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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : Vérification du calcul de salaire

Vérification du calcul de salaire il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,
Après avoir relu et relu l'article de L'assmat n°118 sur les congés payés, je voulais avoir une certitude sur ma façon de calculer les indemnités de congés payes.

Voilà mon cas, on va dire qu'on part sur une année de référence 1er juin au 31 mai pour simplifier les choses

Donc, le contrat est un contrat de 10 heures par jour sur 5 jours par semaine sur 45 semaines d'accueil à 3.6 euros net de l'heure
Dans mon calcul, j'ai enlevé la majoration des heures supplémentaires qui ne font pas partie de la mensualisation puisqu'elles doivent être calculées au réel. Exact?
Donc pour calculer le salaire, 3.6 * 50 * 45 = 8100 euros dans l'année

Donc 1ère année, les parents me règlent 8100 euros (toujours sans les heures sup mais c'est pour me simplifier les calculs)
J'ai acquis 45*2.5/4 = 28.125
Donc on arrondit au supérieur soit 29 jours de congés.
J'ai 3 enfants de moins de 15 ans, je rajoute 1 jour de congés supplémentaires (pour atteindre la limite de 30 jours)

Pour calculer le montant de l'indemnité de CP,
- avec la règle du 1/10° : 8100 /10 = 810 euros
pour calculer l'indemnité, je ne prends pas en compte le jour supplémentaires (exact?)
donc 1 jour de congé = 810/29 = 27.93 euros
- avec la règle du maintien de salaire, je dois reconstituer le salaire perçu sur une année complète
soit 3.6*50*52/12 = 780 euros
pour calculer le coût d'une journée, je me base donc sur le nombre de jours ouvrés moyens 26
donc 780 / 26 = 30 euros
alors l'indemnité de cp = 30 euros

Donc le maintien de salaire est plus avantageux que le 1/10ème
Là je commence à douter....
donc la 1ère année, il faut régler 8100 + (30*(29+1)) = 9000 euros

Là 2ème année, pour calculer le nombre de congés acquis il faut que je rajoute les congés payés
là une de mes interrogations : est-ce que je dois aussi prendre en compte les jours de congés supplémentaires?
j'ai supposé que non donc : 45 + (29/6) = 49.83 semaines (houla je ne suis sûre de rien)
donc pour calculer les jours de congés acquis je fais 49.83*2.5/4 donc 30 jours
Donc pour calculer les indemnités de congés payés :
- la méthode du 1/10, 9000/10 = 900 euros
donc on est équivalent au maintien de salaire

Une autre question s'impose à moi alors, c'est sûr qu'on ne prend pas en compte les heures sup, les absences pour maladie dans mon cas, mais si je désire de prendre mes congés en anticipé, je peux les calculer à 30 euros?

Merci par avance pour vos réponses et réctifications de mes erreurs

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Vérification du calcul de salaire il y a 3 ans 5 mois #2

ah et oui j'ai oublié, quand on fractionne les congés, doit-on les rajouter au 30 jours ou doit-on toujours respecter la limite des 30 jours?
et il me semble que dans la convention collective, il est marqué que le fractionnement "PEUT" donner droit à des jours sup et non "DOIT". Qu'en est-il?
Merci pour vos réponses

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Vérification du calcul de salaire il y a 3 ans 5 mois #3

Bonjour pour le calcul en maintien de salaire, il faut aussi compter la majoration des heures supplémentaires.

De plus rien ne vous interdit de les mensualiser, il faut annoter le contrat car c'est une clause supérieure à la ccn bien-sûr faire signer cette clause par les deux parties.

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Vérification du calcul de salaire il y a 3 ans 5 mois #4

En année incomplète on ne parle pas de congés anticipés. 5 semaines sont dues, obligatoirement, de plus elles sont déjà déduites du calcul.

Il me semble que pour les jours de fractionnement, il faut que les congés soient acquis.

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Vérification du calcul de salaire il y a 3 ans 5 mois #5

Oui oui bien sûr je n'ai pas pris en compte les heures sup pour le maintien de salaire

Comment faire pour mensualiser les heures sup car je croyais que dès que l'enfant est absent pour maladie ou absence non prévue, jours fériés, les heures sup n'étaient pas comptées car il faut que ces heures soient effectives. on calcule bien sur 50 heures mais on ne majore pas les 5 heurs.
Non? J'ai mal compris quelque chose?

L'anticipation, on va dire que c'est pour éviter aux parents de devoir régler au solde de tout compte une grosse somme.
D'ailleurs, comment cela est-il pris en charge au niveau de la paje en cas de dernier mois + cp? Ils donnent les aides correspondant aux cps?

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Vérification du calcul de salaire il y a 3 ans 5 mois #6

mutse écrit: Oui oui bien sûr je n'ai pas pris en compte les heures sup pour le maintien de salaire

Comment faire pour mensualiser les heures sup car je croyais que dès que l'enfant est absent pour maladie ou absence non prévue, jours fériés, les heures sup n'étaient pas comptées car il faut que ces heures soient effectives. on calcule bien sur 50 heures mais on ne majore pas les 5 heurs.
Non? J'ai mal compris quelque chose?

C'est bien pour celà que je vous ai dit que c'était une clause supérieure à la CCN. La disponibilité çà se paie ! ;)


L'anticipation, on va dire que c'est pour éviter aux parents de devoir régler au solde de tout compte une grosse somme.

Non, il vaut mieux éviter le paiement par anticipation, les calculs ne reposeront sur rien de bien sûr. En effet, maladie de part et d'autres peuvent intervenir et donc fausser votre calcul par anticipation. Et de plus vous pourriez être amenée à rembourser des trop perçus de congés.

Rien n'empêche par contre à votre employeur d'anticiper et de mette de côté.
Ce n'est pas à nous de tout prévoir pour faire plaisir aux employeurs.


D'ailleurs, comment cela est-il pris en charge au niveau de la paje en cas de dernier mois + cp? Ils donnent les aides correspondant aux cps?


Aux parent de se renseigner. :P
Ce message a reçu les remerciements de : mutse

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