SUJET :

Bonjour, ma nounou est en année incomplète, elle est mensualisée. Elle a commencé en Octobre 2015. Je lui ai payé ses congés payés au mois de Juin 2016 (année de référence). Elle a acquis 18 jours de congés payés depuis qu’elle a débuté en Octobre 2015 mais n’en n’a pris que 6 depuis ses débuts. En août, elle a pris trois semaines de congés soit 18 jours de vacances mais vu qu’il lui en resté 12 (de ce que je lui avait payés en Juin) qu’elle n’avait pas pris, je lui doit donc 6 jours de congés payés. J’ai décidé de lui payer à chaque prise de congés. Donc ce mois-ci, elle a eu ses vacances du 01/08 au 21/08 je dois donc lui payer selon la mensualisation + ses 6 jours de congés payés ? A savoir qu’elle a été en arrêt de travail du 8 Juin au 31 Juillet 2016, elle n’a donc pas acquis de congés payés durant cette période et n’a pas eu de salaire au mois de Juillet. Svp aidez-moi c’est pas facile.

Maman97429 écrit: Bonjour, ma nounou est en année incomplète, elle est mensualisée. Elle a commencé en Octobre 2015. Je lui ai payé ses congés payés au mois de Juin 2016 (année de référence). Elle a acquis 18 jours de congés payés depuis qu’elle a débuté en Octobre 2015 mais n’en n’a pris que 6 depuis ses débuts. En août, elle a pris trois semaines de congés soit 18 jours de vacances mais vu qu’il lui en resté 12 (de ce que je lui avait payés en Juin) qu’elle n’avait pas pris, je lui doit donc 6 jours de congés payés. J’ai décidé de lui payer à chaque prise de congés. Donc ce mois-ci, elle a eu ses vacances du 01/08 au 21/08 je dois donc lui payer selon la mensualisation + ses 6 jours de congés payés ? A savoir qu’elle a été en arrêt de travail du 8 Juin au 31 Juillet 2016, elle n’a donc pas acquis de congés payés durant cette période et n’a pas eu de salaire au mois de Juillet. Svp aidez-moi c’est pas facile.

Bonjour, vous dites que vous avez payé ses congés acquis sur 2015/2016 en juin 2016.

Donc maintenant, la rémunération des congés qui sont en cours d'acquisition seront à payer en juin 2017.

Vous maintenez intégralement son salaire lors de la prise des semaines de congés (en année incomplète, les 5 semaines de congés EN TEMPS, sont déjà déduites), mais vous ne rajoutez pas de paiement au titre des cp.

Les congés pour cette nouvelle période sont en cours d'acquisition; le prochain bilan sera donc fait au 31 mai 2017.

Merci pour votre réponse.
Par contre j'ai payée les congés acquis jusqu'en Juin 2016.
Mais j'ai fait un avenant au contrat pour payer les congés payés à chaque prise des congés de la nourrice.
Je dois donc lui payer ses vacances d'Août fin août non ? Je dois attendre Juin 2017 ?

Maman97429 écrit: Merci pour votre réponse.
Par contre j'ai payée les congés acquis jusqu'en Juin 2016.

Oui, vous avez payé ceux qui étaient acquis; Normal.


Mais j'ai fait un avenant au contrat pour payer les congés payés à chaque prise des congés de la nourrice. (assistante maternelle, c'est mieux )
Je dois donc lui payer ses vacances d'Août fin août non ? Je dois attendre Juin 2017 ?

Attention, à ne pas faire d'erreurs, si vous payez les congés qui sont en cours d'acquisition, il faut bien maîtriser les compteurs de cp.
Là, pour cette nouvelle période, il y à très peu de congés à régler du fait de l'arrêt maladie de votre am.

Et par quelle méthode vous lui payez ces congés, par maintien de salaire ? ou 10% ?

N'oubliez pas que la comparaison est obligatoire.

Oui pardon assistante maternelle
Normalement quand je lui ai payer ses congés de Juin j'ai été aidé par la RAM et j'ai fait au plus favorable pour mon am.
J'ai fait un maintien de salaire je crois.
Mais comme je lui ai payé ce qui lui ai dû jusqu'à Juin Est-ce qu'avec son accord bien sure, je peux repartir sur le paiement avec les 10% et faire une régularisation en Juin 2017 ?

Bonjour, oui vous pouvez, c'est une clause superieure à la CCN qui doit être signé edes 2 parties.

Il faut par contre obligatoirement faire la comparaison avec le maintien de salaire et ne pas oublier de prendre en compte les semaines acquises de l'année précédente...