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SUJET : problème lors du calcul de régularisation

problème lors du calcul de régularisation il y a 2 mois 2 semaines #1

bonjour j avais un contrat sur 42 semaines annualisées et le contrat s arrête plus tôt Que prévu.j ai donc calculé la régularisation d heures et de cp puisqu il y a une différence d heures entre la mensualisation et les heures réellement effectuées et la les parents me disent que la régulation se fait sur du tte ( temps de travail effectif) et que donc ils ne me doivent rien. en gros le tte serait les jours ou l'enfant est venu plus les jours de congés par contre on retire tous les jours ou l enfant n'est pas la sauf que dans mon contrat il est stipulé que les jours ou l enfant n'est pas la pour convenance personnelle ou maladie il me sont dus. de même l enfant n' a pas fait la totalité du préavis ( 2 semaines ) car il faisait l adaptation ailleurs du coup ils ont retiré tous ces jours la
donc selon leur calcul il ne me doivent rien.
sauf que je n ai jamais entendu de ce genre de calculs jusqu' a présent on m a toujours dit de comparer les heures réellement effectuées avec les heures payées.
qu'en pensez vous et auprès de qui m adresser sachant que je n ai pas de ram dans mon secteur
merci pour votre aide

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Dernière édition: par lolo35410.

problème lors du calcul de régularisation il y a 2 mois 2 semaines #2

Bonsoir

C'est vous qui avez raison. Voir dans la ccn, et sur le site dans la rubrique outil...

Ce sont les heures contractuelles et non les heures effectivement travaillées dont il faut tenir compte dans les heures réellement faites .. c'est à dire que si l'enfant ne vient pas c'est de la convenance perso et donc maintien de salaire et ces heures sont assimilées à du temps de travail.

Sinon la mensualisation n'a aucun sens...

Il essaye de vous embrouiller ce parent..

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problème lors du calcul de régularisation il y a 2 mois 2 semaines #3

bonsoir
elle m'a montré un article ou il est écrit que la régularisation se fait sur du tte ( temps de travail effectif) ?

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Dernière édition: par lolo35410.

problème lors du calcul de régularisation il y a 2 mois 2 semaines #4

Essayez la calculette du site car vous faites erreur toutes les deux.
Perso je fais un tableau chaque mois

A heures payées par la mensualisation
B heures réellement effectuées sans remettre en cause les termes du contrat

Et on a vite le point....

La maman oublie le principe sans remettre en cause les termes du contrat.

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problème lors du calcul de régularisation il y a 2 mois 2 semaines #5

bonsoir
merci pour votre réponse
pourquoi fais je une erreur ?
j ai fait un tableau mois par mois en comptant tous les jours travaillés ou à payer ( maladie,préavis …)
cela me donne un nombre d heures dues.
que j ai comparé aux heures payées par mensualisation.
bref demain j'essaie d appeler un ram
merci en tout cas

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Dernière édition: par lolo35410.

problème lors du calcul de régularisation il y a 2 mois 2 semaines #6

Bonjour,

L'incompréhension vient à priori d'un soucis de terminologie employée... le "Temps de Travail Effectif" qui ne figure pas tel quel dans notre CCN.

En ce qui concerne la Régularisation, le CCN n'emploie pas ce terme... mais indique à l'Art.18
"comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévus à l'article 7-2b"
ce qui signifie "Heures contractuelles dues" !!!

D'autant plus que l'article 14 de la CCN indique bien que toute absence non prévue au contrat et non justifiée par un certificat médical (pour l'enfant) est rémunérée, forcément, les jours qui n'ont pas "réellement" été travaillés restent dû quand même et donc doivent être considérés "comme réellement" travaillés.

En bref, il conviendrait mieux d'utiliser la terminologie "Heures contractuelles dues" au lieu de "Temps de travail Effectif" qui est issue du code du travail (dont nous ne dépendons plus pour grande partie) et non de notre CCN.

Le parent ne lit que ce qui l'arrange et omet de tenir compte de la CCN dont nous dépendons !

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