'y a pas d'accueil en aout et une partie de juillet alors que la mensu, elle, ne variera pas"
Le principe même de la mensualisation est qu'on a un salaire identique tous les mois (sauf absences non rémunérées, cp) en sachant que dans la pratique certains mois on travaillera plus d'heures que d'autres mois.
Voilà ce que j'avais trouvé d'où le fait que je suis perdue. Désolée d'insister mais j'aime comprendre les choses plutôt que de les faire bêtement.
Merci de votre aide et patience lol.