SUJET :

je vais voir avec la maman demain matin. car de plus j'ai dit à la maman que j'arrêterai au 4 mai avec la grande et la elle me demande ma lettre pour finir fin mars alors que l'on est déjà le 15 mars préavis de 15 jours.

biscotte écrit:

kikine747 écrit:

boucledor écrit: Kikine : les PE veulent continuer avec les 2 mais pas avec un seul.

si si les parents veulent la garder pour le bébé (elle a posté également sur un autre forum) c'est bien pour ça que je ne comprends pas le refus de l'avenant

Effectivement ce n'est pas clair du tout.

Elle ne dit pas clairement ce que veut le PE concernant le péri.
Donc les questions :

Que veut le PE ?

Que vous présentiez une démission pour l'accueil du péri ? En théorie ce n'est pas possible puisqu'il n'y a qu'un contrat pour l'accueil des 2 enfant. Donc il faudrait un avenant stipulant que l'accueil du péri de se féra plus à telle date et que les conditions d'accueil du 2ème enfant de change pas. Dans ce cas pas de licenciement, ni démission donc pas de papier (certif de travail, attestation pôle emploi...) vous aurez ces documents lors de la rupture du contrat avec les conditions d'accueil restantes soit du 2ème enfant.

Que vous présentiez votre démission pour l'accueil des 2 enfants ? Vous risquez d'y être contrainte puisque c'est vous qui ne respectez plus les conditions contractuelles. Et si toutefois vous présentez votre démission uniquement pour le péri alors le PE est en droit de vous considérer démissionnaire pour les 2 enfants.

Que vous continuiez à accueillir le péri, avec des horaires différents + l'autre enfant sans changement d'horaires pour lui ? Dans ce cas il doit y avoir un avenant proposé par vos soins et obtenir l'accord du PE.

Bref il nous faut plus de précisions.

C'est la raison pour laquelle l'employeur doit établir un contrat de travail pour chaque enfant !

On l'a appris en formation : on nous l'a assez répété ! Chaque enfant a son contrat, avec ses éventuels avenants.

Ainsi il est possible, pour une fratrie, de mettre un terme à un contrat et pas un autre.
Mais logiquement l'employeur préfère que ses enfants soient ensemble c'est tout à fait normal.

Nounou Manuela écrit: C'est la raison pour laquelle l'employeur doit établir un contrat de travail pour chaque enfant !

On l'a appris en formation : on nous l'a assez répété ! Chaque enfant a son contrat, avec ses éventuels avenants.

Ainsi il est possible, pour une fratrie, de mettre un terme à un contrat et pas un autre. NON NON NON ET NON


Mais logiquement l'employeur préfère que ses enfants soient ensemble c'est tout à fait normal.

Mais non pas du tout....blabla blabla de formations !

Un seul contrat de travail lie légalement un salarié et son employeur. Cest la loi et non il n'est légalement pas possible d'être licenciée d'un employeur et non d'un enfant tout en continuant de travailler pour ce même employeur.

Il y'a deux arrêts cours de cassation qui l'affirme donc ce que vous dites est faux.

D'ailleurs la convention collective ne demande nullement 2 contrats de travail ! Et reconnais l'unicité de l'employeur puisque dans cette même convention il est bien précisé que les cp s'acquièrent par employeur.

Nounou Manuela écrit: C'est la raison pour laquelle l'employeur doit établir un contrat de travail pour chaque enfant ! Non Aucune obligation d'établir 2 contrat de travail.

On l'a appris en formation : on nous l'a assez répété ! Chaque enfant a son contrat, avec ses éventuels avenants.

Ainsi il est possible, pour une fratrie, de mettre un terme à un contrat et pas un autre. Ca c'est pour bénéficier d'une reconnaissance de perte d'emploi et éventuellement prétendre à des allocations. Ce qui tout à fait admissible par Pôle emploi. Mais rien n'oblige l'employeur à signer 2 contrats ou plus de travail.
Mais logiquement l'employeur préfère que ses enfants soient ensemble c'est tout à fait normal.

Relisez vos notes de formation ou tout simplement la CCN :
C'est logique et cela permet de pouvoir démissionner ou être licencié pour 1 enfant au sein d'une même fratrie.


Contrat de travail
Article 4
En vigueur étendu
L'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé en 2
exemplaires datés, paraphés et signés par l'employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
Il précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d'accueil de l'enfant.
Il est signé lors de l'embauche.
Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l'objet d'un avenant au contrat.