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SUJET : Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète

Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 mois 2 semaines #1

  • Mickany
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Bonjour,

J'ai embauché une AM en septembre dernier et souhaite rompre le contrat car mon fils entre en maternelle.
J'ai beaucoup de mal à comprendre comment calculer les indemnités de CP car nous sommes en années incomplètes (46 semaines).
Elle a déjà pris 12 jours de CP cette année pendant lesquelles je la rémunérais mais je ne versais pas d'indemnités de repas ni d'entretien.
Je souhaite la licencier rapidement car nous partons en congé début Juillet. Donc au total elle aura travaillé 10mois et 15 jours de préavis.

J'en déduis que je n'ai que les 6 semaines de CP - les 12 jours de CP déjà pris à verser pour la rupture(+ les 15 jours de préavis)? Ou est-ce que je lui dois 6 semaines de CP alors qu'on a pas fait toute l'année?
Mon calcul serait alors : 6 semaines x 4 jours = 24 jours.
24 jours - 12 jours = 12 jours. 800€x12 jours /30 jours = 320€.

Pourquoi m'indique-t-elle que les CP correspondent à 1/10ème de tous les salaires ? Cela signifie que je dois faire 8000 (le total des salaires environ) x 0,1 = 800? Je ne dois lui verser que 800€ pour les 6 semaines?
Ou (800x6semaines)/4 semaines, soit 1200€?

EDIT : autre question :
Dans le contrat elle a coché que la rémunération des CP se fera lors de la prise principale des congés. Qu'est-ce que cela veut dire? Nous avons versé la même somme tous les mois même lorsqu'elle était en congé mais rien dans les factures n'indique le versement de CP.

Par avance, merci pour votre aide

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Dernière édition: par Mickany.

Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 mois 2 semaines #2

  • dacia
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bonsoir
vous êtes en année incomplète, la mensu ne paye QUE les sem travaillées il est donc normal que les mois où elle était en congé elle est perçu sa mensu complète
il est prévu 46 sem travaillées et c'est cela que vous avez /12 pour trouver sa mensu donc vous payez les 46 sem travaillées sur 12 mois, c'est le lissage
donc avant de faire les calculs de CP il faut calculer la régul pk le contrat n'a pas 1 an en faisant nbre de sem écoulées X nbre d'heures prévu par sem que vous comparez à nbre de mois écouléX lissage d'heures payé par les mensu

car pour calculer par la méthode des 10% la régul payant les heures travaillées mais non payées par les mensu est à prendre en compte dans le calcul
pour le maintien de salaire ce n'est pas 6 sem de CP pk comme tout salarié on acquiert max 5 sem de CP par an
vous devez faire nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup et rajouter ses jours enf à charge si elle en a (2j ouvrable par enf dans la limite de 30j acquis)
vous aurez ensuite les CP acquis en juin selon la date de rupture

ces 2 calculs étaient à faire le 31 mai afin de régler les CP dûs avec la mensu de juin

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 mois 2 semaines #3

  • dacia
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la clause dans votre contrat indiquait que au lieu de payer les congés acquis en 1 seule fois en juin vous deviez les lui verser lors de leur prise, cette clause n'a plus lieu d'être pk vous mettez fin au contrat
vous n'avez jamais payé de CP à votre AM ayant commencé en sept les congés acquis se calculant en mai et étant payés en juin ou à partir de juin
les 2 sem de congé qu'elle a pris n'étant pas des congés acquis vous n'avez rien réglé en plus de la mensu au titre des congés acquis
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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 mois 2 semaines #4

  • Mickany
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Bonjour Dacia, merci pour ces premiers éléments de réponses.
Toutefois, elle a posé 12 jours des congés de septembre à mai. Elle n'a pas été embauché à partir de mai, mais à partir de septembre 2018.
Sinon oui, on la payait pendant ses congés, car ce sont des congés payés.

Pour la régularisation : nombre de semaines écoulés : 40 semaines X 2,5/4 = 25jours. MOINS les 12 jours pris par anticipation = 13 jours.
Si elle avait fait les 46 semaines complètes, elle aurait eu droit à 29 jours (c'est beaucoup plus que 5semaines!) de congé - 12 jours.

Je ne comprends pas ce que vous voulez-dire par jours d'enfants à charge. Elle gardait notre fils 5 jours par semaines, vous voulez dire qu'elle aurait eu 34 jours de CP pour 46 semaines de travail, donc 29 pours 40 semaines (-12 anticipés)?


Le problème c'est que la mensualité du mois de Juin ne peut être versé car elle vient de s'arrêter (elle a une maladie chronique).

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 mois 2 semaines #5

  • dacia
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j'ai bien compris que vous l'aviez embauché en sept et vous n'avez payé aucun congé pk pour la payer vous avez fait 46 sem de travail X nbre dheures par sem /12 donc vous payez les 46 sem de travail sur 12 mois = 52 sem et les congés se rajoutent à la mensu aprés leur calcul en mai
ce n'étaient pas des congés payés vous n'avez rien rajouté à sa mensu lors de la prise de ses 2 sem de congé tout simplement car ce n'étaient pas des congés acquis
pour rappel les congés acquis se calculent en mai et sont à prendre de mai à avril donc pour le moment elle n'avait pas acquis de CP vous devez nmlmt les avoir calculer uniquement cette année au 31 mai

pour la régul on ne s'occupe pas des jours on parle des heures travaillées combein de sem a-t-elle travaillé entre sept et la rupture
la régul ce ne sont pas les congés ce sont les heures travaillées mais éventuellement non payées par les mensu pk le contrat s'arrête avant les 12 mois
or le travail de votre AM sur 46 sem vous le payez sur 12 mois c'est cela la mensualisation donc si vous arrêtez le contrat avant vous devez vous assurer que vous avez bien payé toutes les heures travaillées

pour les CP je vous rappelle que 5 sem de CP acquis font 30j ouvrables de congé comme pour tout salarié car il y a 6j ouvrables par sem du lundi au samedi mais vous ne payez pas votre AM pour 6j de travail par sem vous la payez uniquement pour les jours où elle travaille pour vous ce que l'on appelle les jours ouvrés (travaillés)

les jours enf à charge ce sont ses propres enf âgés de moins de 15 ans comme tout salarié qui n'a pas acquis 30j de CP pour l'année homme ou femme on rajoute 2j ouvrables de CP par enf dans la limite de 30j ouvrables acquis

vous devez payer votre AM jusqu'au dernier jour travaillé, si elle vient de s'arrêter nous sommes fin juin donc vous lui devez les jours travaillés sur juin et si elle reste en arrêt durant le préavis de 15j elle sera indemnisée par la sécu mais si elle reprend ne serait-ce qu'1j vous devrez le lui payer même si vous ne lui confiez pas votre enf
Ce message a reçu les remerciements de : Mickany

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Calcul des indemnités de CP rupture anticipée année incomplète il y a 4 mois 2 semaines #6

  • Mickany
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Ah okaaaaaayyyy! Mais alors, est-ce normal qu'elle prenne des congés qu'elle n'a pas acquis? Ceux qu'elle avait prévu de prendre au mois d'aout, j'aurais versé 800€+3 semaines de congés payés alors? C'est fou… Je ne le savais pas!

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