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marcopolo écrit: Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je suis bien en année complète.

En fait, j'ai fait une erreur, les congés d'été 2017 étaient sur le mois de juillet. Serait-il encore possible de corriger la feuille de paie ?

Sinon, le contrat a démarré fin juin 2016 avec des journées incomplètes pour l'adaptation. Sur ce mois, du fait qu'il s'agit d'un mois incomplet, les congés ont été rémunérés selon la règle des 10%. L'assistante maternelle m'a demandé 10% du salaire mensuel heures réelles + 10% de l'indemnité de congé payé. Je n'ai pas compris son calcul et son explication mais elle m'a indiqué que c'était comme cela qu'il fallait faire.

Concernant le calcul des congés acquis merci pour vos explications. Je n'avais pas procédé ainsi !
J'avais pris en compte des mois entiers sur les mois de congés (août 2016 et avril 2017 sur N-1 puis juillet 2017 sur l'année N).
J'ai peur que l'assistante maternelle refuse de me rembourser le trop perçu. Des personnes me disent que je ne peux pas aller au Prud'hommes car en tant qu'employeur je n'aurai pas dû accepter de lui accorder des congés non acquis par anticipation (illégal) puis de la payer. J'aurai dû vérifier avant... Mais en fait elle m'a induit en erreur en m'adressant des feuilles de présence réclamant un salaire complet sur les mois concernés. Je lui ai fait confiance, je ne voulais pas remettre en cause ses dires au démarrage du contrat alors qu'elle a plus de 10 ans d'expérience dans ce métier. J'ai aussi pensé que c'était normal et spécifique au métier d'assistante maternelle.

Je m'en veux de ne pas avoir creusé à l'époque et de lui avoir fait confiance.

Bonjour.
Il est vrai qu'en tant qu'employeur, c'est vous la responsable du contrat mais l'erreur est humaine et vous pouvez bien sur aller aux prud'hommes pour récupérer le trop perçu sur les CP. Par ailleurs, je vous conseille moi aussi de vous rapprocher d'un syndicat car votre contrat est truffé d'erreurs sur les CP, notamment la période d'adaptation où vous avez rajouté 10% pour les CP en plus du salaire, il s'agit là encore d'un trop perçu pour votre assmat car non, on ne fait pas comme ça.
Bon courage à vous.

Non, si les congés de juin ont été payés par 10 %, il n'y a pas de trop perçu puisque les congés valent au minimum 10 % des salaires.

Pour moi, même si on ne fait normalement pas ainsi, les congés de juin ont été réglés.

Donc début de la mensu en juillet, et calcul des jours également à partir de juillet. Donc ça réduit encore le nombre de jours de congés acquis.

Pour la déclaration à pajemplemploi pour le mois de juillet, vous pouvez la rectifier mais uniquement par courrier (plus possible de faire par internet).

Personnellement, je déduirai le trop perçu du dernier salaire. À elle de se renseigner (elle ne pourra que se rendre compte qu'un trop perçu de congés se rembourse) et d'aller aux prud'hommes si ça lui chante.

Bonjour,
Mon assistante maternelle m'adresse ses calculs pour la régularisation de fin de contrat.
Ceux-cis sont bien évidemment différents des miens....
Je ne comprends rien, ils sont compliqués et j'ai le sentiment qu'elle mélange plusieurs choses.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?
Je joins le document dans lequel elle fait les calculs de régularisation. Je vais essayer de joindre ensuite les fichiers de mes propres calculs.
D'avance merci pour votre aide.

Shania écrit: Bonjour,

Etes-vous bien en mensualisation année complète (calculée sur 52 semaines) ?

Si oui, effectivement il aurait fallu déduire les congés non acquis pris. En commençant en juillet 2016 (d'ailleurs, quand : en début de mois ou en cours de mois ?), elle n'avait aucun congé acquis avant mai 2017. Les congés d'août 2016 auraient dû être entièrement déduits (y compris le férié s'il tombait sur un jour habituellement travaillé). Même en prenant des congés par anticipation, elle ne pouvait prendre que 2 jours (pour juillet, on ne prend que des jours entiers) payés en mantien de salaire.

Pour calculer les congés acquis fin mai, il faut compter les mois complet travaillés, et au prorata quand elle a pris des congés non acquis. Soit (si contrat débuté le 1^er juillet) :

1 mois travaillé en juillet, sept, oct, nov, déc, janvier, février, mars = 8 mois
0.25 mois en août puisque 3 semaines de congés non acquis
0.5 en avril puisque 2 semaines de congés non acquis

Total = 8.75 mois x 2.5 = 21.875 arrondis à 22 jours ouvrables acquis fin mai 2017.

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Elle a pris 18 jours en août et 12 en avril (faudrait les dates pour avril à cause du férié éventuel) : 22 - 18 = 4 jours restant, 4 - 12 = - 8 jours.

De juin à mi-septembre 2017 elle a travaillé :

- 1 mois en juin et juillet
- 0.25 mois en août (elle n'a plus de congés acquis qui auraient compté comme travaillés)
- 0.5 mois en septembre

Total 1.75 x 2.5 = 4.375 arrondis à 5 jours ouvrables.

Le mois de d'août a-t-il été payé en totalité ? Il aurait fallu déduire les 3 semaines. Cette erreur est encore corrigeable auprès de PAJEMPLOI, mais l'AM devrait rembourser le trop perçu.

On en arriverait donc à : - 8 + 5 = - 3 jours pris en tôt.

Si l'AM rembourse bien les 3 semaines prises en août, elle a encore 3 jours à rembourser de la période précédente.

Voyez avec l'AM si vous pouvez déduire ces montants du dernier salaire.

Si elle refuse tout net de rembourser, il faudra passer par les Prud'hommes.

J'ai fait mes propres calculs selon la logique énoncée par Shania. L'assistante maternelle ne calcule pas de la même façon...

Quel est le calcul fait par votre AM ?

Voici les calculs de l'assistante maternelle.