Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET : Régularisation du salaire année incomplète

Régularisation du salaire année incomplète il y a 6 mois 4 semaines #1

Bonjour

Je me dirige vers vous car je n'arrive pas à comprendre comment l'on fait tout calculer les indemnités de régularisation du salaire. J'ai du arrêter de le contrat de mon assistante maternelle car je l'ai surpris sur Paris sans les enfants qu'elle est sensé garder dont mon enfant. Elle a laissé les enfants à sa fille mineur. Du coup quitte à l'arrête de son contrat pour faute grave, je dois lui payer ses congés payés non prise et la régularisation du salaire.

Je l'ai engagé le 2 Septembre 2019. Elle a travaillé 8semaines pour nous.
Elle travaille 5jours donc 50h par semaine soit 217h par mois.
Lorsque je fais le calcule je tombe sur un résultat en négatif. Peut-être que je fais mal le calcule.

Quelqu'un pourrait m'aider?

Merci beaucoup.

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Régularisation du salaire année incomplète il y a 6 mois 4 semaines #2

Kels écrit: Bonjour

Je me dirige vers vous car je n'arrive pas à comprendre comment l'on fait tout calculer les indemnités de régularisation du salaire. J'ai du arrêter de le contrat de mon assistante maternelle car je l'ai surpris sur Paris sans les enfants qu'elle est sensé garder dont mon enfant. Elle a laissé les enfants à sa fille mineur. Du coup quitte à l'arrête de son contrat pour faute grave, je dois lui payer ses congés payés non prise et la régularisation du salaire.

Je l'ai engagé le 2 Septembre 2019. Elle a travaillé 8semaines pour nous.
Elle travaille 5jours donc 50h par semaine soit 217h par mois.
Lorsque je fais le calcule je tombe sur un résultat en négatif. Peut-être que je fais mal le calcule.

Quelqu'un pourrait m'aider?

Merci beaucoup.

8 semaines (entières?) donc 50x 8x taux horaire = salaire travaillé
a comparer avec les mensualisations versées si le résultat est positif vous lui payer la différence, si il est négatif elle ne vous doit rien cela lui reste acquis (attention le calcul pour les déductions de salaire quand le mois n'est pas travaillé au complet doit se faire avec le calcul de la cour de cassation et non au réel )

pour les cp elle a acquis 5 jours 8/4 x 2.5= 5 soit je suppose 1 semaine (puisqu'elle travaille du lundi au vendredi? ) donc 50h x taux horaire

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Régularisation du salaire année incomplète il y a 6 mois 4 semaines #3

Merci beaucoup pour les informations. Elle a travailler 4semaine + 4 jours en novembre.

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Régularisation du salaire année incomplète il y a 6 mois 4 semaines #4

Kels écrit: Merci beaucoup pour les informations. Elle a travailler 4semaine + 4 jours en novembre.

4 semaines ou 8 semaines?
le contrat a débuté a quel date? quel est le calcul de la mensualisation exactement?

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Dernière édition: par kikine747.

Régularisation du salaire année incomplète il y a 6 mois 4 semaines #5

Le contrat a commencé le 2 Septemble et s'est terminé le 8 Novembre. Pour moi elle a travaillé 8 semaine ( soit 2 mois) et 4jours. Elle travaille 5 jours dont 10h par semaine c'est 4.15e de l'heure.
Le mois je déclare 217h pour 25 jours.
Quand je fais le calcule sur interne:

52×50/12= 217
9×50= 450
2.5×217= 542.5
(400-542.5)×4.15= -591,37

Le calcule est-il bon?

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Régularisation du salaire année incomplète il y a 6 mois 4 semaines #6

Kels écrit: Le contrat a commencé le 2 Septemble et s'est terminé le 8 Novembre. Pour moi elle a travaillé 8 semaine ( soit 2 mois) et 4jours. Elle travaille 5 jours dont 10h par semaine c'est 4.15e de l'heure.
Le mois je déclare 217h pour 25 jours.
Quand je fais le calcule sur interne:

52×50/12= 217
9×50= 450
2.5×217= 542.5
(400-542.5)×4.15= -591,37

Le calcule est-il bon?

non vousêtes en année complète donc il n'y a pas de régularisation a faire (uniquement les cp) si mes calculs sont bons vous avez du lui verser à minima 50x52x4.15/12= 899.17 x 2 = 1798.34 brut?? (quid de la majoration obligatoire après la 45ème heure? c'est bien le taux horaire brut?)
plus salaire de novembre 50+ 160 soit 210h potentielles
899.17/210= 4.28 x 60= 256.90 de salaire pour novembre (encore une fois sans compter la majoration des heures sup)

pour les cp : 10 semaines /4 x 2.5= 6.25 soit 7 jours soit 60h x 4.15= 249 au titre des cp en maintient de salaire
CECI EST UNE APPROXIMATION car ne sachant pas le montant de la majoration et si le taux horaire est en brut ou net
les calculs doivent se faire en brut

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