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SUJET :

démission 1enfant fratrie il y a 6 ans 1 mois #37

kikine747 écrit: c'est ça métal?
cour d'appel d'amiens : 10/001/128
cour d'appel de versailles 09/04445


Oui c'est çà;

j'avais pu me procurer les textes auprès d'une relation qui est magistrat..car il n'est pas facile de les trouver sur le net...

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démission 1enfant fratrie il y a 6 ans 1 mois #38

metal1988 écrit:

kikine747 écrit: c'est ça métal?
cour d'appel d'amiens : 10/001/128
cour d'appel de versailles 09/04445


Oui c'est çà;

j'avais pu me procurer les textes auprès d'une relation qui est magistrat..car il n'est pas facile de les trouver sur le net...

non je ne les ai pas trouvés non plus

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démission 1enfant fratrie il y a 6 ans 1 mois #39

kikine747 écrit:

metal1988 écrit:

kikine747 écrit: c'est ça métal?
cour d'appel d'amiens : 10/001/128
cour d'appel de versailles 09/04445


MP dans 5 min

Oui c'est çà;

j'avais pu me procurer les textes auprès d'une relation qui est magistrat..car il n'est pas facile de les trouver sur le net...

non je ne les ai pas trouvés non plus

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démission 1enfant fratrie il y a 6 ans 1 mois #40

kikine747 écrit:

metal1988 écrit:

kikine747 écrit: c'est ça métal?
cour d'appel d'amiens : 10/001/128
cour d'appel de versailles 09/04445


Oui c'est çà;

j'avais pu me procurer les textes auprès d'une relation qui est magistrat..car il n'est pas facile de les trouver sur le net...

non je ne les ai pas trouvés non plus


Parce qu'elles ne sont pas publiées.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

démission 1enfant fratrie il y a 6 ans 1 mois #41

J'annule car on voit le nom des personnes concernées;

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Dernière édition: par metal1988.

démission 1enfant fratrie il y a 6 ans 1 mois #42

Bon, j'étais moi aussi restée sur ce que j'avais toujours lu, vu et entendu, à savoir qu'il fallait un contrat par enfant.
Si maintenant la loi a statué autrement, soit.
Mais il est évident que ça pose souci dans notre cas.
Quand l'un des deux entre à l'école et que les parents n'ont pas besoin de nous pour l'ainé, il faut donc qu'ils nous licencient pour les 2 et nous réembauchent dans la foulée pour le plus jeune ?
Je conçois que si c'est l'assmat qui veut stopper un contrat, les pe vont chercher quelqu'un d'autre pour les 2,mais en cas d'accord, comment cela se passe t'il ?

je savais que pour le 2ème, pas de période d'essai, que les CP sont acquis avec le 1er contrat. Et pour le paiement, j'ai un doute du coup: les pe nous doivent bien les CP * 2 ?

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