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Bonsoir,

Ah tu es sûre ce ça Kikine ? Ca me parait un peu bizarre....

ha non pardon je confond c'est si le pe déménage quand la salarié est enceinte autant pour moi
cela dit il y a eu un jugement ou l'am déménageait très proche de son domicile actuel (je ne sais pas combien) les juges ont concidéré que cela ne faisait pas faire d'efforts pour le pe.... cela dit y avait pas 10km

Si votre salariée vous fait part de sa grossesse pour faire annuler le licenciement il lui faudra alors vous présenter un avenant pour son nouveau domicile (nouveau domicile qui devra être validé par la PMI), avenant qu'il vous sera possible de refuser si effectivement cela augmente de manière significative les temps de trajet pour vous. Votre AM n'aura alors d'autre choix que de démissionner ou de se tourner vers les prud'hommes (mais autant si ce déménagement ne vous rajoutait que quelques minutes vous auriez du souci à vous faire autant si cela ralonge d'une heure c'est elle qui a du souci à se faire).

NoounouC écrit: Si votre salariée vous fait part de sa grossesse pour faire annuler le licenciement il lui faudra alors vous présenter un avenant pour son nouveau domicile (nouveau domicile qui devra être validé par la PMI), avenant qu'il vous sera possible de refuser si effectivement cela augmente de manière significative les temps de trajet pour vous. Votre AM n'aura alors d'autre choix que de démissionner ou de se tourner vers les prud'hommes (mais autant si ce déménagement ne vous rajoutait que quelques minutes vous auriez du souci à vous faire autant si cela ralonge d'une heure c'est elle qui a du souci à se faire).

Bonjour, en fait, ce n'est pas simple. L'am à signifié son déménagement, à priori pas dans un autre département, mais dans la même commune, et pour l'employeur, ce n'est pas pratique. La démission de l'am n'est en aucun cas obligatoire; l'employeur doit la licencier.
Si l'am déménage dans la même commune, elle peut poursuivre ses contrats dans la nouvelle habitation, et en informer la pmi, (mais l'agrément est toujours en cours de validité).

Je pense que tu fais erreur Métal. Du moment que tu changes les termes du contrat tu dois présenter un avenant. Que ce soit dans la même commune ou plus loin.

Et si le PE n'accepte pas l'avenant c'est à l'assmat de démissionner.


J'en connais une qui a voulu jouer au plus con avec ses PE. Les a envoyé aux prud’hommes des mois après la fin de son contrat qu'elle avait accepté oralement. donc sans lettre de licencient. et elle c'est faite déboutée. du coup elle à payer les frais de procedure et les dédommagement aux parents .


Faut arrêter de toujours vouloir le beurre et l'argent du beurre.
Cela discrédite forcement notre profession déjà si mal perçue.

Sitelle écrit: Qu'elle déménage à 10, 250 kilomètres, ou 300 mètres à partir du moment ou elle change le lieu d'accueil vous n'êtes pas obliger d'accepter l'avenant . C'était à elle de démissionner, pour l'arranger vous avez accepté de la licencier, ce serait mesquin qu'elle vous face des tracas juridiques pour sa grossesse.

Pour les éventuelles simulations je n'ai rien à dire ce ne sont que des hypothèses.

Courage, ne lâchez rien !

encore une fois la démission doit être libre et non équivoque donc aucun salarié ne peut être obliger de démissionner dans le pire des cas l'employeur pourrait le licencier pour abandon de poste et le salarié conserve son droit aux éventuelles indemnités pôle emploi !!!!