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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : [RESOLU ?] congés payés

congés payés il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour
J'emploie une ass/mat depuis nov14 et je suis toute nouvelle sur ce forum car j'ai besoin de conseils.
J'ai recherché sur le site et je m’aperçois que nous ne faisons pas les choses dans les règles. Je m'explique:
Le contrat à débuté le 13/11 par 4,5H d'adaptation sur une semaine qui est normalement de 25,5H les mercredi, jeudi, vendredi.
Le taux horaire est de 3,90e brut/3e net, nous sommes en année complète (je suis artisan et je ne sais pas encore quand je pourrai prendre des vacances donc nous n'en avons pas prévu au contrat).
La mensualisation de base est de 430,86e brut.
Je lui ai fais confiance pour le contrat vu que pour moi c’était la première fois, et je me suis un peu aidé du site de la paje.
Mes questions sont les suivantes:
Nous avons compté année complète car seulement 5sem de CP pour l'ass/mat , est ce bon?
Je serai fixé je pense en juin pour 1 ou 2 semaines en septembre, nous avons prévu de faire un avenant lorsque je saurai mes dates de vacances, est ce possible?
Je la sollicite de temps en temps pour des heures complémentaires, et pour cela elle me rajoute 10% de congés payés (ex: 64.5e de HC plus 6,45e de CP), est ce normal?
Elle a pris une semaine de vacances au mois de décembre, mais je vois sur le site que les CP se calculent sur une période de référence, et sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans. Sur décembre, je l'ai payé normalement la mensu de base, c'est bien ce qu'il fallait faire vu que nous sommes en année complète?
Merci de m'aider car je coule complètement.....

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congés payés il y a 3 ans 7 mois #2

dry21 écrit: Bonjour, Bonjour.
J'emploie une ass/mat depuis nov14 et je suis toute nouvelle sur ce forum car j'ai besoin de conseils.
J'ai recherché sur le site et je m’aperçois que nous ne faisons pas les choses dans les règles. Je m'explique:
Le contrat à débuté le 13/11 par 4,5H d'adaptation sur une semaine qui est normalement de 25,5H les mercredi, jeudi, vendredi.
Le taux horaire est de 3,90e brut/3e net, nous sommes en année complète (je suis artisan et je ne sais pas encore quand je pourrai prendre des vacances donc nous n'en avons pas prévu au contrat).
La mensualisation de base est de 430,86e brut. Je trouve une mensu de 430.95€ brut, pour 330.93€ net.
Je lui ai fais confiance pour le contrat vu que pour moi c’était la première fois, et je me suis un peu aidé du site de la paje. Ne faites pas confiance aux ass mat : nous n'avons pour la plupart reçu aucune formation concernant l'établissement du contrat de travail et les calculs de mensu, cp... En 1ère partie de formation, certaines ne voient rien de tout ça, pour d'autre c'est survolé car la formatrice considère que c'est le rôle du pe de faire tout ça et non de l'ass mat, et enfin, le peu qu'on nous explique est faux et archi faux car la formation est faite pas des responsables de ram qui elles mêmes ne sont pas formées sur ces calculs et la plupart non jamais lu notre ccn !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors imaginez un peu l'imbroglio que tout cela créé !!!!!!!!!!! A moins d'avoir une ass mat syndiquée, sinon, méfiez vous de ses calculs !
Mes questions sont les suivantes:
Nous avons compté année complète car seulement 5sem de CP pour l'ass/mat , est ce bon? Oui, c'est bon.
Je serai fixé je pense en juin pour 1 ou 2 semaines en septembre, nous avons prévu de faire un avenant lorsque je saurai mes dates de vacances, est ce possible? Pourquoi faire un avenant ? Un écrit rajouté dans le contrat et signé des 2 parties est suffisant. Mais les dates de congés doivent être connus au plus tard le 1er mars, donc en juin, ça sera trop tard. Est-ce que vous êtes le seul employeur de votre ass mat et dans ce cas c'est vous qui décidez des dates de congés ou a-t-elle d'autres employeurs et dans ce cas, c'est elle qui décidera si tous ses employeurs ne sont pas d'accord entre eux. Mais dans les 2 cas, les dates de congés doivent être connus au 1er mars.
Je la sollicite de temps en temps pour des heures complémentaires, et pour cela elle me rajoute 10% de congés payés (ex: 64.5e de HC plus 6,45e de CP), est ce normal? Non, les cp se calculent uniquement au 31 mai avec 2 méthodes : 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence ou maintien de salaire. Les pe retiennent la solution la plus avantageuse pour l'ass mat.
Elle a pris une semaine de vacances au mois de décembre, mais je vois sur le site que les CP se calculent sur une période de référence, et sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans. Sur décembre, je l'ai payé normalement la mensu de base, c'est bien ce qu'il fallait faire vu que nous sommes en année complète? Non, normalement, tous les congés pris d'ici le 31 mai 2015 sont sans solde, ils sont donc à retirer de la mensu par le calcul de la cour de cassation (et non au réel). A moins que vous ayez marqué dans le contrat de travail que les congés étaient pris selon la loi aubry 2, mais en ayant commencé un contrat courant octobre, votre ass mat n'avait de toute façon pas acquis 5 ou 6 jours ouvrables de cp en décembre. Elle a donc été payé pour des congés qu'elle n'avait en fait pas acquis. C'est illégal. Si le contrat s'arrête et que vous vous apercevez que votre ass mat a été payée pour des congés qui n'étaient pas acquis, elle devra vous rembourser le trop perçu ! C'est une situation délicate qu'il faut éviter !
Merci de m'aider car je coule complètement.....

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congés payés il y a 3 ans 7 mois #3

Dauphin écrit:

dry21 écrit: Bonjour, Bonjour.
J'emploie une ass/mat depuis nov14 et je suis toute nouvelle sur ce forum car j'ai besoin de conseils.
J'ai recherché sur le site et je m’aperçois que nous ne faisons pas les choses dans les règles. Je m'explique:
Le contrat à débuté le 13/11 par 4,5H d'adaptation sur une semaine qui est normalement de 25,5H les mercredi, jeudi, vendredi.
Le taux horaire est de 3,90e brut/3e net, nous sommes en année complète (je suis artisan et je ne sais pas encore quand je pourrai prendre des vacances donc nous n'en avons pas prévu au contrat).
La mensualisation de base est de 430,86e brut. Je trouve une mensu de 430.95€ brut, pour 330.93€ net. Comment calculez vous pour avoi cette difference?
Je lui ai fais confiance pour le contrat vu que pour moi c’était la première fois, et je me suis un peu aidé du site de la paje. Ne faites pas confiance aux ass mat : nous n'avons pour la plupart reçu aucune formation concernant l'établissement du contrat de travail et les calculs de mensu, cp... En 1ère partie de formation, certaines ne voient rien de tout ça, pour d'autre c'est survolé car la formatrice considère que c'est le rôle du pe de faire tout ça et non de l'ass mat, et enfin, le peu qu'on nous explique est faux et archi faux car la formation est faite pas des responsables de ram qui elles mêmes ne sont pas formées sur ces calculs et la plupart non jamais lu notre ccn !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors imaginez un peu l'imbroglio que tout cela créé !!!!!!!!!!! A moins d'avoir une ass mat syndiquée, sinon, méfiez vous de ses calculs ! J'ai bien compris que c'est à moi de me tenir informé, on est jamais aussi bien servi que par soi même!!
Mes questions sont les suivantes:
Nous avons compté année complète car seulement 5sem de CP pour l'ass/mat , est ce bon? Oui, c'est bon. ok
Je serai fixé je pense en juin pour 1 ou 2 semaines en septembre, nous avons prévu de faire un avenant lorsque je saurai mes dates de vacances, est ce possible? Pourquoi faire un avenant ? Un écrit rajouté dans le contrat et signé des 2 parties est suffisant. Mais les dates de congés doivent être connus au plus tard le 1<sup>er</sup> mars, donc en juin, ça sera trop tard. Est-ce que vous êtes le seul employeur de votre ass mat et dans ce cas c'est vous qui décidez des dates de congés ou a-t-elle d'autres employeurs et dans ce cas, c'est elle qui décidera si tous ses employeurs ne sont pas d'accord entre eux. Mais dans les 2 cas, les dates de congés doivent être connus au 1<sup>er</sup> mars. Dès la rédaction du contrat elle m'a informé: 1 semaine en décembre 2014, 1 semaine qui chevauche avril/mai 2015 et 3 semaines en aout 2015. Elle a un autre employeur, apparemment ils sont ok aussi pour ses dates et moi j'y vois pas d inconvénients. Par contre je ne pourrai pas savoir mes dates au 1er mars, si je comprend bien, on ne pourra donc même pas les rajouter au contrat?
Je la sollicite de temps en temps pour des heures complémentaires, et pour cela elle me rajoute 10% de congés payés (ex: 64.5e de HC plus 6,45e de CP), est ce normal? Non, les cp se calculent uniquement au 31 mai avec 2 méthodes : 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence ou maintien de salaire. Les pe retiennent la solution la plus avantageuse pour l'ass mat.
Elle a pris une semaine de vacances au mois de décembre, mais je vois sur le site que les CP se calculent sur une période de référence, et sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans. Sur décembre, je l'ai payé normalement la mensu de base, c'est bien ce qu'il fallait faire vu que nous sommes en année complète? Non, normalement, tous les congés pris d'ici le 31 mai 2015 sont sans solde, ils sont donc à retirer de la mensu par le calcul de la cour de cassation (et non au réel). A moins que vous ayez marqué dans le contrat de travail que les congés étaient pris selon la loi aubry 2, mais en ayant commencé un contrat courant octobre, votre ass mat n'avait de toute façon pas acquis 5 ou 6 jours ouvrables de cp en décembre. Elle a donc été payé pour des congés qu'elle n'avait en fait pas acquis. C'est illégal. Si le contrat s'arrête et que vous vous apercevez que votre ass mat a été payée pour des congés qui n'étaient pas acquis, elle devra vous rembourser le trop perçu ! C'est une situation délicate qu'il faut éviter ![/color En quoi la loi aubry2 est elle utile?
Merci de m'aider car je coule complètement.....

Vous m'êtes d'une grande aide car jusque la je faisais n'importe quoi!!!

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Dernière édition: par dry21.

congés payés il y a 3 ans 7 mois #4

Dauphin écrit:

dry21 écrit: Bonjour, Bonjour.
J'emploie une ass/mat depuis nov14 et je suis toute nouvelle sur ce forum car j'ai besoin de conseils.
J'ai recherché sur le site et je m’aperçois que nous ne faisons pas les choses dans les règles. Je m'explique:
Le contrat à débuté le 13/11 par 4,5H d'adaptation sur une semaine qui est normalement de 25,5H les mercredi, jeudi, vendredi.
Le taux horaire est de 3,90e brut/3e net, nous sommes en année complète (je suis artisan et je ne sais pas encore quand je pourrai prendre des vacances donc nous n'en avons pas prévu au contrat).
La mensualisation de base est de 430,86e brut. Je trouve une mensu de 430.95€ brut, pour 330.93€ net.
Je lui ai fais confiance pour le contrat vu que pour moi c’était la première fois, et je me suis un peu aidé du site de la paje. Ne faites pas confiance aux ass mat : :woohoo: :woohoo: :unsure: :unsure: nous n'avons pour la plupart reçu aucune formation concernant l'établissement du contrat de travail et les calculs de mensu, cp... En 1ère partie de formation, certaines ne voient rien de tout ça, pour d'autre c'est survolé car la formatrice considère que c'est le rôle du pe de faire tout ça et non de l'ass mat, et enfin, le peu qu'on nous explique est faux et archi faux car la formation est faite pas des responsables de ram qui elles mêmes ne sont pas formées sur ces calculs et la plupart non jamais lu notre ccn !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors imaginez un peu l'imbroglio que tout cela créé !!!!!!!!!!! A moins d'avoir une ass mat syndiquée, sinon, méfiez vous de ses calculs !
Mes questions sont les suivantes:
Nous avons compté année complète car seulement 5sem de CP pour l'ass/mat , est ce bon? Oui, c'est bon.
Je serai fixé je pense en juin pour 1 ou 2 semaines en septembre, nous avons prévu de faire un avenant lorsque je saurai mes dates de vacances, est ce possible? Pourquoi faire un avenant ? Un écrit rajouté dans le contrat et signé des 2 parties est suffisant. Mais les dates de congés doivent être connus au plus tard le 1<sup>er</sup> mars, donc en juin, ça sera trop tard. Est-ce que vous êtes le seul employeur de votre ass mat et dans ce cas c'est vous qui décidez des dates de congés ou a-t-elle d'autres employeurs et dans ce cas, c'est elle qui décidera si tous ses employeurs ne sont pas d'accord entre eux. Mais dans les 2 cas, les dates de congés doivent être connus au 1<sup>er</sup> mars.
Je la sollicite de temps en temps pour des heures complémentaires, et pour cela elle me rajoute 10% de congés payés (ex: 64.5e de HC plus 6,45e de CP), est ce normal? Non, les cp se calculent uniquement au 31 mai avec 2 méthodes : 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence ou maintien de salaire. Les pe retiennent la solution la plus avantageuse pour l'ass mat.
Elle a pris une semaine de vacances au mois de décembre, mais je vois sur le site que les CP se calculent sur une période de référence, et sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans. Sur décembre, je l'ai payé normalement la mensu de base, c'est bien ce qu'il fallait faire vu que nous sommes en année complète? Non, normalement, tous les congés pris d'ici le 31 mai 2015 sont sans solde, ils sont donc à retirer de la mensu par le calcul de la cour de cassation (et non au réel). A moins que vous ayez marqué dans le contrat de travail que les congés étaient pris selon la loi aubry 2, mais en ayant commencé un contrat courant octobre, votre ass mat n'avait de toute façon pas acquis 5 ou 6 jours ouvrables de cp en décembre. Elle a donc été payé pour des congés qu'elle n'avait en fait pas acquis. C'est illégal. Si le contrat s'arrête et que vous vous apercevez que votre ass mat a été payée pour des congés qui n'étaient pas acquis, elle devra vous rembourser le trop perçu ! C'est une situation délicate qu'il faut éviter !
Merci de m'aider car je coule complètement.....

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

congés payés il y a 3 ans 7 mois #5

- Alors pour le calcul de la mensu, j'ai fait (3.90€ brut*25.5h*52s)/12 = 430.95€ brut *0.7679 = 330.93€ net.
- Pour les congés, si les vôtres s'avèrent être en décalage par rapport à ceux de votre ass mat, soit vous restez en année complète et vous maintenez son salaire même si elle n'a pas eu votre enfant ; soit vous lui proposez un avenant pour passer en année incomplète, mais dans ce cas, votre ass mat n'est pas obligée d'accepter. Si elle refuse l'avenant, soit le contrat reste en année complète, soit vous la licenciez.
- Pour les congés payés de votre ass mat, dans la mesure où le contrat a commencé le 13 novembre, normalement, tous les congés pris d'ici le 31 mai 2015 sont sans solde. Sauf si vous avez signé une clause dans le contrat stipulant que les congés seront payés selon la loi aubry2. Cette loi permet que les congés pris alors que la période de référence d'acquisition est encore en cours soient payés mais à hauteur de ceux acquis. Concrètement, votre ass mat acquière 2.5 jours ouvrables de congés payés pour 4 semaines de travail effectifs. Votre contrat ayant commencé le 13 novembre, le 31 novembre votre ass mat avait donc acquis : 2.5 semaines travaillées*2.5 jours ouvrables/4semaines = 1.56 jours ouvrables. Donc si vous aviez opté pour cette solution, lors de sa semaine de congé de décembre, vous auriez pu payé 1 jour de congé à votre ass mat et les autres jours auraient été du sans solde. Là, vous lui avez payé 5 ou 6 jours ouvrables alors qu'elle ne les avait pas acquis, donc c'est illégal. Imaginez que pour x ou y raison le contrat s'arrête maintenant, et bien votre ass mat a trop perçu de congé payé et doit donc vous rembourser car un trop perçu de congé payé se rembourse (contrairement à un trop perçu de salaire) !

Pour nounous72, ma phrase peut sembler brutale mais on voit très souvent sur ce forum des parents qui s'aperçoivent que leur ass mat a tout fait à sa sauce et surtout tout fait de façon illégale. La preuve encore ici.

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congés payés il y a 3 ans 7 mois #6

Dauphin écrit: - Alors pour le calcul de la mensu, j'ai fait (3.90€ brut*25.5h*52s)/12 = 430.95€ brut *0.7679 = 330.93€ net.
- Pour les congés, si les vôtres s'avèrent être en décalage par rapport à ceux de votre ass mat, soit vous restez en année complète et vous maintenez son salaire même si elle n'a pas eu votre enfant ; soit vous lui proposez un avenant pour passer en année incomplète, mais dans ce cas, votre ass mat n'est pas obligée d'accepter. Si elle refuse l'avenant, soit le contrat reste en année complète, soit vous la licenciez.
- Pour les congés payés de votre ass mat, dans la mesure où le contrat a commencé le 13 novembre, normalement, tous les congés pris d'ici le 31 mai 2015 sont sans solde. Sauf si vous avez signé une clause dans le contrat stipulant que les congés seront payés selon la loi aubry2. Cette loi permet que les congés pris alors que la période de référence d'acquisition est encore en cours soient payés mais à hauteur de ceux acquis. Concrètement, votre ass mat acquière 2.5 jours ouvrables de congés payés pour 4 semaines de travail effectifs. Votre contrat ayant commencé le 13 novembre, le 31 novembre votre ass mat avait donc acquis : 2.5 semaines travaillées*2.5 jours ouvrables/4semaines = 1.56 jours ouvrables.

Donc 2 jours..... car 1.56 jour on arrondi à deux mais pas à 1....


Donc si vous aviez opté pour cette solution, lors de sa semaine de congé de décembre, vous auriez pu payé 1 jour de congé à votre ass mat et les autres jours auraient été du sans solde.
Du coup, non, 2 jours auraient pu être maintenus en salaire, mais vaut mieux éviter de toute manière cette solution si on ne maîtrise pas bien les conditions d'acquisition et de rémunération des cp.


Là, vous lui avez payé 5 ou 6 jours ouvrables alors qu'elle ne les avait pas acquis, donc c'est illégal. Imaginez que pour x ou y raison le contrat s'arrête maintenant, et bien votre ass mat a trop perçu de congé payé et doit donc vous rembourser car un trop perçu de congé payé se rembourse (contrairement à un trop perçu de salaire) !

Pour nounous72, ma phrase peut sembler brutale mais on voit très souvent sur ce forum des parents qui s'aperçoivent que leur ass mat a tout fait à sa sauce et surtout tout fait de façon illégale. La preuve encore ici.


Perso je rejoins Nounours.... un minimum de confiance réciproque, çà aide, même si je partage ton avis sur la "désinformation", des rams et des assmats au sujet des contrats de travail. Mais de là à dire qu'il ne faut pas faire confiance aux assmat, :(

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