SUJET :

Merci beaucoup pour la compréhension des calculs de régularisation ! Je vais le faire au clair et je reviendrais pour vous dire quand même si je dois quelque chose ou pas
Pour les jours enfants en charge justement son mari ne les prend pas. Quand nous avons décidé de suivre la garde de mon fils avec lui, j’ai bien calculé qu’en avril j’allais devoir payer ces jours enfants à charge, et vu que je lui ai payé à elle en octobre ça me faisait payer deux fois !
Donc elle m’a dit que son mari ne les prendrais pas mais qu’elle posait à la place ses jours à elle acquis en octobre lors de la fin de contrat.
J’espère que je m’exprime clairement !

Maintenant je suis certaine de ce que j’avance, j’ai demandé sur ce forum des explications claires et je vous remercie grandement!
J’avais un peu l’impression de passer pour une folle ou de ne pas comprendre ce que me disais mon assmat. Mais je pense qu’elle se trompe et là va falloir le prouver... sans se fâcher !
J’ai écris à la Direccte, j’espère avoir une réponse.
Je vous tiens au courant si jamais d’autres infos vous viennent n’hésitez pas

lilijanna écrit: Du 1^er aout 2018 au 31 juillet 2019 L’assmat a du travailler 46 semaines/
Elle a pris 2 semaines de plus 1 EN AVRIL ET 1 EN OCT 2019 donc elle a travaillé 44 semaines. Il n’y a pas d’heures à régulariser à la date anniversaire du contrat. Seulement les 30 jours de CP payés qui ont du être payé avec le salaire de juin.

Vous mettez fin au contrat fin octobre 2019 donc à nouveau régularisation d’heures car fin contrat.
Semaines travaillées du 1^er aout 2019 au 31 aout 2019. 10 semaines plus un jeudi.
Semaines écoulées : 13 semaines plus 1 jeudi
Semaines enlevées de la mensu/ 3 en aout

Vous comparez les heures travaillez et les heures payés pendant cette période et si plus d’heures tra-vaillées vous lui devez la différence sinon ça reste du pour l’assmat.

J’ai l’impression que vous ne lui devez pas d’heures pour régularisation.

Donc fin octobre 2019 vous avez du lui régler/

Son salaire du mois
Les ind compensatrice de CP (les 14 jours acquis du 1^er juin 2019 au 31 oct 2019 sans ajouter encore les jours enfants à charge, ces jours sont à payer une fois par un.)
Les ind de licenciement
Les ind d’entretien, de repas s’il y en a.

Et le nouveau contrat qui démarre avec le nouvel assistant maternelle et ce sera lui qui va bénéficier des jours enfants à charge cette année 2020. J’imagine que vous êtes en train de faire les calculs pour lui. Novembre/fin mai, pour payer ces CP avec le salaire de juin 2020.

Pour info j’ai eu la réponse de la Direccte
“ Concernant les jours enfants à charge :
Si votre assistant.e maternel.le a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, il/elle a droit à deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés est incomplet au 1^er Juin, autrement dit si il/elle n’a pas acquis 30 jours ouvrables de congés.
De fait, en octobre 2019, il/elle n’aura pas encore cumulé.e 30 jours de congés. Il faudra alors les lui payer en fin de contrat.”

Donc si je comprend bien je dois bien payer deux fois ... je trouve ça fou puisque j’ai eu une autre personne qui me disait comme vous.
J’ai pris rendez vous, affaire à suivre ...

Concernant les jours enfants à charge :
"Si votre assistant.e maternel.le a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, il/elle a droit à deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés est incomplet au 1^er Juin, autrement dit si il/elle n’a pas acquis 30 jours ouvrables de congés"

C'est bien marqué "si son droit à congé payés est incomplet au 1^er juin."
Elle est déjà passé par le 1^er juin et vous lui avez payé les congés supplémentaires. Vous la licenciez en octobre donc elle ne passe pas encore par le 31 mai. Mais elle acquiert des indemnités compensatrice de cp sans rajouter encore les droit pour enfant à charge.

bon c'est toujours ce que je pense et je ferai ainsi.

lilijanna écrit: Concernant les jours enfants à charge :
"Si votre assistant.e maternel.le a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, il/elle a droit à deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés est incomplet au 1^er Juin, autrement dit si il/elle n’a pas acquis 30 jours ouvrables de congés"

C'est bien marqué "si son droit à congé payés est incomplet au 1^er juin."
Elle est déjà passé par le 1^er juin et vous lui avez payé les congés supplémentaires. Vous la licenciez en octobre donc elle ne passe pas encore par le 31 mai. Mais elle acquiert des indemnités compensatrice de cp sans rajouter encore les droit pour enfant à charge.

bon c'est toujours ce que je pense et je ferai ainsi.

nullepart dans le texte de loi la date du 31/05 ou du 01/06 n(apparait...
il n'y a que celle du 30/04 pour définir l'age des enfants

kikine747

Il ne s'agit pas de savoir s'il y a ou pas des enfants à charge de moins de 15 ans. ON SAIS QUEL ON A L'ASSMAT
C'est de savoir si étant donné que ces jours ont été déjà payés pour la période précédentes il faut encore les payer lors du licenciement. Licenciement en Oct?

lilijanna écrit: kikine747

Il ne s'agit pas de savoir s'il y a ou pas des enfants à charge de moins de 15 ans. ON SAIS QUEL ON A L'ASSMAT
C'est de savoir si étant donné que ces jours ont été déjà payés pour la période précédentes il faut encore les payer lors du licenciement. Licenciement en Oct?

encore une fois dans le texte il n'y aucune date sauf celle du 30 avril... donc légalement rien n'indique que l'am ne peut pas y prétendre