SUJET :

Bonjour,

En effet les CP sont payés par la méthode des 1/12ème, dans ma situation environ 70€/mois.
Sauf que :
- ces 70€ sont payés depuis le début du contrat alors que si j’ai bien compris mes recherches j’aurai du lui payer au bout d’un an de contrat. (Ce qui est logique mais sur le moment à la signature je n’ai pas capté)
- nous n’avons jamais fais de regul de CP

Merci encore !!

donc en fait vous payer les congés depuis le début du contrat.
soit 10% de la mensu ? et non au 1/12eme

J’ai regardé sur le contrat elle a indiqué « 10% CP soit 69.29€ » donc ça veut dire que c’est 10% et non pas 1/12ème ? Ce qui est illégal ?

Ilyabiju écrit: J’ai regardé sur le contrat elle a indiqué « 10% CP soit 69.29€ » donc ça veut dire que c’est 10% et non pas 1/12ème ? Ce qui est illégal ?

C'est une méthode que beaucoup utilise même si elle n'est pas inscrite dans la CCN mais ce n'est pas grave ( au lieu de payer une grosse somme en juin, vous payez un peu tous les mois). Par contrat fin mai de chaque année vous devez comparer avec l'autre méthode dite " maintien de salaire" et verser le reliquat si il y a. Il faudra également regarder si il y a une régularisation de salaire à payer car le contrat se finit avant les 12 mois prévu.

boucledor écrit:

Ilyabiju écrit: J’ai regardé sur le contrat elle a indiqué « 10% CP soit 69.29€ » donc ça veut dire que c’est 10% et non pas 1/12ème ? Ce qui est illégal ?

C'est une méthode que beaucoup utilise même si elle n'est pas inscrite dans la CCN mais ce n'est pas grave ( au lieu de payer une grosse somme en juin, vous payez un peu tous les mois). Par contrat fin mai de chaque année vous devez comparer avec l'autre méthode dite " maintien de salaire" et verser le reliquat si il y a. Il faudra également regarder si il y a une régularisation de salaire à payer car le contrat se finit avant les 12 mois prévu.

Bonjour

Non, c'est bien illégal. Il n'y a pas de rémunération par 10% mensuel, celà n'existe pas.
Donc oui, il faut régulariser.

Ce que l'on peut en tout cas, considérer, c'est que vous lui avez rémunérer une somme par "avance", et que par conséquent la somme déjà payée devra être déduite de la somme réellement due.

En commençant en juin, elle n'avait aucun droit à la rémunération de cp.
Ce qu'il faut faire et c'est important puisque c'est la loi.

Faire le point au 31 mai 2020 sur le nbre de jours ouvrables que votre am avait acquis sur la période juin 2019/31 mai 2020.
Combien de semaines travaillées ? sachant qu'on acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

Vous trouverez un nbre X de jours ouvrables. Si ce chiffre est inférieur à 30 et qu'au 30 avril 2020 votre am avait des enfants de moins de 15 ans, il faudra ajouter 2 jours supplémentaires au total des jours ouvrables acquis.

Ensuite xx jours ouvrables / 6 X nbre d'heures accueil hebdo x taux horaire brut = rémunération des cp en maintien de salaire.

Et méthode des 10%, total des salaires bruts depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai (hors somme cp versée à tort). A ce total vous appliquez 10%.

La première méthode est en régle générale la plus favorable, si c'est le cas, vous l'appliquez, et régularisez.

Deuxième période, celle du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021, mêmes calculs, sauf que sur la première période votre am à acquis des cp.
Il faut les prendre en compte pour les calculs.

Si par ex : votre am avait aquis sur la période 1, 24 jours de cp, soit 4 semaines complètes.
Cettte année, dans le nbre de semaines travaillées, il faut ajouter ces 4 semaines, on va dire 41 +4 = 45, soit donc 29 jours de cp.
Si votre am ne travaille pas le samedi, vous lui devez donc 5 semaines complète de cp en argent.

Pour la méthode des 10%; cette fois, il faut inclure le paiement des cp dans le total des acquis de la période.

Vous prenez la meilleure méthode et vous régularisez.

Et pour la fin de contrat, mêmes principe de calcul.

Lorsque vous aurez fait le point sur la régularisation de salaire, vous pourrez calculer les cp de fin de contrat.

Ne jamais payé les cp par anticipation, et encore moins par 10% qui est une méthode de CALCUL et non de PAIEMENT;
Oui, attention cette méthode est condamnée par la cour européene. Alors bien sûr dire que ce n'est pas grave....

Bien sûr, tous les calculs consernant le salaire, les cp, la régularisation sont à faire en brut.

Pour vous aider vous avez les calculettes du site dans la rubrique services et outils, en haut...