SUJET :

D'accord je comprends mieux annick44. Merci.
Encore un dernier point et je pense ensuite être bon:
Dans l'exemple que je vous ai indiqué, justement il n'est pas questions d'heures complémentaires même les mois où justement l'assmat à travaillé plus d'heures. Pourquoi ? Car si elle a travaillé plus d'heures alors cela devient des heures complémentaires ? Ou alors est-ce toujours des heures qui ont été prévues au contrat et que tant que qu'elle reste dans le cadre des heures travaillées prévues au contrat à la semaine, peut importe ce qu'elle elle a le même salaire ? C'est cela ?
Quand on parle de mois plus travaillés que d'autres est-ce toujours dans le cadre des heures par semaine prévues au contrat ?
Merci.....

En gros si je comprends bien, moi ce que l'on m'avait dit de faire s'apparente à un forfait au mois ? Et cela n'est pas possible c'est bien cela ?

bonjour
la mensualisation est obligatoire
on peut mensualiser sur des horaires fixes avec un planing de telle heure à telle heure, un planing roulant....
dans le cas de planing changeant il faut déterminer une date de remise au plus tard
mais en aucun cas un nombre d'heures au mois pk le calcul de la mensu se fait sur un nombre de semaines à l'année
du fait de la mensualisation en année incomplète certaines semaines sont prévues non travaillées donc effectivement les mois où ont lieu les absences de l'enfant il y aura moins d'heures travaillées que celles rémunérées au mois
pk dans votre cas le paiement des 42 semaines travaillées s'effectue sur 52 semaines (12 mois)

vous êtes sur un contrat à temps partiel et comme tout contrat à temps partiel le salarié doit connaître ses horaires en amont pour pouvoir le compléter
votre ass mat a été d'accord pour signer sur un nombre d'heures par semaine rémunérées sans connaître à l'avance les horaires travaillés, cela lui convient pour le moment jusqu'au jour......
il ne peut y avoir de compte d'apothicaire comme elle le fait actuellement en comptant le nombre d'heures non travaillées par semaine (et non par mois pk c'est effectivement un lissage) en plus ou en moins
il faut bien lui expliquer que ce qu'elle fait s'apparente à un paiement au réel qui est contraire à la convention collective donc si elle a travaillé moins d'heures le paiement lui reste acquis et les semaines où elle travaille plus les heures doivent être payées en plus de la mensu le mois concerné

NENESSOUILLE écrit: En gros si je comprends bien, moi ce que l'on m'avait dit de faire s'apparente à un forfait au mois ? Et cela n'est pas possible c'est bien cela ?

il ne peut y avoir de forfait au mois pk il est prévu 42 semaines travaillées cela voudrait dire que les mois où ont lieu les absences de l'enfant elle devrait travailler sur une grosse amplitude horaire pour compenser
admettons que sur février par ex qui est le seul mois de 28j qui correspond à 4 semaines travaillées il y ait 2 semaines prévues non travaillées
vous avez établi un contrat sur 31h X 42 sem /12 = 109h elle se retrouverait alors à devoir travailler 54,50h par semaine au lieu des 31 h prévues ou dans le même cas si toutes les semaines de février sont travaillées 4 semaines X 31h = 124h donc 124h - 109h = 15h à payer en plus de la mensu

Avec la méthode que j'ai mise plus haut, vous auriez moins d'heures complémentaires à payer.

Vous dites que vous ne savez pas combien d'heures vous avez besoin, mais alors d'où sortez vous les 36, 29 et 20 h ? Il va bien falloir trancher et fixer des horaires que vous êtes disposé à payer.

Il faut savoir que le paiement au réel est interdit. Calculer une mensu au minimum sachant qu'il y aura tous les mois des heures complémentaires revient à payer au réel. Votre am doit connaître ses heures de travail semaine après semaine, elle peut refuser les heures complémentaires. Vous ne pouvez pas lui indiquer un horaire minimum avec une disponibilité totale selon vos besoins.

Ce que vous comptiez faire, c'est calculer sur une moyenne et régulariser les heures complémentaires au bout d'un an. Si mathématiquement c'est cohérent, ce n'est pas pratique pour votre AM qui devra être disponible pour les heures en plus. Et ce n'est pas prévu par la ccn qui parle bien d'heures complémentaires si dépassement des heures hebdomadaires prévues.

Ou alors vous vous engagez sur 31 h hebdo payees, que l'enfant soit confié autant ou pas, en limitant les heures complémentaires au max (la ccn parle bien de 10 % max sous peine de devoir modifier la mensu), sachant aussi que l'am peut un jour refuser de faire des heures complémentaires, qu'elle peut demander une majoration de ces heures (prévu dans la nouvelle ccn). Et n'oubliez pas que les heures complémentaires sont soumises à moins de cotisations donc reviennent d'office plus cher.

Bonjour

Je suis du même avis que l'ensemble des postantes.

Le ram qui en théorie ne doit pas faire des calculs vous a très mal conseillé.

Le planning qui ne peut pzs être remis est un exemple que celà ne va pas.

Et les Hc n'ont plus, elles sont très récurrentes. Interdit donc.

Le mieux est de fixer l'amplitude horaire max par semaine, que l'enfant vienne ces heures ou pas.

Ainsi l'am sait précisément comment et quand elle travaille, et vous, même si vous pensez que vous allez payer plus pour ces heures non faites, si vous faites des simulations pas sûre que ce soit le cas, car il n'y aurait plus d'hc (qui doivent etres soumises et acceptées à chaque fois par écrit à l'am et par l'am), ou moins.

Le fait que votre coinjoint ne connait pas son planning ne doit pas avoir de répercussion sur la disponibilité de votre am.

Quand on ne peut pas faire de planning et en même temps vouloir une disponibilité à loisir, c'est d'office un temps complet, soit 45h sur 52 semaines.