SUJET :

vous n'avez pas tort votre AM ne connait pas le fonctionnement apparemment
elle pense que les congés se payent 2 fois???elle n'aurait jamais du etre payé dés le départ c'est hors convention car effectivement par 12eme et non 12% c'est le résultat du calcul des CP au 31 mai/12 à partir du mois de juin

de toute façon elle peut refuser de signer le solde de tout compte et le contester devant les prud'hommes

Justement, elle m'a dit que comme elle avait pas pris ses congés, je devais la payer. Alors qu'elle m'a déjà inclus les CP dans la mensualisation. Donc, ça revient à payer 2 fois les CP.

Elle insiste en envoyant des liens, notamment pajemploi qui parle du 1/12°.

Mais pour moi, arrêtez moi si je me trompe, il ne faut pas confondre 2 notions :"la rémunération des CP", soit ce que je dois payer et "les modalités de paiement", soit la façon dont je vais les payer. Certes, le 1/12° est une possibilité mais il ne se calcule pas sur la base de 12% du salaire mensualisé [pour moi, j'ai l'impression que l'incompréhension vient de là].
Le 1/12°, c'est le fait de payer tous les mois de l'année les CP qui ont été calculés sur l'année de référence n-1 (année dernière) soit sur la méthode du maintien de salaire, soit sur la méthode du 1/10°.

Mais là, vu que c'était un début de contrat, on ne pouvait pas faire du 1/12° vu qu'il n'y avait pas de salaire de référence pour payer les CP. C'est bien ça?

Puis, je veux bien être sur : les CP s'arrêtent bien à la fin du contrat? Je n'ai pas à lui payer les CP jusqu'à mai?

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...es-conges-payes.html


La rémunération des congés payés

A la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salariée au titre des congés payés.

La période de référence est comprise entre le 1^er juin d'une année N au 31 mai de l’année N+1.

La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :
À la rémunération que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
Au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour votre salariée doit être retenue.


Les modalités de paiement des congés payés

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel. Cette rémunération peut être versée, selon l’option choisie dans votre contrat de travail :
Soit en une seule fois au mois de juin ;
Soit lors de la prise principale des congés ;
Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
Soit par 1/12e chaque mois. elle prend en compte que cette partie. mais on est bien d'accord qu'avant de payer tous les mois, il faut bien calculer les CP; et ce calcul n'est pas 12% de la mensualisation mais bien l'une des 2 règles citées dans le paragraphe avant?

Les 12 % déjà perçus sont à considérer comme une avance sur CP.

Vous devez donc calculer ses congés jusqu'à la fin du préavis (bien évidemment pas jusqu'à fin mai si le contrats arrêté avant), selon les 2 méthodes et vous prenez le plus favorable. Vous en déduirez les 12% déjà perçus et lui payerez la différence.

Si elle a trop perçu, elle doit vous rembourser.

Merci bcp ! votre réponse me rassure car l'assistante maternelle n'en démord pas et me dit que j'ai faux sur toute la ligne en m'envoyant des copies d'écran de la phrase "Soit par 1/12e chaque mois" pour dire que le paiement à 12% est légal.

Votre am n'a pas l'air de comprendre ce la ccn dit.

Le paiement par 1/12ème par mois, ça ne fait pas 12%. ça veut dire qu'au 31 mai, on fait le point sur les cp (par 10% des salaires perçus OU par maintien de salaire), qu'on divise cette par 12 mois et qu'on paie ce 1/12ème chaque mois.

Vous avez bien compris et fait les bons calculs, faites-vous confiance, payez lui ce que vous lui devez, essayez de lui expliquer une dernière et puis arrêtez. Si elle ne veut pas comprendre, elle ne comprendra pas. le pire étant qu'elle cite des textes qui lui donnent tort et qu'elle ne comprend pas.
Si elle proteste aux prud'hommes, elle ne gagnera pas, mais je vous souhaite qu'elle retrouve la raison avant.