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SUJET :

doit-je quelque chose pour rupture de contrat ? il y a 10 ans 8 mois #1

Bonjour,

J'ai employer une assistante maternelle avant l'heure. Finalement nous déménageons et elle me prend ma fille du 01/09 au 17/09. Nous avions signer jusqu'en decembre. Ma nouvelle assistante maternelle m'a dit que je ne lui devais pas 1/120e du salaire total jusqu'en decembre car je ne l'embauche pas depuis plus d'un an ... mais ce n'est pas ce que je comprend sur pajemploi ...

Merci pour votre aide

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doit-je quelque chose pour rupture de contrat ? il y a 10 ans 8 mois #2

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elle a raison le 1/120eme n'est du que si le contrat a au moins 1 an ce qui n'est pas votre cas

donc vous calculerez les heures faites et les lui paierez, ce n'est pas parce-que vous pensiez que le contrat irait jusqu'en décembre que vous lui devez plus
par contre il faut notifier le retrait d'enf par écrit, vous etes en période d'essai les délais sont courts donc pour le 17 ce sera bon
Ce message a reçu les remerciements de : Alerte88

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doit-je quelque chose pour rupture de contrat ? il y a 10 ans 8 mois #3

Merci pour votre réponse !

Car du coup s'était un contrat de 40h/semaine je lui doit donc que 3 semaines ?
Si je fait donc la lettre de retrait de l'enfant, je peux lui donner en main propre ? Et nous avons fait des temps d'adaptations pour ma fille, cela n'a rien a voir avec la période d'essai ? Car je devais lui laisser au départ en sachant mon déménagement jusqu'à fin septembre mais du coup je la retire le 17/09 ça ne change rien ?

Et par rapport à la rupture de contrat, comment doit-je m'y prendre ? Car même si je déclare son salaire, comment pajemploi saura que je ne l'emploi plus ?
Et comment faire pour déclarer également ma nouvelle assistante maternelle ?

Désolée pour ce bombardement de questions mais je ne comprend pas trop sur le site pajemploi et s'est la première fois que j'emploie une assistante maternelle puis ce que les assistantes maternelles et la ram me disent ce n'est jamais pareil !!!!!!

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doit-je quelque chose pour rupture de contrat ? il y a 10 ans 8 mois #4

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la lettre de rupture peut etre remise en main propre il suffit de le marquer dans la lettre, double exemplaire, signée par les 2 parties et chacun en conserve 1

la période d'essai n'est pas la période d'adaptation elle doit etre notée au contrat mais dure 3 mois max pour 1 accueil sur 1 à 3j par sem et 2 mois pour 1 accueil sur 4J

le délai de prévenance ne peut etre inf à 24h en deça de 8j d'emploi, 48h entre 8 et 11j d'emploi et 2 sem aprés 1 mois donc vous voyez vous etes dans les temps puisque cela ne fait pas 1 mois

pour le paiement et bien là ce sera un paiement au réel avec les heures pour l'adaptation à ne pas oublier, vous ne tiendrez pas compte de la mensu établie puisqu'elle n'a plus lieu d'etre (rupture avant)

vous déclarez son salaire à pajemploi ce mois ci et lorsque vous aurez commencé avec la nouvelle et bien vous ferez de meme, nous avons chacune un N° différent ;)
et croyez moi pajemploi ne se préoccupe pas de savoir si vous nous employez 15j ou 15 ans :P

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doit-je quelque chose pour rupture de contrat ? il y a 10 ans 8 mois #5

D'accord, s'est très gentil pour tous ces renseignements ! Par contre pour la période d'essai, nous n'avons rien mis car nous pensions que s'était la période d'adaptation ! du coup je ne sais pas comment faire. Enfin on fera comme si ... !

Pour le paiement, vous dites au réel ... S'est à dire que elle y va 40h/ semaine pendant 3 semaines donc je ne la paye que 3 semaines ?

D'accord pour pajemploi :) mais au niveau de la caf il faut les prévenir du changement ?

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doit-je quelque chose pour rupture de contrat ? il y a 10 ans 8 mois #6

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que vous n'ayez rien noté n'est pas trés grave (ce que je vous ai marqué est ce qui s'applique) puisque vous appliquez juste les textes meme si ceux ci ne sont pas notés au contrat donc vous etes dans les temps

oui pour le paiement vous devrez les heures faites puisque le contrat se termine le 17 date de rupture que vous indiquerez dans la lettre

de tte façon vous devrez vous connectez sur votre compte pajemploi pour pouvoir remettre la feuille ASSEDIC à votre AM, vous n'avez pas à prévenir la CAF ou pajemploi par d'autres moyens ;)
le dernier jour vous devez remettre à votre AM le solde de tt compte qui reprend les calculs du salaire, une attestation de travail ainsi que les 2 feuilles assedic
mais vous allez sur votre compte pajemploi et vous pouvez télécharger tout ces papiers, je crois que c'est expliqué aussi (il doit y avoir 1 rubrique rupture)

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