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SUJET :

Congés pris par anticipation mais non acquis il y a 6 ans 6 mois #13

Fichier attaché :

Nom du fichier : RgularisationfindecontratAdle.docx
Taille du ficher : 19 KB

Shania écrit: Quel est le calcul fait par votre AM ?

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Congés pris par anticipation mais non acquis il y a 6 ans 6 mois #14

Fichier attaché :

Nom du fichier : Calculindemniterupture.docx
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Fichier attaché :

Nom du fichier : CalculCP.docx
Taille du ficher : 138 KB

marcopolo écrit:

Fichier attaché :

Nom du fichier : RgularisationfindecontratAdle.docx
Taille du ficher : 19 KB

Shania écrit: Quel est le calcul fait par votre AM ?

Fichier attaché :

Nom du fichier : Feuilledeprsencesept2017.docx
Taille du ficher : 113 KB



voici les calculs que j'ai fait de mon cote et adressé a l'assistante maternelle.

dans ses calculs ses droits a congé sont plus importants , le double de ce que je calcule sur la 2eme periode, et si je comprends bien, c'estmoi qui lui dois de l'argent ?
Pièces jointes :

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Dernière édition: par marcopolo. Raison: erreur 2eme fichier

Congés pris par anticipation mais non acquis il y a 6 ans 6 mois #15

d'avance merci pour votre aide

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Congés pris par anticipation mais non acquis il y a 6 ans 6 mois #16

Dauphin écrit:

marcopolo écrit: Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je suis bien en année complète.

En fait, j'ai fait une erreur, les congés d'été 2017 étaient sur le mois de juillet. Serait-il encore possible de corriger la feuille de paie ?

Sinon, le contrat a démarré fin juin 2016 avec des journées incomplètes pour l'adaptation. Sur ce mois, du fait qu'il s'agit d'un mois incomplet, les congés ont été rémunérés selon la règle des 10%. L'assistante maternelle m'a demandé 10% du salaire mensuel heures réelles + 10% de l'indemnité de congé payé. Je n'ai pas compris son calcul et son explication mais elle m'a indiqué que c'était comme cela qu'il fallait faire.

Concernant le calcul des congés acquis merci pour vos explications. Je n'avais pas procédé ainsi !
J'avais pris en compte des mois entiers sur les mois de congés (août 2016 et avril 2017 sur N-1 puis juillet 2017 sur l'année N).
J'ai peur que l'assistante maternelle refuse de me rembourser le trop perçu. Des personnes me disent que je ne peux pas aller au Prud'hommes car en tant qu'employeur je n'aurai pas dû accepter de lui accorder des congés non acquis par anticipation (illégal) puis de la payer. J'aurai dû vérifier avant... Mais en fait elle m'a induit en erreur en m'adressant des feuilles de présence réclamant un salaire complet sur les mois concernés. Je lui ai fait confiance, je ne voulais pas remettre en cause ses dires au démarrage du contrat alors qu'elle a plus de 10 ans d'expérience dans ce métier. J'ai aussi pensé que c'était normal et spécifique au métier d'assistante maternelle.

Je m'en veux de ne pas avoir creusé à l'époque et de lui avoir fait confiance.

Bonjour.
Il est vrai qu'en tant qu'employeur, c'est vous la responsable du contrat mais l'erreur est humaine et vous pouvez bien sur aller aux prud'hommes pour récupérer le trop perçu sur les CP. Par ailleurs, je vous conseille moi aussi de vous rapprocher d'un syndicat car votre contrat est truffé d'erreurs sur les CP, notamment la période d'adaptation où vous avez rajouté 10% pour les CP en plus du salaire, il s'agit là encore d'un trop perçu pour votre assmat car non, on ne fait pas comme ça.
Bon courage à vous.


Bonjour Dauphin,
Pensez-vous qu'un syndicat puisse vérifier des calculs ? Je les avais deja contacté pour valider le principe de la regularisation des congés pris en "sans solde". Cependant, nos calculs étant différents de ceux de l'AM, je voudrais avoir un oeil avisé pour vérifier les calculs.
Sinon j'irai à l'inspection du travail la semaine prochaine. Merci et bon dimanche

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Congés pris par anticipation mais non acquis il y a 6 ans 6 mois #17

D'après les documents que vous avez mis en pièce jointe, il y a plusieurs contradiction. Etes vous réellement en année complète ? Car dans ce cas, la mensu devrait être 45 heures par semaines * 52 semaines *3.60€ de l'heure / mois = 702€, or, j'ai l'impression qu'elle est moindre (663 ou 664€ ? ).
A mon avis, même la mensu est fausse. Pouvez vous regarder ce qui est calculé dans votre contrat de travail ?

Contrairement au dernier document, le mois de septembre n'est pas à payer au réel + 10% de cp mais avec le calcul de la cour de cassation :
mensu correcte / nb d'heures qui auraient dû être travaillées en septembre * heures travaillées .

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Congés pris par anticipation mais non acquis il y a 6 ans 6 mois #18

Djune écrit: D'après les documents que vous avez mis en pièce jointe, il y a plusieurs contradiction. Etes vous réellement en année complète ? Car dans ce cas, la mensu devrait être 45 heures par semaines * 52 semaines *3.60€ de l'heure / mois = 702€, or, j'ai l'impression qu'elle est moindre (663 ou 664€ ? ).
A mon avis, même la mensu est fausse. Pouvez vous regarder ce qui est calculé dans votre contrat de travail ?

Contrairement au dernier document, le mois de septembre n'est pas à payer au réel + 10% de cp mais avec le calcul de la cour de cassation :
mensu correcte / nb d'heures qui auraient dû être travaillées en septembre * heures travaillées .


Nous avons un contrat de 42,5 heures par mois menusalisé à 663€/mois sur une année complète.

Où puis-je trouver des infos sur le calcul de la cour de cassation auquel vous faites référence ?

C'est tellement compliqué tout ça !

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