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23 Fév 2023
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SUJET :

Congés payés mensualisation année incomplète HELP il y a 7 ans 7 mois #25

titi64 écrit:

NoounouC écrit:

titi64 écrit: Bonjour,

Je pense pour ma part qu'il y a une convention collective (qui est ce qu'elle est et qui est loin d'être parfaite) et qu'il faut l'appliquer dans tous ses aspects : c'est le mieux pour tout le monde assmat et employeurs. on se retrouve après avec des parents qui sont surpris de voir que certaines demandent à se faire payer les congés de façon conforme à la CCN :(


Si la maman compare bien avec le maintien du salaire et intègre bien les congés de l'année précédente dans le nouveau calcul de CP chaque année je ne vois pas où est le problème.
Au lieu de mettre de côté 10% tous les mois pour chaque année en juin les verser à son AM (voire lui verser un peu plus si le maintien du salaire est plus avantageux ou si c'est la seconde année), elle donne cet argent à son AM et en juin verse le complément le cas échéant.
Je ne vois pas bien ce qu'il y a de gênant à procéder de la sorte même si je préfère appliquer sur ce point là la CCN stricto sensu.

On ne peut pas dire que cette clause serait "mauvaise" alors que par ailleurs on négocie d'autres clauses supérieures à la CCN (jours fériés payés dès le début du contrat, salaire maintenu quand l'enfant est malade...).



Je n'ai jamais dit que cette clause était "mauvaise". Je dis simplement qu'en ce qui concerne le paiement des congés je préfère me borner aux modes de paiement de la CCN, je sais bien que l'on peut négocier et que chacun fait comme il veut . je donne simplement ma position à ce sujet
;)


Autant pour moi ;) .
J'applique aussi la CCN sur ce point (avec paiement en une fois en juin), mais si un PE souhaitait ce mode de paiement (ce n'est jamais arrivé, ils comprennent aisément qu'ils doivent épargner tous les mois) j'envisagerais sans souci ce genre de clause.
De même je pense que cela est une solution pour les PE dont l'AM tient au paiement tous les mois (je ne comprends d'ailleurs pas que la CCN n'ait pas prévu cette possibilité pratique pour tout le monde) et qui veulent faire les choses dans les règles (donc ne pas payer moins pour les CP que ne le prévoit la CCN).

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