SUJET :

Bonjour,

Je prépare le solde de tout compte de mon ass mat. Pour la régularisation pour contrat en année incomplète, comment dois-je comptabiliser les semaines du dernier confinement qu'elle n'a pas effectuée (à sa demande mais payé au chômage partiel)?

Contrat de 40 semaines, 38h/semaine, démarré le 1^er septembre 2020, taux brut 4,61€, (ce qui fait une moyenne d’heure de 127h/ mois) depuis le début du contrat 6 semaines d'absence programmée, et 3 semaines pour le confinement. fin du contrat le 10 juin (dont les 4 dernières semaines de préavis non effectuées à notre demande).

Du coup je compte 40 semaines et 3 jours depuis le début du contrat (1^er septembre au 10 juin), mais je ne sais pas combien de semaines travaillées je dois compter :

- 40 s et 3 j - 6 semaines d’absences programmées = 34 sem

- 40 s et 3 j - 6 semaines d’absences programmées – 3 semaines de confinement non travaillées = 31 sem

- 40 s et 3 j - 6 semaines d’absences programmées - 3 semaines de confinement non travaillées - 4 semaines de préavis non effectué = 24 sem

Du coup les heures payées représentent 9 mois, 1 semaine et 3 jours de paye, soit 127*9 + 38h + 28 =1209 heures payées.

Pareil pour les congés acquis. Dois-je compter les 3 semaines de confinement non travaillées pour l'acquisition des congés (pareil pour celles du préavis non effectuées).

Un grand merci pour votre aide (suis complètement paumée)

bonsoir
un préavis travaillé ou non se doit d'être payé
il n'a pas été travaillé à votre demande c'est considéré comme absence non justifié, considéré donc comme travaillé pour la régul comme pour les CP
pour le confinement c'est autre chose il n'est pas considéré comme travaillé pour la régul mais il est considéré comme travaillé pour les CP

bonjour
pour la régularisation vous devez donc partir sur 31 semaines
et dans le montant des salaires versés pour le calcul de la régul les 3 semaines de chômage partiel comptent pour 0€ versé

Merci pour vos réponses, c'est plus clair.
Du coup pour la régul comme les CP, les absences du fait de la nounou doivent elles être décomptées? (absences pour rdv médicaux, maladie...)

baboulou écrit: Merci pour vos réponses, c'est plus clair.
Du coup pour la régul comme les CP, les absences du fait de la nounou doivent elles être décomptées? (absences pour rdv médicaux, maladie...)

ça dépend, pour la régularisation on ne compte pas toutes les absences qui ont donné lieu a une déduction de salaire
en revanche pour les cp, les cp acquis, les périodes de congés maternité, les périodes d'accident de travail et les périodes de chômage partiel comptent

ça dépend, pour la régularisation on ne compte pas toutes les absences qui ont donné lieu a une déduction de salaire
en revanche pour les cp, les cp acquis, les périodes de congés maternité, les périodes d'accident de travail et les périodes de chômage partiel comptent[/quote]

D'accord,
Lle courrier a été présenté aujourd'hui (06/05), elle est en vacances demain et toute la semaine prochaine, je démarre le préavis à quel date et quelle est la fin du préavis de 1 mois?
Selon moi le préavis commence donc le 17 mai et se termine 4 semaines après soit le 14 juin.
Est-ce exacte?