Bonjour,
depuis quelques semaines j'ai des relations tendues avec mon assistante maternelle, et j'ai besoin de conseils. ça va être long à lire, j'essaie de faire court.
Pour commencer: je suis enseignante et mon assmat refuse de toute manière de travailler pendant les congés scolaires et le mercredi. Mais j'ai eu à insister pour faire un contrat année incomplète, elle voulait faire un contrat année complete car " [elle] a toujours fait comme ça et que ça n'a jamais posé de problème" En septembre 2016 au moment de l'embauche j'ai appelé un syndicat d'assistantes maternelles qui m'a dit qu'une assmat' qui fait un contrat année complète sur une année incomplète veut arnaquer sur les congés payés. Finalement elle a accepté le contrat année incomplète. Elle fait elle même les fiches de paie ("pajemploi fait des erreurs"). Elle ne m'a jamais fait de demande écrite de congé . J'ai insisté pour payer les congés au 1/12eme pensant que ce serait plus simple, mais elle a compté 1/12 du salaire du mois à chaque fois, soit 8.33%, et comme elle n'a pas arrêté de me dire qu'elle gérait les fiches de paie je lui ai fait confiance. Sur le contrat, elle a ajouté qu'elle prend une semaine à Noel et 4 semaines en juillet. Elle a aussi ajouté qu'elle augmente son salaire de chaque augmentation du smic, nous avons commencé avec un taux horaire de 6.10 euros brut/heure.
Il y a un peu plus d'un mois, elle m'a dit que je lui devait des jours de congés car il y avait eu des jours fériés sur ses CP, et elle m'a dit que le 1/12eme était n'importe quoi et que nous lui devions de l'argent. Je lui ai tout de suite proposé d'aller ensemble au RAM pour que tout soit clair, elle a refusé en bloc en disant que la personne du RAM est incompétente et qu'elle n'irait jamais. Mon mari y est allé, la personne du RAM a calculé au 1/12eme en prenant mois par mois, taux par taux... Elle a dit que le contrat était mail fait, que comme mon assmat n'est pas au SMIC augmenter son salaire à chaque augmentation du SMIC est illégal, que ce n'est pas à l'assistante de faire les fiches de paie et que nous devons les faire à présent, et que comme nous lui payons les CP tous les mois et qu'elle a 16 semaines pour prendre ses 5 semaines de CP du fait du contrat année incomplète elle n'a pas à nous réclamer des jours comme ça (Par contre nous lui devons bien de l'argent pour les cp payés 8.33%, pas souci nous comprenons) Sans nous inviter, l'assmat est allée eu RAM, son mari a donné un autre mode de calcul des CP et nous leur devons plus d'argent. Ils ne nous ont jamais expliqué leur mode de calcul, il a fallu que nous téléphonions encore au RAM pour comprendre, vive l'ambiance du coup. Elle s'entête à me donner ses fiches de paie, elle a déjà donné sa feuille d'aout, en mettant qu'elle prend 22 jours de CP et qu"'il lui en reste 4 à prendre, alors qu'elle a elle-même fait ajouter au contrat qu'elle prenait ses congés d'été en juillet, alors que la rupture de contrat est prévue le 31 aout depuis le début. Comme elle ne nous a pas fait de demande écrite de CP et que la personne du RAM nous a dit qu'lle devait prendre tous ses CP sur les congés scolaires, sur la lettre de rupture nous mettons ses congés à partir du 2 aout (soit 25 jours puisqu'elle en a pris 5 à Noel), mais elle veut prendre 22 jours du 06 au 31 si on suit sa fiche de paie. Est-ce qu'elle peut refuser les congés que nous lui indiquons? Quelle incidence sur la rupture? Elle a reçu l'avis de passage de la poste pour le recommandé hier mais n'ira le chercher que jeudi. Elle me maintient que c'est légal d'augmenter son salaire à chaque augmentation du SMIC, que c'est son syndicat qui lui a dit, qu'en pensez vous? J'espère que vous comprenez tout! J'ai peur qu'elle refuse la lettre de rupture, en fait je me fais peut etre des idées, mais j'ai l'impression qu'elle fait exprès de ne pas prendre tous ses congés pour nous demander de payer les jours non pris au moment du solde de tout compte.
Merci d'avance pour vos réponses