SUJET :

Ah oui je n'avais pas vu que vous disiez que c'était une clause supérieure à la ccn.

J'avoue que j'ai toujours fait par anticipation.
Toujours peur de ne pas me faire régler les cps au final.
Je ne devrais pas car j'ai toujours eu des parents réglos...

Sinon mes calculs sont bons (hormis les heures sup)?
Ah et pourriez-vous me confirmer que les congés supplémentaires ne font pas partie des congés à prendre en compte pour le calcul des congés pour l'année suivante?
Et pour le fractionnement, ben je vais chercher et je redemanderai si je ne trouve pas

Il m'aura fallu de longs moments de solitude, d'incompréhension et de cogitation pour enfin arriver à bien calculer.

mutse écrit: Bonjour,
Après avoir relu et relu l'article de L'assmat n°118 sur les congés payés, je voulais avoir une certitude sur ma façon de calculer les indemnités de congés payes.

Voilà mon cas, on va dire qu'on part sur une année de référence 1^er juin au 31 mai pour simplifier les choses

Donc, le contrat est un contrat de 10 heures par jour sur 5 jours par semaine sur 45 semaines d'accueil à 3.6 euros net de l'heure
Dans mon calcul, j'ai enlevé la majoration des heures supplémentaires qui ne font pas partie de la mensualisation puisqu'elles doivent être calculées au réel. Exact? Ca dépend si la majoration de vos supplémentaires est incluse dans la mensu ou non.
Donc pour calculer le salaire, 3.6 * 50 * 45 = 8100 euros dans l'année

Donc 1^ère année, les parents me règlent 8100 euros (toujours sans les heures sup mais c'est pour me simplifier les calculs)
J'ai acquis 45*2.5/4 = 28.125
Donc on arrondit au supérieur soit 29 jours de congés.
J'ai 3 enfants de moins de 15 ans, je rajoute 1 jour de congés supplémentaires (pour atteindre la limite de 30 jours)

Pour calculer le montant de l'indemnité de CP,
- avec la règle du 1/10° : 8100 /10 = 810 euros dans le calcul des 10%, il faut prendre vos salaires réels avec la majoration des heures supp.
pour calculer l'indemnité, je ne prends pas en compte le jour supplémentaires (exact?)
donc 1 jour de congé = 810/29 = 27.93 euros Vous ajoutez cette somme aux 810 euros, car elle constitue votre jour de congés supplémentaires pour enfant de moins de quinze ans
- avec la règle du maintien de salaire, je dois reconstituer le salaire perçu sur une année complète
soit 3.6*50*52/12 = 780 euros
pour calculer le coût d'une journée, je me base donc sur le nombre de jours ouvrés moyens 26 Euh, 30 jours ouvrables, ça fait 25 jours ouvrés...
donc 780 / 26 = 30 euros

Alors pour moi vous avez acquis 30 jours... Soit dans votre cas, 30/6 x 5 = 25 jours ouvrés...

25 jours ouvrés x 10h x 3,6 = 900 euros

alors l'indemnité de cp = 30 euros

Donc le maintien de salaire est plus avantageux que le 1/10ème
Là je commence à douter....
donc la 1^ère année, il faut régler 8100 + (30*(29+1)) = 9000 euros

Là 2ème année, pour calculer le nombre de congés acquis il faut que je rajoute les congés payés
là une de mes interrogations : est-ce que je dois aussi prendre en compte les jours de congés supplémentaires?
j'ai supposé que non donc : 45 + (29/6) = 49.83 semaines (houla je ne suis sûre de rien), Vous avez acquis 5 semaines, vous ajoutez donc 5 semaines : 45 + 5 = 50 semaines
donc pour calculer les jours de congés acquis je fais 49.83*2.5/4 donc 30 jours Oui, ça doit faire 30 jours
Donc pour calculer les indemnités de congés payés :
- la méthode du 1/10, 9000/10 = 900 euros
donc on est équivalent au maintien de salaire Apparemment oui, mais vos calculs sont théoriques... Si vous avez des heures complémentaires ou des absences les 10% ne donneront pas cette somme.

Une autre question s'impose à moi alors, c'est sûr qu'on ne prend pas en compte les heures sup, les absences pour maladie dans mon cas, mais si je désire de prendre mes congés en anticipé, je peux les calculer à 30 euros? Les heures supplémentaires sont prises en compte pour le calcul des 10% et la majoration peut également être prise en compte pour le maintien de salaire si cette majoration est incluse dans votre mensualisation

Merci par avance pour vos réponses et réctifications de mes erreurs

mutse écrit: ah et oui j'ai oublié, quand on fractionne les congés, doit-on les rajouter au 30 jours ou doit-on toujours respecter la limite des 30 jours?
et il me semble que dans la convention collective, il est marqué que le fractionnement "PEUT" donner droit à des jours sup et non "DOIT". Qu'en est-il?
Merci pour vos réponses

Les jours enfants de moins de quinze ans sont à prendre en compte dans la limite de 30 jours..
Les jours de fractionnement sont en plus des 30 jours ouvrables.

Merci pour vos réponses très complète
Oui ça reste du théorique mais je suis partie sur un cas impossible car je ne vais bien sûr pas débuter un contrat au 1^er mai
Ce sera sûrement fin août. Donc il faudra bien calculer différement.Ce sera sûrement fin août. Donc il faudra bien calculer différement.
Mais pour moi, c'était plus parlant de partir sur une année de référence complète.

Sinon j'ai pris 26 jours pour le calcul du maintien de salaire car c'est ce qui est indiqué sur la revue assmat n°118.

Et pour mensualiser les heures sup, vous indiquez sur le contrat qu'elles sont ajoutées à la mensulaisation, c'est ça?

Il me reste une question sur vos jours moyens ouvrés par mois.
Cela m'a intrigué dans un 1^er temps mais ensuite j'essaie de comprendre
Dans la revue, l'assmat ils prennent bien 26 jours moyens ouvrés.
Si on enlève un dimanche par semaine sur une année, cela donne 52 dimanches
donc nombre de jours moyens : 365 -52 / 12 = 26

D'où vient votre référence aux 25 jours?

mutse écrit: Il me reste une question sur vos jours moyens ouvrés par mois.
Cela m'a intrigué dans un 1^er temps mais ensuite j'essaie de comprendre
Dans la revue, l'assmat ils prennent bien 26 jours moyens ouvrés.
Si on enlève un dimanche par semaine sur une année, cela donne 52 dimanches
donc nombre de jours moyens : 365 -52 / 12 = 26

D'où vient votre référence aux 25 jours?

Et bien, les salariés ont le droit à 5 semaines de congés par an, soit 30 jours (5x 6 jours ouvrables, du lundi au samedi) ou 25 jours ouvrés (5x5 jours ouvrés, du lundi au vendredi) (s'ils travaillent les 5 jours, sinon c'est moins)

Les samedis sont des jours ouvrables et non ouvrés... Le dimanche est un jour de repos et non un jour ouvrable.

De plus, comme l'ont souligné des collègues, si vous travaillez sur une année incomplète, ou même sur une année complète, mais par 5 jours par semaine, votre nombre moyen de jours ouvrés sera inférieur à 26...