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SUJET :

Litige sur le solde tout compte il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour,

je vous écris pour je ne trouve pas le même montant que ma nounou pour le solde tout compte

Je suis allée au RAM qui m'a montré un calcul mais je trouve un écart important avec ce que m'a réclamé la nounou. Si vous pouviez m'éclairer, ce serait super !

petit topo : contrat en année incomplète de septembre 2016 à mars 2017
3.60 net de l'heure x 41 h x 45 semaines / 12 mois = 553.50€ de salaire mensualisé
la nounou m'a rajouté 12% pour les CP, soit 620€ par mois

1ère erreur : la nounou m'a compté 12% du salaire mensualisé pour calculer les CP - Le RAM m'a indiqué que c'était 10% et normalement, ils devaient être payés en fin de mois; et non à chaque mois.
Donc, 10% sur le salaire mensualisé sur 553.50 = 55.35€ de CP.

55.35 de CP sur 7 mois = 387.45€ de CP.
7 mois de garde, à raison de 2.5 jours de CP par mois = 18 jours de CP

+ 6 CP supplémentaires car 3 enfants de moins de 15 ans = 129.12€ (387.45/18 = 21.52€ la journée de CP; 21.52x6 = 129.12€ de CP supplémentaires.

la nounou me dite "même si vous avez payé les CP dans la mensualisation (ce que je n'aurai jamais du faire si j'avais vu le RAM avant de signer...), il faudra que vous les payez car je ne les ai pas pris" et elle rajoute que la PMI et internet le disent...


Est-ce que dois payer encore des CP alors que je les ai payés chaque mois (avec un surplus de 11.15€ pour ma pomme?)

merci pour votre aide !

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Litige sur le solde tout compte il y a 8 ans 1 mois #2

  • dacia
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bonjour
pour les CP effectivement on ne paye pas 10% dés le début mais on compare au 31 mai ou à rupture 10% et maintien de salaire

pour la méthode en maintien de salaire c'est 2,5j pour 4 sem travaillées (et non par mois) donc vous comptez le nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = jours ouvrables arrondi au sup + 6j pour enf à charge
ce nbre de jours X 41 h / 6 X taux horaire = méthode en maintien de salaire

pour les 10% c'est pareil on rajoute les jours enf à charge donc 387,45 / nbre de jours ouvrables trouvé celui arrondi quand vous avez fait nbre de sem travaillées X 2,5j /4
ce qui vous donne le montant d'1j ouvrable de CP X 6j enf à charge + 387,45 = méthode due par les 10%

la méthode la plus favorable est retenue pour le paiement mais bien entendu vous déduirez les sommes déjà versées

vous rappelez à votre AM que la 1ère année elle n'a pas acquis de CP donc elle n'aurait pas du etre payée avant le mois de juin de l'année suivante pk les CP se calculent au 31 mai
en revanche vous devez aussi calculer la régul pk vous etes en année incomplète c'est un lissage que vous payez il faut donc comparer nbre de sem écoulées X 41h par sem aux 7 mois X 153,75h payées par les mensu

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Litige sur le solde tout compte il y a 8 ans 1 mois #3

merci pour votre retour,

Est-ce que c'est normal si je trouve un resultat différent entre les 2 métholdes de calcul? Autre question : je dois calculer les CP juqu'à la date de fin de contrat, soit mars? pas plus tard, c'est bien ça?

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Litige sur le solde tout compte il y a 8 ans 1 mois #4

Oui ç est normal la différence, le maintien de salaire pour les CP est bien souvent le plus favorable.
Oui vous calculer les CP jusqu'à la fin du contrat..

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Litige sur le solde tout compte il y a 8 ans 1 mois #5

Merci bcp !

Donc, pour être sur, la règle du maintien de salaire que je connaissais pas :

28 semaines x 2.5 j / 4 = 17.5 = 18 CP
+ 6 CP pour enfant de moins 15 ans = 24 CP au total

24 CP x 41h /6 x 3.60 = 590.40€; c'est bien ça?

Le calcul de la RAM était celui des 10%. Et mon résultat était inférieur
10% de 553.50 = 55.35
55.35 sur 7 mois = 387.45€
+ les CP pour moins de 15 ans : 6 CP, soit 129.12€ (387.45/18 = 21.52 et 21.52x6CP = 129.12 de CP supplémentaires
total des CP = 387.45+129.12 = 516.57€

je dois donc prendre le 1er calcul? est-il juste? Merci beaucoup; en tout cas, j'y vois mieux. Donc, je n'ai pas à la payer pour les CP qu'elle n'a jamais pris vu que je lui payais déjà les CP en cours de route.

merci

pour la méthode en maintien de salaire c'est 2,5j pour 4 sem travaillées (et non par mois) donc vous comptez le nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = jours ouvrables arrondi au sup + 6j pour enf à charge
ce nbre de jours X 41 h / 6 X taux horaire = méthode en maintien de salaire

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Litige sur le solde tout compte il y a 8 ans 1 mois #6

Si elle a bien travaillé 28 semaines entières, je trouve pareil que vous 590.40€ de cp acquis.
Auxquels il faut déduire les cp déjà payés (620-553.5) * 7 =456.5€
590.4 - 456.5 = 133.9€ restants à devoir.

Il vous faudra aussi faire une régule de salaire : il faut vérifier que chaque heure travaillé (ou prévue au contrat comme travaillée) a bien été par la mensu. Le salaire étant la résultante d'un lissage, ce n'est pas toujours le cas.

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