Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

indemnité de congés payés si trop pris il y a 2 semaines 20 heures #7

BigDaddy écrit: Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous sommes en année incomplète.
Il ne s'agit que de congés pris par anticipation et elle a pris plus de congés que ce qui aura été cumulé de juin à la fin du contrat.


Ce raisonnement n'existe pas en année incomplète puisque la rémunération des congés n'est pas incluse dans le salaire mensuel, il faut donc raisonner différemment et en deux temps.

Le salaire mensuel sert à payer uniquement les heures de travail de votre salariée.
On le calcule de la manière suivante :
nombre de semaines de travail x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire / 12
pour déterminer le nombre de semaines de travail on retire aux 52 semaines de l'année les 5 semaines de congés annuels que doit prendre obligatoirement votre AM (et qui sont communes à tous ses employeurs), les semaines qu'elle prend éventuellement en plus (appelées congés sans solde) et les semaines que vous avez éventuellement en décalé avec elle.
En fin de contrat on fait ce qu'on appelle la régularisation. Cela consiste à vérifier que l'AM n'a pas travaillé plus qu'elle n'a perçu de salaire. Si c'est le cas la somme manquante lui est versée. Cela arrive notamment quand la rupture de contrat se fait avant les congés d'été ou quand au final le parent prend moins de congés que prévu initialement.
Si la régularisation montre qu'il y a un trop perçu (par exemple quand la rupture arrive après l'été et donc la prise principale de congés), celui-ci reste acquis à la salariée et ne peut pas être déduit.

Le paiement des congés payés.
Il se fait EN PLUS du salaire mensuel selon des dispositions notées au contrat. Ils sont calculés chaque année fin mai puis en fin de contrat.

Calculer le nombre de CP acquis en année incomplète ne sert qu'à deux choses :
- calculer l'indemnité de CP (puisqu'il faut comparer les 10% et le maintien du salaire);
- différencier en fin de contrat les congés acquis des congés sans solde puisque le préavis est suspendu durant les congés acquis.

Pour comprendre l'année incomplète qui est une spécificité de notre profession vous devez oublier tous les automatismes que vous avez pour la gestion de vos propres congés payés.

Il n'y a donc jamais rien à déduire en année incomplète quand l'AM prend des congés, sauf bien sûr si elle en prend plus sur l'année que le nombre de semaines initialement prévues au contrat.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

indemnité de congés payés si trop pris il y a 2 semaines 18 heures #8

Bonjour,

Et comment ça se passe en année complète ?
Moi je suis assmat, en année complète depuis le 01/06/19.
Mon contrat va se terminer vers le 8 octobre (c'est convenu comme ça avec la maman)
J'ai posé 3 semaines en août, alors qu'au 1er août, je n'ai acquis que 5 jours de cp (les congés acquis l'an dernier ont été soldés sur la période 1/06/19 au 31/05/20)

Comment ça se passe pour ma paie d'août, septembre et octobre ? Et le solde de tout compte ?

Merci beaucoup pour votre aide

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

indemnité de congés payés si trop pris il y a 2 semaines 18 heures #9

LouLouAnne écrit: Bonjour,

Et comment ça se passe en année complète ?
Moi je suis assmat, en année complète depuis le 01/06/19.
Mon contrat va se terminer vers le 8 octobre (c'est convenu comme ça avec la maman)
J'ai posé 3 semaines en août, alors qu'au 1<sup>er</sup> août, je n'ai acquis que 5 jours de cp (les congés acquis l'an dernier ont été soldés sur la période 1/06/19 au 31/05/20)

Comment ça se passe pour ma paie d'août, septembre et octobre ? Et le solde de tout compte ?

Merci beaucoup pour votre aide

allez sur vottre post a vous.... merci de ne pas polluer ceux des autres sinon on ne comprend plus rien surtout que vous en avez déjà un d'ouvert!!

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

indemnité de congés payés si trop pris il y a 2 semaines 18 heures #10

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11374
  • Remerciements reçus 2467

Véro79 écrit:

BigDaddy écrit: Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous sommes en année incomplète.
Il ne s'agit que de congés pris par anticipation et elle a pris plus de congés que ce qui aura été cumulé de juin à la fin du contrat.


non comme dit plus haut en année incomplète il n'est pas possible de prendre des congés payés par anticipation puisque les 5 semaines ont été déduites de la mensualisation et donc que ils soient acquis ou pas n'a aucune importance car seul les jours acquis en juin seront rémunérés..
Maintenant si elle a pris une semaine supplémentaires au 5 qu'elle a droit elle doit être déduite de la mensualisation par le calcul de cassation.

euh attention avec cette réponse la personne peut comprendre que l'ass mat n'a droit qu'à 5 sem de congé et qu'elle doit déduire de la mensu toutes les autres sem de congé
or en année incomplète bcp d'ass mat prennent plus que 5 sem de congé c'est une négociation de début de contrat et du moment que l'employeur signe il est d'accord sur le nbre de sem que l'ass mat désire déduire et elles sont déjà déduites du calcul de la mensu
Mais en aucun cas il ne y avoir de congés payés par anticipation en année incomplète

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

indemnité de congés payés si trop pris il y a 1 semaine 6 jours #11

kikine747 écrit:

LouLouAnne écrit: Bonjour,

Et comment ça se passe en année complète ?
Moi je suis assmat, en année complète depuis le 01/06/19.
Mon contrat va se terminer vers le 8 octobre (c'est convenu comme ça avec la maman)
J'ai posé 3 semaines en août, alors qu'au 1<sup>er</sup> août, je n'ai acquis que 5 jours de cp (les congés acquis l'an dernier ont été soldés sur la période 1/06/19 au 31/05/20)

Comment ça se passe pour ma paie d'août, septembre et octobre ? Et le solde de tout compte ?

Merci beaucoup pour votre aide

allez sur vottre post a vous.... merci de ne pas polluer ceux des autres sinon on ne comprend plus rien surtout que vous en avez déjà un d'ouvert!!


Ok....
Le sujet de ce post est identique au mien, à la différence simple de porter sur une année incomplète.
J'essaie de m'en sortir et d'aider la maman qui est en grande difficulté, pas la peine de s'enflammer, je prends des infos là où je peux, et les explications de NoounouC me paraissent très claires.
Allez, bonne journée, je retourne sur mon post....

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par LouLouAnne.

indemnité de congés payés si trop pris il y a 1 semaine 6 jours #12

dacia écrit:

Véro79 écrit:

BigDaddy écrit: Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous sommes en année incomplète.
Il ne s'agit que de congés pris par anticipation et elle a pris plus de congés que ce qui aura été cumulé de juin à la fin du contrat.


non comme dit plus haut en année incomplète il n'est pas possible de prendre des congés payés par anticipation puisque les 5 semaines ont été déduites de la mensualisation et donc que ils soient acquis ou pas n'a aucune importance car seul les jours acquis en juin seront rémunérés..
Maintenant si elle a pris une semaine supplémentaires au 5 qu'elle a droit elle doit être déduite de la mensualisation par le calcul de cassation.

euh attention avec cette réponse la personne peut comprendre que l'ass mat n'a droit qu'à 5 sem de congé et qu'elle doit déduire de la mensu toutes les autres sem de congé
or en année incomplète bcp d'ass mat prennent plus que 5 sem de congé c'est une négociation de début de contrat et du moment que l'employeur signe il est d'accord sur le nbre de sem que l'ass mat désire déduire et elles sont déjà déduites du calcul de la mensu
Mais en aucun cas il ne y avoir de congés payés par anticipation en année incomplète


Bonjour,

J'ai bien saisi qu'il y a des différences entre le contrat d'une assmat et celui d'un autre type de salarié du privé mais j'avoue ne pas tout comprendre. Notamment le concept des 5 semaines de congés payés qui sont déduites de la mensualisation car nous mensualisons en comptant 41 semaines : les 36 de travail et les 5 de congés payés.

Là je ne pige plus rien du tout et je n'ai aucune idée de comment je vais calculer le solde de tout compte de mon assmat... Elle même ne le sachant pas car elle a l'habitude de faire faire les calculs de tous ses contrats par une amie à elle, ça va être chouette cette fin de contrat :/

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.