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23 Fév 2023
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SUJET :

Cp payés il y a 5 ans 6 mois #7

Je mettrais le calcul qu'elle m'a mis quand je rentrerai pour avoir un autre avis. Merci de m'avoir répondu

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Cp payés il y a 5 ans 6 mois #8

Bonjour,

puisqu'il s'agit d'une année incomplète la régularisation de contrat a-t-elle été calculée?

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Cp payés il y a 5 ans 6 mois #9

Delemployeur écrit: Oui oui tous les cp ont été réglés sur la paie de juin. C'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi elle me les réclame


Elle fait l'erreur de raisonner comme une année complète. Là, oui, les congés acquis non pris sont à payer au moment de la rupture au titre de l'indemnité compensatrice de CP. Car en année complète, les congés acquis sont seulement payés à leur prise, en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis).

En année incomplète, les congés acquis sont pays en plus de la mensualisation. Donc si les congés acquis ont déjà été payés en juin, on ne les payé pas une nouvelle fois parce que pas pris.

Oui, il faudra voir aussi pour la régularisation éventuelle puisque le contrat est rompu avant les 12 mois.
Ce message a reçu les remerciements de : Delemployeur

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Cp payés il y a 5 ans 6 mois #10

Et les CP acquis du 1er juin à la fin du contrat à payer.
Ce message a reçu les remerciements de : Delemployeur

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Cp payés il y a 5 ans 6 mois #11

Donc pour les calculs des cp acquis depuis juin 2018 sont bons pas de soucis mais elle m'a réaffirmé que je dois lui repayer une 2eme fois les cp déjà payés non pris. Elle s'est renseigné a l'inspection du travail qui la dit oui faut payer et ce qui est bisar c'est que je suis allé moi aussi a l'inspection du travail d'une autre ville et qui m'ont dit non

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Cp payés il y a 5 ans 6 mois #12

Soit elle veut vous gruger, soit elle a mal expliqué à l'inspecteur du travail (ou,la personne qu'elle a eu au téléphone qui n'est pas forcément inspecteur) qui ne connaît peut-être pas la spécificité de l'année incomplète pour les assistantes maternelles.

Ne cédez pas.

Si toutes les AM en année incomplètes faisaient payer les congés en juin et auraient le droit de faire payer encore une fois au moment de la rupture parce que pas pris, ça se saurait car les parents et la Fepem iraient en cassation pour avoir gain de cause ! La CCN existe depuis 2005 !

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Dernière édition: par Shania.