SUJET :

Bonjour
Le principe de la régularisation est la même en cas de démission puisqu'il s'agit de payer des heures effectuées ou assimilées et non payées par les salaires mensuels perçus.

Maintenant êtes vous certaine de vos calculs.
En tout cas une choses est certaine, vous ne pouvez pas faire justice vous même en réduisant les salaires pour obtenir un éventuel remboursement de trop perçu.

Le salarié est redevable les il y a une erreur comptable ou un trop perçu de congés payés. Et l'employeur ne peut pas prélevé les sommes comme il le veut il doit respecter les seuils encadré par la loi.

Et oui « encore un parent » qui fait appel à une assmat parce qu’elle a un travail et des trajets, et qui n’a pas la science infuse, c’est pourquoi je me renseigne.
Pour info j’ai déjà épluché pas mal de documents avant de signer le contrat, en plus de mon travail qui me prend énormément de temps.
Encore une fois je ne cherche pas à la voler, mais comprenez que c’est moi qui ai l’impression d’etre volée.
Moi, quand je travaille on me paie pour ce que je fais, pas pour ce que je suis supposée faire et que je ne fais pas.

Parce qu'un salarié n'a pas l'obligation de démissionner pour un déménagement mais comme dans votre cas il s'agit d'une mutation du conjoint ou concubin sa démission devrait être considérée comme légitime par pôle emploi.

Si elle avait simplement déménagé, sans qu'il soit question d'une mutation, elle n'avait aucun obligation de démissionner. Vous la suiviez ou pas et si vous ne la suiviez pas vous auriez du la licencier afin de ne pas la priver de ses droits à pôle emploi.

Aucun employeurs ne peut pousser un salarié à la démission.

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Encore une fois je ne cherche pas à la voler, mais comprenez que c’est moi qui ai l’impression d’etre volée.
Moi, quand je travaille on me paie pour ce que je fais, pas pour ce que je suis supposée faire et que je ne fais pas.[/quote]

Il ne s'agit pas là de voler ou pas, mais de la législation en vigueur. Et pour ce cas elle est favorable à l'assistante maternelle.
Vous n'avez pas quand même été volée, car les prestations que vous avez perçu, ont bien été calculée en fonction de la mensualisation et non des heures réelles. Plus l'éventuel crédit d'impôt.
Et quid des cp ? Il y à sûrement une régularisation à faire, (en faveur de l'assmat je présume), puisque vous avez réglé de manière non conforme une somme qui ne correspond pas à ce que vous lui devriez.
Vous ne dites pas non plus, depuis quand vous avez embauché votre assistante maternelle, et si elle accueillait le premier enfant avant le deuxième ?
Vous avez l'impression d'être "volée", je trouve quand même çà un peu fort.

Equote="Parentsencolère" post=97470]Et oui « encore un parent » qui fait appel à une assmat parce qu’elle a un travail et des trajets, et qui n’a pas la science infuse, c’est pourquoi je me renseigne.
Pour info j’ai déjà épluché pas mal de documents avant de signer le contrat, en plus de mon travail qui me prend énormément de temps.

Ah, nous aussi nous travalllons, pour que vous puissiez travailler. Et nous aussi, on consacre du temps à informer les employeurs, en dehors de notre temps de travail. Et vous n'avez pas lu correctement la ccn. Vous n"avez pas compris la mensualisation en année incomplète.n démissionnant (alors que lors d'une mutation il aurait dû s'agir d'un retrait d'enfant), l'am vous fait cadeau de son indemnité de rupture.

Je vais préciser quand même le principe de ne pas rembourser le salaire 'trop perçu' en année incomplète.

Les situations inverses sont légions (solde à devoir à l'am), les employeurs sont également pour certains réfractaires à devoir cette régularisation.

Pour les cas où la différence est acquise à l'am, c'est aussi pour éviter tout abus, le retrait d'enfant étant libre, les employeurs peu scrupuleux, n'hésiteraient pas à rompre le contrat dans les cas où ils auraient la possibilité de demander un remboursement de trop perçu.

Alors que dans bien des cas, on conseille ces mêmes employeurs, de penser à éviter la régularisation et donc de percevoir les aides, à différer le retrait d'enfant. C'est aussi le cas quand on se rend compte avant la date anniversaire que l'employeur n'à pas soldé ses semaines de non accueil, ou dans le cas de contrat enseignant.

Bonjour,

un point m'interpelle : je comprends bien que votre salariée fait plus d'heures pendant les vacances scolaires mais c'est généralement en été que sont placées la majorité des semaines de congés ainsi que les semaines en décalé des parents, ce qui au final fait qu'il n'y a pas tant d'heures que ça de faites durant cette période.

Que votre AM prenne ses 5 semaines de congés annuels dès le début du contrat est une obligation de la CCN, vous n'avez fait aucun cadeau à votre AM.

Nous sommes mensualisées, si nous avons fait notre travail selon les termes du contrat nous percevons le salaire prévu un point c'est tout.
Néanmoins il est normal que si certaines heures n'ont pas été payées du fait de la mensualisation que celles-ci soient payées en fin de contrat.
Nous sommes en CDI, le contrat n'est donc pas d'un an (même si la mensu se calcule sur 1 an), il se termine quand l'une des parties y met fin en respectant la procédure.

Il y aurait eu un trop perçu s'il y avait eu une erreur comptable mais ce n'est pas le cas.

Vous pourriez être en colère si votre AM avait volontairement rompu le contrat pour vous léser, mais là c'est loin d'être le cas puisque cette fin de contrat s'impose à elle. En plus en démissionnant de ses contrats elle se prive de l'indemnité de rupture pour ses contrats de plus d'un an, alors qu'elle aurait du se faire licencier et percevoir cette indemnité.