BigDaddy écrit: Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous sommes en année incomplète.
Il ne s'agit que de congés pris par anticipation et elle a pris plus de congés que ce qui aura été cumulé de juin à la fin du contrat.
Ce raisonnement n'existe pas en année incomplète puisque la rémunération des congés n'est pas incluse dans le salaire mensuel, il faut donc raisonner différemment et en deux temps.
Le salaire mensuel sert à payer uniquement les heures de travail de votre salariée.
On le calcule de la manière suivante :
nombre de semaines de travail x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire / 12
pour déterminer le nombre de semaines de travail on retire aux 52 semaines de l'année les 5 semaines de congés annuels que doit prendre obligatoirement votre AM (et qui sont communes à tous ses employeurs), les semaines qu'elle prend éventuellement en plus (appelées congés sans solde) et les semaines que vous avez éventuellement en décalé avec elle.
En fin de contrat on fait ce qu'on appelle la régularisation. Cela consiste à vérifier que l'AM n'a pas travaillé plus qu'elle n'a perçu de salaire. Si c'est le cas la somme manquante lui est versée. Cela arrive notamment quand la rupture de contrat se fait avant les congés d'été ou quand au final le parent prend moins de congés que prévu initialement.
Si la régularisation montre qu'il y a un trop perçu (par exemple quand la rupture arrive après l'été et donc la prise principale de congés), celui-ci reste acquis à la salariée et ne peut pas être déduit.
Le paiement des congés payés.
Il se fait EN PLUS du salaire mensuel selon des dispositions notées au contrat. Ils sont calculés chaque année fin mai puis en fin de contrat.
Calculer le nombre de CP acquis en année incomplète ne sert qu'à deux choses :
- calculer l'indemnité de CP (puisqu'il faut comparer les 10% et le maintien du salaire);
- différencier en fin de contrat les congés acquis des congés sans solde puisque le préavis est suspendu durant les congés acquis.
Pour comprendre l'année incomplète qui est une spécificité de notre profession vous devez oublier tous les automatismes que vous avez pour la gestion de vos propres congés payés.
Il n'y a donc jamais rien à déduire en année incomplète quand l'AM prend des congés, sauf bien sûr si elle en prend plus sur l'année que le nombre de semaines initialement prévues au contrat.