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SUJET : Congés Payés - rupture contrat

Congés Payés - rupture contrat il y a 3 mois 1 jour #1

Bonjour à tous et toutes,
Me séparant de mon assistante maternelle courant Mars 2019, je souhaite avoir des renseignements sur les congés payés.
Je suis en année complète avec mon assmat.
Depuis le début elle prend ses congés par anticipation, cela ne me pose aucun problème.
Je souhaite savoir comment calculer le nombre de congés qu'elle a acquit entre Juin 2018 et Juillet 2019 car à ce jour elle a pris plus de 20 jours de congés.
J'espère mettre bien exprimer...
Merci à vous de vos réponses.
Bonne journée.

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Congés Payés - rupture contrat il y a 3 mois 1 jour #2

AudreyMia64230 écrit: Bonjour à tous et toutes,
Me séparant de mon assistante maternelle courant Mars 2019, je souhaite avoir des renseignements sur les congés payés.
Je suis en année complète avec mon assmat.
Depuis le début elle prend ses congés par anticipation, cela ne me pose aucun problème.
Je souhaite savoir comment calculer le nombre de congés qu'elle a acquit entre Juin 2018 et Juillet 2019 car à ce jour elle a pris plus de 20 jours de congés.
J'espère mettre bien exprimer...

Bonjour, oui, tout est bien clair.

Vous comptez 2.5 jours par mois d'activité.
Ce total vous ôterez les jours pris par anticipation. Attention, s'il y a des fériés dans les semaines de cp, il faut compter 5 jours ouvrables au lieu de 6.
Cependant, théoriquement on ne peut pas poser plus de cp en anticipation que ceux quis ont acquis.
Exemple : si en août on a acquis 10 jours et que l'on pose 18, normalement il devrait y avoir 8 sans solde...
Et sur les sans solde, on acquiert pas de congés....Alors que sur des cp acquis oui.

Donc, avec ce total de jours ouvrables acquis, vous ôterez ceux qui ont été pris.?
Ensuite : salaire brut /26 X nbre de jours ouvrables de cp = rémunération brute de l'indemnité compensatrice de cp...
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Bonne journée


Merci à vous de vos réponses.
Bonne journée.

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Congés Payés - rupture contrat il y a 3 mois 1 jour #3

Alors elle n'a jamais acquis de congés payés.
Elle a pris par anticipation toutes les années.
Elle prend 1 semaine en Juillet, 3 semaines en Août, elle a pris également 1 semaine en décembre et des jours par ci par là car rendez vous médicaux...
Pour juillet par exemple, elle aurait du avoir des sans soldes vu qu'elle a acquis 2.5 jours si je comprend bien ?
Je n'ai jamais déduit des congés sans soldes.

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Congés Payés - rupture contrat il y a 3 mois 1 jour #4

AudreyMia64230 écrit: Alors elle n'a jamais acquis de congés payés.
Elle a pris par anticipation toutes les années.
Elle prend 1 semaine en Juillet, 3 semaines en Août, elle a pris également 1 semaine en décembre et des jours par ci par là car rendez vous médicaux...
Pour juillet par exemple, elle aurait du avoir des sans soldes vu qu'elle a acquis 2.5 jours si je comprend bien ?
Je n'ai jamais déduit des congés sans soldes.


Dans ce cas, il faut que vous repreniez tout depuis le début du contrat, car il est possible que vous ayez payé plus de cp que ceux auxquels votre am avait droit....
Pour votre ex de juillet, s'il s'agit de la dernière semaine (pour l'exemple), à mon avis, max 4 jours..

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Congés Payés - rupture contrat il y a 3 mois 1 jour #5

Ok super je vais reprendre tout ça depuis le début.

Il me semble que les deux années précédente elle avait bien pris 25 jours de congés on avait vérifié.

Je vais calculer de Juin 2018 à Mars 2019 et je vais déduire les congés qu'elle a déjà pris.

Je vous remercie de vos réponses.

Bonne journée.

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Congés Payés - rupture contrat il y a 3 mois 1 jour #6

AudreyMia64230 écrit: Ok super je vais reprendre tout ça depuis le début.

Il me semble que les deux années précédente elle avait bien pris 25 jours de congés on avait vérifié.

Attention, il s'agit de 30 jours ouvrables....Et si la première période, votre am n'avait pas acquis 30 jours (ou à dautres périodes de référence), elle a droit (le cas échéant), à 2 jours ouvrables de cp par enfant de moins de 15 ans (les enfants doivent avoir moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours);;;;

Je vais calculer de Juin 2018 à Mars 2019 et je vais déduire les congés qu'elle a déjà pris.

Je vous remercie de vos réponses.

Bonne journée.

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