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23 Fév 2023
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SUJET :

Cp payés il y a 5 ans 7 mois #19

Alors plusieurs rebondissements suite à mes différentes questions. J'ai appelé pajemploi qui eux disent oui il faut repayer les cp acquis déjà payés mais non pris. Et l'inspection du travail où elle s'etait soi disant renseigné m'a dit non vous ne payé pas une 2 ème fois. Du coup je lui ai dit je viens vous voir et on appelle ensemble et juste avant que j'arrive elle venait de les appeler et ils ont répondu que non je ne devais pas lui repayer. Mais j'ai fait une erreur. On s'était vu pour faire le solde de tout compte où nous étions d'accord et je lui ai fait un virement de 456e correspondant à la régularisation des heures et au cp acquis depuis le 1er juin qui eux ne sont pas payés mais je n'ai pas déduit le mois de préavis qu'elle a refusé de faire et qu'elle avait noté dans sa lettre de licenciement qu'elle me le remboursant. Or a présent elle n'est pas d'accord de me le verser car pour elle (et son syndicat de ses dires) elle veut que je lui paie ses fameux 12 jours de cp déjà payés mais non pris de 266e. Au final 476,58 -266e et elle me donne la difference mais je ne suis pas d'accord car 2 inspections du travail nous ont bien dit non on ne repaye pas. Du coup je lance une procedure car meme si j'ai fait l'erreur de lui verser 456e elle, elle me doit 476,58e du mois de preavis

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Cp payés il y a 5 ans 7 mois #20

Et elle me dit que c'est de ma faute car j'aurais dû moi la licencier et non elle démissionner. Mais je n'y suis pour rien on allait la licencier le lundi et j'ai eu sa lettre de démission le vendredi d'avant

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Cp payés il y a 5 ans 7 mois #21

Effectivement vous auriez dû attendre avant de la payer. Là vous allez avoir du mal à récupérer votre dû. Seule solution serait d'engager une procédure aux prud hommes. Commencez par lui envoyer une lettre de mise en demeure avec mention des prud'hommes.
Peut-être qu'elle n'a, au final, pas envie d'aller jusque-là.

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Cp payés il y a 5 ans 7 mois #22

J'ai engagé une démarche dans un 1er temps par le biais de ma protection juridique. Ils l'ont appelé et elle, elle maintenant dit que si on va plus loin elle fera passer sa démission en licenciement car on l'a poussé à démissionner ( car 2 avenants fait et elle a refusé sauf qu'elle a démissionné avant qu'on la licencie) et je sais que de toute façon elle n'attendais que ça pour pouvoir prendre un contrat plus important car on était son plus petit en nbre d'heures et que les horaires ne lui allait plus (Alors que ça faisait déjà 2 ans qu'on était comme ca). Du coup le monsieur de ma protection juridique m'explique qu'il y a de forte chance que ce soit elle qui gagne sur tous les points face aux prud'hommes et que j'aurais en plus les indemnités de licenciement, le préavis et des dédommagements mais je trouve ça vraiment injuste. Moi je lui ai payé tout ce que je lui devais mais elle non, et comme elle s'est rendu compte qu'avec sa démission, en refaisant les calculs et ceux-ci validés par RAM et inspection du travail, au final le solde est nul et même négatif en ma faveur. Et moi ben là on me dit que non elle gagnerait je trouve ça vraiment degueulasse là elle doit etre biencontente

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Cp payés il y a 5 ans 7 mois #23

bonjour
personne ne la obligé a démissionner
pour les congés elle a tord.
et elle na pas effectué son preavis vous en avez la preuve ecrite puisque elle vous la ecrit elle meme
pourquoi gagnerait t'elle
sur sa demission ? 1/120em
a voir si vous avez la volonté d'allé aux prud'hommes.

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Cp payés il y a 5 ans 7 mois #24

talinounou1 écrit: bonjour
personne ne la obligé a démissionner
pour les congés elle a tord.
et elle na pas effectué son preavis vous en avez la preuve ecrite puisque elle vous la ecrit elle meme
pourquoi gagnerait t'elle
sur sa demission ? 1/120em
a voir si vous avez la volonté d'allé aux prud'hommes.


Bonjour,

je ne serais pas aussi catégorique.
Nous ne connaissons ni la teneur des avenants, ni la teneur de sa lettre de "démission".
Si le service juridique donne ce genre de conseil il a sans doute une bonne raison.

Il y a plein de cas où nous ne pouvons pas accepter un avenant, même avec un salaire qui ne changerait pas et où il nous serait impossible de faire un préavis si le PE ne peut respecter les anciennes conditions du contrat durant le préavis : nouveaux horaires ou jours de travail faisant qu'il y a un dépassement d'agrément, que le temps de repos n'est plus respecté ou que les horaires d'agrément ne sont plus respectés, changement d'école ou scolarisation obligeant à utiliser la voiture alors qu'un autre PE refuse ce genre de trajet... .

Cette AM a peut-être simplement signifié par écrit qu'elle ne pouvait pas continuer l'accueil au regard des nouvelles conditions de travail, dans ce cas là elle n'avait pas à démissionner.
Cette démission lui est bien plus préjudiciable que la simple "perte" des 1/120ème, elle lui posera aussi problème lorsqu'un autre PE la licenciera et qu'elle devra s'inscrire à pôle emploi.

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