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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

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  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

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    21 janvier 2020

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

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  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

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    Hors-série Paie et impôt avril 2020

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13 Mar 2020
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SUJET :

Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #1

Bonjour à tous et à toutes !

J’espère que vous m’aide à trouver les réponses :)

Nous avons établis un contrat avec l’assistante maternelle de mon fils en aout 2018, en année incomplète en contrat de 4 jours par semaine
46 semaines de gardes avec pour congés :
2 semaines en juillet
3 semaines en août
1 semaine en décembre
8 jours enfants à charge à prévoir selon le nombre de jours acquis

Les jours enfants à charge ont été posé, 4 en avril 2019 et 4 en octobre 2019 (non déduits de la mensualisation)

Fin octobre 2019 nous avons mis fin au contrat pour basculer avec son mari également assistant maternel. Ce qui lui permettait à elle d’avoir une place dispo pour un bébé. Jusqu’a là ça va ! J’accepte le deal.
Nous faisons la fin de contrat en rupture, calcul des indemnités de licenciement, indemnités de congés payés, les jours enfants à charge (6 jours puisque plus que 3 enfants - de 15 ans)
Je lui signale que je veux bien basculer avec son mari mais je ne voudrais pas repayer encore une fois ces jours au mois de mai pour lui ! Elle me dit que si j’avais basculé chez une autre nounou et bien je les aurais payés. Mais vu que j’ai accepté le deal pour les arranger elle accepte que lui ne les prennent pas et je ne paye pas en mai pour ces fameux jours.
Par contre vu qu’elle n’a pas pu les prendre à la rupture de contrat (je les ai bien payés), ce sera son mari qui les prendra en avril 2020.
J’espere que c’est clair ! Ne lâchez pas mon roman j’ai vraiment besoin de vous !

Donc j’ai accepté tout ça, et puis éclair de génie dans ma petite tête, arrive avril 2020 je me pose des questions et je lui pose des questions aussi !
Je lui parle des jours enfants à charge qu’elle a pris en avril 2019 et octobre 2019, n’aurais je pas payé deux fois ? Au 31 mai en même temps que les cp et les jours posés non énervés au contrat ni sans solde ?
Et au mois d’octobre 2020, j’ai tout payé mais elle n’a pas à prendre ces jours ? Ni les cp en cours d’acquisition ni les jours enfants à charge (les fameux qui sont reportés pour l’année 2020)

Après explications elle me dit que oui elle a bien pris les 8 jours en trois pour les enfants à charge MAIS en octobre 2020 on arrive en fin de contrat avec 14 jours de cp + 6 jours enfants à charge + 2 jours de fractionnement (vu que des jours ont été posé en avril...) = 22 jours
Donc elle me dit mettons on enlève les 8 jours que j’ai pris en trop et les 6 jours enfants à charge ( ceux qui sont déplacés pour 2020 avec son mari) on arrive à 8 jours
Et sa réponse est « En fait c’est vous qui me devez 8 jours
????
Pas en argent (déjà payé avec le solde tout compte) mais en temps !
Elle m’explique que si elle avait voulu, ces cp acquis depuis le 1er juin et bien elle aurait pu les prendre et que je lui paye en fin de contrat.
Elle aurait pu prendre ses conges, le contrat prend fin et hop on redémarre après avec son mari.

FIN DU ROMAN :D
J’espere avoir été précise, et que vous pourrez m’aider à démêler ce sac de noeud !
Ils s’occupent très bien de mon fils mais j’ai comme l’impression qu’il y a un souci avec ses méthodes de calculs.
Alors soit je me trompe et elle a raison soit c’est elle. Mais elle reste sur ses positions en me disant que non elle ne me doit rien ce serait plutôt le contraire, mais ces jours qu’elle aurait du prendre elle m’en fait cadeau, à part les jours enfants à charge bien sûr !

Je dois redémarrer un contrat avec eux, mais si je ne trouve pas qui a raison je ne portais pas être sereine.
Et j’accepte de faire des erreurs, je veux juste comprendre

En vous remerciant infiniment !

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #2

Je n'ai pas tout saisi mais voici un petit résumé :

En année incomplète on calcul les cp acquis au 31 mai de chaque année .
nbr de semaines travaillées / 4 x 2.5 j = nbr de jours ouvrables acquis.

Si le nbr de jours ouvrables acquis est inférieur à 30 j, alors vous pouvez rajouter 2 j supplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans ( sans dépasser 30 j au total).

Ces jours pour enfant à charge ne se prennent pas en TEMPS mais sont donc payés en plus.
Ce message a reçu les remerciements de : Maman L

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #3

Bonjour,
Votre assmat se trompe, elle ne peut pas prendre des jours enfants à charge en temps. Et encore moins avant la fin de la période d’acquisition.

Calcul de la période pour le cp du 1er juin au 31 mai.
Et si jamais elle à des enfants à charge qui lui donnent droit à deux jours supplémentaires, en argent et ne pas en temps, vous les ajouter au total des jours acquis pendant la période sans jamais dépasser 30 jours.

Si vous avez commencé le 1er aout 2018 et si on enlevées 3 semaines en aout et 1 semaine en dé-cembre elle a travaillé 39,5 semaines ? est ce que le compte est bon ?

Si c’est le cas elle a acquis 25 jours ouvrables + 6jours enfants a charge = 30 jours=5 semaines
30 jours que vous lui payer en *€* avec le salaire de juin si possible.

Les jours à prendre ont été déjà enlevées de la mensualisation, 3 semaines en aout, 1 en déc et 2 en juillet/ de ces 6 semaines 5 sont des semaines de CP de l’assmat.

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #4

les jours qu'elle a pris en avril 2019 sont des jours sans solde. vous avez du les déduire du salaire du mois d'avril.

Vous n'allez pas lui payer avec la régularisation ,encore les jours enfants à charge , ces jours sont payés une seule fois pas an. Donc pour la fin du contrat vous lui devez les 14 jours acquis. puis régularisation d"heures , plus le salaire du mois , indu etc
Ce message a reçu les remerciements de : Maman L

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #5

Merci à vous deux pour vos réponses !
En juin 2019 pour les congés elle a acquis 39 semaines travaillées donc 25 jours.
Le compte est bon :)
On a rajouté les jours enfants à charges soit 8 jours (4enfants x 2jrs).
On arrive donc à 33 jours qu'on a arrondit a 30 jours puisqu'on ne peut pas aller au dessus de 30 jours de congés payés
En avril 2019 et en octobre 2019 elle a posé ses jours enfants à charge mais je ne les ai pas indiqué sans soldes, puisqu'elle m'a dit que si elle pouvait les rajouter en plus…
Bref je me suis faite un peu avoir je pense.

On en a donc reparlé il y a peu et elle m'a dit que oui elle c'était bien trompée ! en fait j'ai payé double en quelque sorte.

Mais lors de la rupture de contrat en octobre 2020 je repaye ces jours ! Elle m'a affirmé qu'en fin de contrat on les doit.
Et de plus je lui doit en temps vu qu'elle n'a pas pu poser ni ces jours enfants à charge ni ces congés.

En fin de contrat on ne doit pas juste payer les congés avec indemnités etc ?? Ou est ce qu'elle peut les solder ?

Merci encore !

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #6

Et conclusion elle ne veut pas me rembourser ces fameux jours puisqu'à la fin de contrat en octobre 2019 il lui restait des jours de congés (que j'ai payé) à prendre.
J'essaye de trouver les réponses et les textes de lois pour lui faire comprendre
Alors peut etre que c'est moi qui me trompe !

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