kikine747 écrit:
Maxithan écrit: Bonsoir.
Ma nounou vient de m'annoncer oralement qu'elle est enceinte de quelques semaines.
Mon fils a eu 3 ans en début d'année et va rentrer à l'école en septembre, je devais donc lui donner sa lettre prochainement pour arrêter le contrat début juillet.
Est ce que j'ai encore le droit maintenant qu'elle est enceinte de quelques semaines?
Par avance merci
attention noelyne avant d'ecrire.. il a déjà été jugé que la scolarisation n'était pas un motif valable pour rompre le contrat d'un am enceinte...
Fort possible... mais ce n'est pas parce que dans un cas précis la scolarisation n'a pas été reconnue comme motif valide que ça le devient pour tous les cas !
Voici des exemples où la scolarisation n'est pas un motif valable, :
- quand le congé maternité a débuté
avant la rentrée scolaire (car protection absolue durant le C.Mater)
- une fin de contrat
avant le mois de congé d'été, car le contrat doit arriver à terme au moment du départ à l'école
- quand le congé maternité est dans la continuité des congés acquis d'été... le préavis ne pouvant prendre fin après les CP et avant le début du congé maternité
- quand le parent décide de scolariser l'enfant plutôt que la rentrée scolaire de Septembre.
Donc, en effet, la scolarisation n'est pas systématiquement retenue comme motif valable.
C'est bien pour cela que j'ai commencé par indiquer que
tout dépend de quand commence le congé maternité !
Tant que l'assmat n'est qu'en protection relative (donc avant le congé mater et 10sem après) son contrat peut être rompu pour la scolarisation de Septembre qui est un motif non lié à la grossesse.