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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 8 mois #1

Sujet terminé, merci a vous tous de vos réponses.

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Dernière édition: par Assiangelik.

Fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 8 mois #2

Votre contrat se termine le 4 août ( si vous avez bien eu votre lettre de licenciement dans les temps, 15 jours pour vous).

Ce qui veut dire que vous ne devez pas tenir compte de congés acquis ou non acquis après cette date ( puisque vous n'êtes plus sous contrat).

En août votre salaire sera calculé avec le calcul cour de cassation ( donc sur la base du 1 au 4 août). Le parent vous paiera les congés acquis de juin 2018 à début août ( vous ne pouvez pas rajouter une deuxième fois les jours pour enfants car le contrat ne va pas jusqu'au 31 mai 2019).

Ensuite il y aura une régularisation de salaire à faire pour voir si toutes vos heures ont bien été payées ( du fait du lissage sur 12 mois) et ceci sans remettre en cause les termes du contrat ( ex: si enfant arrive plus tard ou ne vient pas pour convenance personnelle cela est assimilé à du temps de travail).

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Fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 8 mois #3

Je viens de relire...le contrat continue en septembre ???? je ne comprends plus !

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Fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 8 mois #4

merci

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Dernière édition: par Assiangelik.

Fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 8 mois #5

le calcul cour de cassatio s'appliquera pour septembre du coup et non aout non ?

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Fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 8 mois #6

Oui calcul cour de cassation sur septembre avec paiement des cp acquis de juin à début septembre + régule de salaire.

Vous auriez dû arrêter le contrat au 4 août cela aurait été plus simple.

Pour la semaine sans solde d'août : je ne comprends pas...Au départ aviez-vu prévu 3 ou 4 semaines en août ? et les parents avaient-ils noté 3 ou 4 semaines également ?
Ce message a reçu les remerciements de : Assiangelik

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