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SUJET : Périodes de 4 semaines de travail ou assimilés ?

Périodes de 4 semaines de travail ou assimilés ? il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète 2 jours par semaines 11.50hrs par jours
Début du contrat septembre 2014
En mai : je calcule mais congés donc: de septembre 2014 à mai 2015 soit 2.5 jours de congés acquis par mois = 9mois x 2.5j=22.5=23jours
soit 23j /6=3.83
3.83x 2 jours de travail = 7.66=8 jours ouvrés
Calcul en maintien de salaire
8x11.50x taux horaire=cp en brut
ou soit le 10% des salaires brut de septembre à mai
Par contre mon employeur n'est pas d'accord avec mon calcul elle me dit que j acquis 2.5 jours ouvrables de c p par périodes de 4 semaines de travail ou assimilées à du travail effectifs.
Pouvez vous m'expliquer ce que veut dire cette phrase la maman est avocate d'après elle incompréhensible pas clair
Merci pour vos réponse

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Périodes de 4 semaines de travail ou assimilés ? il y a 3 ans 7 mois #2

Cécile19496 écrit: Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète 2 jours par semaines 11.50hrs par jours
Début du contrat septembre 2014
En mai : je calcule mais congés donc: de septembre 2014 à mai 2015 soit 2.5 jours de congés acquis par mois = 9mois x 2.5j=22.5=23jours
soit 23j /6=3.83
3.83x 2 jours de travail = 7.66=8 jours ouvrés
Calcul en maintien de salaire
8x11.50x taux horaire=cp en brut
ou soit le 10% des salaires brut de septembre à mai
Par contre mon employeur n'est pas d'accord avec mon calcul elle me dit que j acquis 2.5 jours ouvrables de c p par périodes de 4 semaines de travail ou assimilées à du travail effectifs.


Bonjour, oui votre employeur à raison. Votre contrat est un contrat type année incomplète, donc avec des semaines non travaillées, soit pour vos périodes de congés, soit pour les semaines décalées de votre employeur, (ou les vôtres).
Seules les semaines de travail effectif et les semaines de congés acquis ouvrent droit aux CP;
Vous n'avez pas forcément des mois entiers de travail, du fait de l'année incomplète, et les mois peuvent être aussi incomplet du fait d'une absence pour maladie.
Donc ce n'est pas toujours possible de compter 2.5 par mois.
C'est pourquoi il faut utiliser la méthode des 4 semaines travaillées et assimilées, consécutives ou non.
Vous devez donc pour faire le point sur vos jours acquis, compter le nombre de semaines de travail effectif (peu importe le nombre de jours travaillés dans la semaine).
Pour cette première année, seules vos semaines de travail vont compter. L'année prochaine, vous pourrez assimiler à du temps de travail, le nbre de semaine acquise pour cette première période.
Bons Calculs.


Pouvez vous m'expliquer ce que veut dire cette phrase la maman est avocate d'après elle incompréhensible pas clair
Merci pour vos réponse

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Périodes de 4 semaines de travail ou assimilés ? il y a 3 ans 7 mois #3

Cécile19496 écrit: Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète 2 jours par semaines 11.50hrs par jours
Début du contrat septembre 2014
En mai : je calcule mais congés donc: de septembre 2014 à mai 2015 soit 2.5 jours de congés acquis par mois = 9mois x 2.5j=22.5=23jours
soit 23j /6=3.83
3.83x 2 jours de travail = 7.66=8 jours ouvrés
Calcul en maintien de salaire
8x11.50x taux horaire=cp en brut
ou soit le 10% des salaires brut de septembre à mai
Par contre mon employeur n'est pas d'accord avec mon calcul elle me dit que j acquis 2.5 jours ouvrables de c p par périodes de 4 semaines de travail ou assimilées à du travail effectifs.
Votre employeur à raison. Vous devez compter les semaines travaillées ou assimilées et divisez par 4 et multiplier par 2.5 jrs.
(nombre de semaines/4X2.5jrs) pensez à ajouter 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans à votre charge, si vous en avez.

Pouvez vous m'expliquer ce que veut dire cette phrase la maman est avocate d'après elle incompréhensible pas clair
Merci pour vos réponse

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Périodes de 4 semaines de travail ou assimilés ? il y a 3 ans 7 mois #4

je ne comprend pas puisque je n'ai eu aucune absence sauf 1 semaine s solde déduite de ma mensu .
Par contre les semaines absences programmées ont été déduite en début de contrat donc mon calcul est bon .
Après avoir téléphoner à l'inspection du droit du travail ....mon calcul est bon
Tout le monde dit sa sauce c'est vraiment très compliqué pour les ass mat ont passe pour des voleuses et surtout d'un syndic à l'autre personne ne dit pareil .
Je suis désespérée

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Périodes de 4 semaines de travail ou assimilés ? il y a 3 ans 7 mois #5

Cécile19496 écrit: je ne comprend pas puisque je n'ai eu aucune absence sauf 1 semaine s solde déduite de ma mensu .
Par contre les semaines absences programmées ont été déduite en début de contrat donc mon calcul est bon .
Après avoir téléphoner à l'inspection du droit du travail ....mon calcul est bon
Tout le monde dit sa sauce c'est vraiment très compliqué pour les ass mat ont passe pour des voleuses et surtout d'un syndic à l'autre personne ne dit pareil .
Je suis désespérée


Bonjour,

il n'y a pas de quoi se désespérer ;)

C'est l'article L 3141-4 du code du travail...

Comme vous travaillez en année incomplète, vos mois ne sont pas toujours travaillés en entier... Vous devez calculer vos semaines réellement travaillées entre septembre 2014 et le 31 mai 2015...
Puis comme vous avez le droit à 2,5 jours par période de 4 semaines consécutives ou non, vous divisez le nombre de semaines par 4 et vous multipliez par 2,5...

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

Périodes de 4 semaines de travail ou assimilés ? il y a 3 ans 7 mois #6

Cécile19496 écrit: je ne comprend pas puisque je n'ai eu aucune absence sauf 1 semaine s solde déduite de ma mensu .
Par contre les semaines absences programmées ont été déduite en début de contrat donc mon calcul est bon .

Non, pas du tout. Les semaines d'absences programmées ne sont pas assimilées à du temps de travail, donc elles n'ouvrent pas droit aux congés.
Votre mensualisation est maintenue certes, mais si semaines pas travaillées du fait de : Congés sans solde, maladie am, maladie enfant avec justificatifs, et semaines d'absence programmées. : pas droit aux congés.
Refléchissez si contrat de 26 semaines par exemple, trouveriez vous logique d'avoir acquis 30 jours de congés ?






Après avoir téléphoner à l'inspection du droit du travail ....mon calcul est bon
Tout le monde dit sa sauce c'est vraiment très compliqué pour les ass mat ont passe pour des voleuses et surtout d'un syndic à l'autre personne ne dit pareil .
Je suis désespérée

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