Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #7

  • boucledor
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Si elle ne veut rien comprendre vous envoyez un mail à l'inspection du travail.

Sur 12 mois elle doit avoir 6 semaines sans votre enfant. Les jours supplémentaires pour enfant sont payés en ARGENT mais ne donne pas de jours supplémentaires en TEMPS.

A la fin du contrat : il faut faire une régularisation de salaire, payer les cp acquis.
Ce message a reçu les remerciements de : Maman L

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #8

Franchement je n’aimerais pas en arriver là ! Elle s’occupe bien de mon enfant mais cette histoire me prend la tête
Et elle a bien admis avoir pris ces jours enfants à charge en trop. Mais en octobre lors de la fin du contrat vu qu’elle avait des jours de congés en cours d’acquisition + encore des jours enfants à charge (elle m’a dit qu’elle y avait le droit en fin de contrat ), je lui ai bien payé tout ça mais elle me dit qu’elle aurait pu les prendre tout ces jours.
Donc si on enlève ce qu’elle avait pris en trop en avril et octobre et bien elle ne me doit rien
C’est plus moi qui lui devrait des jours en temps !
C’est compliqué :)

Et pour la régularisation on ne l’a pas fait. J’ai trouvé les calculs mais c’est sur la date anniversaire du contrat. Comment faire avec un contrat qui a débuté en août 2018 et qui se termine en octobre 2019 ?

J’aimerais tout mettre à plat !
Merci encore

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #9

  • boucledor
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Vous faites une régule période par période : de août 2018 à fin juillet 2019 ( si toutes les semaines ont bien été travaillées la régule est à zéro).

Puis d'août 2019 à fin juillet 2020 (idem si votre AM a travaillé toutes les semaines prévues au contrat la régule est zéro) et enfin d'août 2020 à fin du contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : Maman L

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #10

Merci ! Je vais tenter le calcul !
Et donc pour le reste si je comprend bien en fin de contrat les congés sont payés mais pas pris ?
Elle me dit qu’elle aurait pu les prendre sauf lorsque ce n’est pas possible
En tout cas encore merci pour votre temps ! Je me sens seule avec cette histoire !

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #11

Du 1er aout 2018 au 31 juillet 2019 L’assmat a du travailler 46 semaines/
Elle a pris 2 semaines de plus 1 EN AVRIL ET 1 EN OCT 2019 donc elle a travaillé 44 semaines. Il n’y a pas d’heures à régulariser à la date anniversaire du contrat. Seulement les 30 jours de CP payés qui ont du être payé avec le salaire de juin.

Vous mettez fin au contrat fin octobre 2019 donc à nouveau régularisation d’heures car fin contrat.
Semaines travaillées du 1er aout 2019 au 31 aout 2019. 10 semaines plus un jeudi.
Semaines écoulées : 13 semaines plus 1 jeudi
Semaines enlevées de la mensu/ 3 en aout

Vous comparez les heures travaillez et les heures payés pendant cette période et si plus d’heures tra-vaillées vous lui devez la différence sinon ça reste du pour l’assmat.

J’ai l’impression que vous ne lui devez pas d’heures pour régularisation.

Donc fin octobre 2019 vous avez du lui régler/

Son salaire du mois
Les ind compensatrice de CP (les 14 jours acquis du 1er juin 2019 au 31 oct 2019 sans ajouter encore les jours enfants à charge, ces jours sont à payer une fois par un.)
Les ind de licenciement
Les ind d’entretien, de repas s’il y en a.

Et le nouveau contrat qui démarre avec le nouvel assistant maternelle et ce sera lui qui va bénéficier des jours enfants à charge cette année 2020. J’imagine que vous êtes en train de faire les calculs pour lui. Novembre/fin mai, pour payer ces CP avec le salaire de juin 2020.
Ce message a reçu les remerciements de : Maman L

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Problème fin de contrat et jours enfants à charge il y a 4 mois 2 semaines #12

Si le contrat continue elle prendra ces vacances dans les 6 semaines déjà enlevées de la mensualisation. 5 de ces semaines sont des semaines de vacances de l'assmat en commun avec tous les employeurs. L'autre semaine ces juste une semaine ne pas travaillées du fait de l'assmat ou de parents, la on n'a pas l'information.

Si le contrat se termine vous lui payer les ind comp de CP en argent mais pas en temps.
Ce message a reçu les remerciements de : Maman L

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