Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET : Congés Payés - rupture contrat

Congés Payés - rupture contrat il y a 1 mois 4 jours #1

Bonjour à tous et toutes,
Me séparant de mon assistante maternelle courant Mars 2019, je souhaite avoir des renseignements sur les congés payés.
Je suis en année complète avec mon assmat.
Depuis le début elle prend ses congés par anticipation, cela ne me pose aucun problème.
Je souhaite savoir comment calculer le nombre de congés qu'elle a acquit entre Juin 2018 et Juillet 2019 car à ce jour elle a pris plus de 20 jours de congés.
J'espère mettre bien exprimer...
Merci à vous de vos réponses.
Bonne journée.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés - rupture contrat il y a 1 mois 4 jours #2

AudreyMia64230 écrit: Bonjour à tous et toutes,
Me séparant de mon assistante maternelle courant Mars 2019, je souhaite avoir des renseignements sur les congés payés.
Je suis en année complète avec mon assmat.
Depuis le début elle prend ses congés par anticipation, cela ne me pose aucun problème.
Je souhaite savoir comment calculer le nombre de congés qu'elle a acquit entre Juin 2018 et Juillet 2019 car à ce jour elle a pris plus de 20 jours de congés.
J'espère mettre bien exprimer...

Bonjour, oui, tout est bien clair.

Vous comptez 2.5 jours par mois d'activité.
Ce total vous ôterez les jours pris par anticipation. Attention, s'il y a des fériés dans les semaines de cp, il faut compter 5 jours ouvrables au lieu de 6.
Cependant, théoriquement on ne peut pas poser plus de cp en anticipation que ceux quis ont acquis.
Exemple : si en août on a acquis 10 jours et que l'on pose 18, normalement il devrait y avoir 8 sans solde...
Et sur les sans solde, on acquiert pas de congés....Alors que sur des cp acquis oui.

Donc, avec ce total de jours ouvrables acquis, vous ôterez ceux qui ont été pris.?
Ensuite : salaire brut /26 X nbre de jours ouvrables de cp = rémunération brute de l'indemnité compensatrice de cp...
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Bonne journée


Merci à vous de vos réponses.
Bonne journée.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés - rupture contrat il y a 1 mois 4 jours #3

Alors elle n'a jamais acquis de congés payés.
Elle a pris par anticipation toutes les années.
Elle prend 1 semaine en Juillet, 3 semaines en Août, elle a pris également 1 semaine en décembre et des jours par ci par là car rendez vous médicaux...
Pour juillet par exemple, elle aurait du avoir des sans soldes vu qu'elle a acquis 2.5 jours si je comprend bien ?
Je n'ai jamais déduit des congés sans soldes.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés - rupture contrat il y a 1 mois 4 jours #4

AudreyMia64230 écrit: Alors elle n'a jamais acquis de congés payés.
Elle a pris par anticipation toutes les années.
Elle prend 1 semaine en Juillet, 3 semaines en Août, elle a pris également 1 semaine en décembre et des jours par ci par là car rendez vous médicaux...
Pour juillet par exemple, elle aurait du avoir des sans soldes vu qu'elle a acquis 2.5 jours si je comprend bien ?
Je n'ai jamais déduit des congés sans soldes.


Dans ce cas, il faut que vous repreniez tout depuis le début du contrat, car il est possible que vous ayez payé plus de cp que ceux auxquels votre am avait droit....
Pour votre ex de juillet, s'il s'agit de la dernière semaine (pour l'exemple), à mon avis, max 4 jours..

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés - rupture contrat il y a 1 mois 4 jours #5

Ok super je vais reprendre tout ça depuis le début.

Il me semble que les deux années précédente elle avait bien pris 25 jours de congés on avait vérifié.

Je vais calculer de Juin 2018 à Mars 2019 et je vais déduire les congés qu'elle a déjà pris.

Je vous remercie de vos réponses.

Bonne journée.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés Payés - rupture contrat il y a 1 mois 4 jours #6

AudreyMia64230 écrit: Ok super je vais reprendre tout ça depuis le début.

Il me semble que les deux années précédente elle avait bien pris 25 jours de congés on avait vérifié.

Attention, il s'agit de 30 jours ouvrables....Et si la première période, votre am n'avait pas acquis 30 jours (ou à dautres périodes de référence), elle a droit (le cas échéant), à 2 jours ouvrables de cp par enfant de moins de 15 ans (les enfants doivent avoir moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours);;;;

Je vais calculer de Juin 2018 à Mars 2019 et je vais déduire les congés qu'elle a déjà pris.

Je vous remercie de vos réponses.

Bonne journée.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.