SUJET :

Si elle ne veut rien comprendre vous envoyez un mail à l'inspection du travail.

Sur 12 mois elle doit avoir 6 semaines sans votre enfant. Les jours supplémentaires pour enfant sont payés en ARGENT mais ne donne pas de jours supplémentaires en TEMPS.

A la fin du contrat : il faut faire une régularisation de salaire, payer les cp acquis.

Franchement je n’aimerais pas en arriver là ! Elle s’occupe bien de mon enfant mais cette histoire me prend la tête
Et elle a bien admis avoir pris ces jours enfants à charge en trop. Mais en octobre lors de la fin du contrat vu qu’elle avait des jours de congés en cours d’acquisition + encore des jours enfants à charge (elle m’a dit qu’elle y avait le droit en fin de contrat ), je lui ai bien payé tout ça mais elle me dit qu’elle aurait pu les prendre tout ces jours.
Donc si on enlève ce qu’elle avait pris en trop en avril et octobre et bien elle ne me doit rien
C’est plus moi qui lui devrait des jours en temps !
C’est compliqué

Et pour la régularisation on ne l’a pas fait. J’ai trouvé les calculs mais c’est sur la date anniversaire du contrat. Comment faire avec un contrat qui a débuté en août 2018 et qui se termine en octobre 2019 ?

J’aimerais tout mettre à plat !
Merci encore

Vous faites une régule période par période : de août 2018 à fin juillet 2019 ( si toutes les semaines ont bien été travaillées la régule est à zéro).

Puis d'août 2019 à fin juillet 2020 (idem si votre AM a travaillé toutes les semaines prévues au contrat la régule est zéro) et enfin d'août 2020 à fin du contrat.

Merci ! Je vais tenter le calcul !
Et donc pour le reste si je comprend bien en fin de contrat les congés sont payés mais pas pris ?
Elle me dit qu’elle aurait pu les prendre sauf lorsque ce n’est pas possible
En tout cas encore merci pour votre temps ! Je me sens seule avec cette histoire !

Du 1^er aout 2018 au 31 juillet 2019 L’assmat a du travailler 46 semaines/
Elle a pris 2 semaines de plus 1 EN AVRIL ET 1 EN OCT 2019 donc elle a travaillé 44 semaines. Il n’y a pas d’heures à régulariser à la date anniversaire du contrat. Seulement les 30 jours de CP payés qui ont du être payé avec le salaire de juin.

Vous mettez fin au contrat fin octobre 2019 donc à nouveau régularisation d’heures car fin contrat.
Semaines travaillées du 1^er aout 2019 au 31 aout 2019. 10 semaines plus un jeudi.
Semaines écoulées : 13 semaines plus 1 jeudi
Semaines enlevées de la mensu/ 3 en aout

Vous comparez les heures travaillez et les heures payés pendant cette période et si plus d’heures tra-vaillées vous lui devez la différence sinon ça reste du pour l’assmat.

J’ai l’impression que vous ne lui devez pas d’heures pour régularisation.

Donc fin octobre 2019 vous avez du lui régler/

Son salaire du mois
Les ind compensatrice de CP (les 14 jours acquis du 1^er juin 2019 au 31 oct 2019 sans ajouter encore les jours enfants à charge, ces jours sont à payer une fois par un.)
Les ind de licenciement
Les ind d’entretien, de repas s’il y en a.

Et le nouveau contrat qui démarre avec le nouvel assistant maternelle et ce sera lui qui va bénéficier des jours enfants à charge cette année 2020. J’imagine que vous êtes en train de faire les calculs pour lui. Novembre/fin mai, pour payer ces CP avec le salaire de juin 2020.

Si le contrat continue elle prendra ces vacances dans les 6 semaines déjà enlevées de la mensualisation. 5 de ces semaines sont des semaines de vacances de l'assmat en commun avec tous les employeurs. L'autre semaine ces juste une semaine ne pas travaillées du fait de l'assmat ou de parents, la on n'a pas l'information.

Si le contrat se termine vous lui payer les ind comp de CP en argent mais pas en temps.