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Elle m'a dit c'est l'indemnité compensatrice

Delemployeur écrit: Elle m'a dit c'est l'indemnité compensatrice

bonjour,
L'indemnité compensatrice ne s'applique que sur les congés payés en cours d'acquisition donc de juin à la rupture et sur les congés payés acquis non pris et non rémunérés de l'année de référence précédente.
Donc ceux de l'année précédente ont été déjà rémunérés en juin, reste ceux en cour d'acquisition

Sur pajemploi ils disent qu'il fait repayer. Du coup je suis complètement perdue et les 2 inspections du travail qui ne dise pas pareil, il faudrait que je m'adresse au ministère du tr1vail l'un d'eux m'a répondu

Donnez tous les calculs, on va vérifier.
Date début du contrat, nombre de semaines travaillées jusque fin mai 2018 puis de juin à la fin du contrat.
La mensualisation. Les calculs de votre AM.

Effectivement si en juin vous avez payé les cp acquis là vous paierez seulement ceux acquis de juin à fin août.

Il y a aussi une régularisation de salaire à faire.

Ps : ça m"étonneraiit que sur pajemploi on vous dit de repayer une deuxième fois ! Mettez-nous le lien.

Il me semble qu'il y a peu un autre PE a eu aussi des soucis du même type car pajemploi avait aussi donné cette réponse

C'est pas la première fois que Pajemploi dit des bêtises.

Vous croyez que lors de l'élaboration de la CCN, donc de la discussion sur l'année incomplète, la Fepem (côté employeur) aurait validé le paiement en une fois en juin si la salariée pouvait réclamer le même montant encore une fois si licenciée en juillet parce que les congés n'ont pas encore été pris ? D'ailleurs imaginez une AM licenciée pour le 1^er juin, elle aurait droit au paiement des congés calcules le 31 mai + encore une fois la même somme "parce que pas pris" ? Ce serait le jack pot ! On serait toutes contente d'être licenciée à la fin de l'année scolaire ! Et depuis le temps, ça aurait fait des vagues, vous ne croyez pas ?

Il n'y a encore jamais eu de jugement des prud'hommes qui a condamné l'employeur à payer une somme qu'il a déjà payée en juin.

C'est juste que la CCN est mal rédigée : ils auraient dû davantage développer au sujet de l'indemnité compensatrice de CP pour le cas de l'année incomplète. Le bon sens doit l'emporter.

Et aucun syndicat d'am n'a encore confirmé que ce serait à payer une 2ème fois, depuis 13 ans !!!!!