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SUJET :

Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 ans 9 mois #19

  • dacia
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en année incomplète vous payez les CP acquis en mai puis dans votre cas à rupture en plus des mensu
les sem non travaillées sont prévues au contrat et ne sont pas payées

donc recomptez les sem travaillées en prenant en compte les sem de préavis et voyez si la régul est importante car en ce cas il n'est peut être pas judicieux de mettre fin au contrat maintenant

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 ans 9 mois #20

  • dacia
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on compte bien jusque fin mai pour le calcul des CP mais uniquement les sem travaillées
si vous me dîtes qu'elle était en arrêt et n'a travaillé que 45h en mai alors que sa mensu en prévoit 48h par sem c'est qu'elle n'a travaillé qu'1 sem en mai
de même que pour la régul je ne vous demande de compter que les sem travaillées

les arrêts maladie n'ouvrent pas droit à CP et ne sont pas considérées comme travaillées

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 ans 9 mois #21

  • Mickany
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Je me suis creusé la tête...
Prenons un exemple de cas pratique :
Donc on a une Am du 3 sept au 31 mai. Elle reçoit la LRAR le 2 Juillet,1 jours après la fin de son arrêt maladie. .
Elle a travaillé 34 semaines +2jours à 48h et 3semaines plus 3 jours à 45h.
Elle a posé 3 semaines de CP acquis le 19 juillet. Le petit entre en maternelle à la rentrée et sera en vacances chez les grands parents en août.

La régularisation est de 1811,2heures- (184x9mois)=1811,2-1656=155,2 heures de régularisations.

Je paie en plus 15jours de préavis : donc 1mois de salaire /2? Ou 15 jours de garde ? Si 15 jours de garde ça fait 711€.
+1 jours de salaire.

En plus de tout ça, je dois payer les 3 semaines de congés payés acquis. Donc 24jours comme calculé précédemment.

Pouvez vous me confirmer mes calculs ?
Par avance, un grand merci pour vos soutiens !

Annette

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 ans 9 mois #22

  • dacia
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24j de CP font 4 sem et non 3

les jours non travaillés du dernier sont à déduire par le calcul cour de cassation (vous avez des calculettes sur ce site pour tous vos calculs)
le calcul cour de cassation varie en fonction des mois car on calcule sur les heures ou jours potentiels d'accueil du mois concerné

elle a travaillé 3 sem + 3j à 45h?? ça ce n'est pas possible
de plus pk??son contrat prévoit 48h donc soit ce sont des absences justifiées donc déduites du salaire, soit vous êtes venus plus tôt que prévu ou plus tard le matin mais ce sont des absences justifiées payées 48h et considérées comme ayant été travaillé sur 48h

pour la régul on ne remet pas en cause les termes du contrat donc ce sont les jours et heures mentionnés au contrat les 48h excepté les absences déduites (comme son arrêt maladie)

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 ans 9 mois #23

  • Mickany
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Oui je sais que 24 jours n'est pas égale à 3 semaines, pardon je voulais juste dire 24jours. Par ailleurs j'ai lu que part qu'il faut les convertir en jours ouvrés ?
J'ai compté les semaines les unes après les autres. Au temps pour moi : donc de sept à fin avril elle était à 48h/semaine. Et elle a été absente 12 jours. En mai, il y a 4 semaine et 3 jours où on a changé d'emploi du temps, on est passées à 45h. Donc est ce que j'enlève 12 jours d'absences sur les 34 semaines et 1 jours de sept à fin avril?

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 ans 9 mois #24

  • Mickany
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Pour la régularisation je n'ai pas remis en cause elles termes du contrat, si ? J'essaie d'appliquer ce que vous me dites ^^'.
Ai-je juste dans le calcul de la régul ?

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