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SUJET :

Fin de contrat paiement des CP il y a 9 ans 7 mois #1

Bonjour à tous,

Je mets fin au contrat de la nounou de ma fille au 24 octobre prochain. Ce contrat a commencé le 5 aout 2013 pour 40H semaine année complète.

En faisant mes calculs je me suis aperçue que je me suis trompée lors des déclaration pajemploi concernant les CP pris depuis le début du contrat, en effet j'ai compté 5 jours par semaine et non 6, ce qu'il fait qu'il va avoir 4 jours de CP payé qu'elle a pris mais que je n'ai pas déclaré. Comment faire pour régulariser cette situation ?

Puis je revenir en arrière avec pajemploi les périodes de congés sont en décembre 2013, avril 2014 et juillet aout 2014 ou peut être les déclarer ce mois ci ( avant le début du préavis de fin de contrat) ?

Dernièrement comment calculer les CP a payer en fin de contrat, il restera à la nounou 10 jours de CP, sur quelle base de journée me baser, elle fait des journées de 9h30 ou 5h, de plus son contrat est passé à 32h par semaine ce mois ci, j'avoue que je suis perdue avec ces calculs de CP !!!

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne soirée à toutes et à tous

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Fin de contrat paiement des CP il y a 9 ans 7 mois #2

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alors déjà comme indiqué sur pajemploi en année complète on ne note rien dans la case CP il y a juste une ligne en bas du BS à remplir manuellement qd votre AM reçoit son BS
la case CP concerne uniquement les années incomplètes mais ça c'est bien noté qd vous complètez les BS sur le site pajemploi

et ensuite les 10j sont ceux que vous avez calculé au 31 mai 2014 (date obligatoire pour le calcul des jours acquis) ou ceux acquis depuis le 1er juin?
et enfin si le solde est bien de 10j il faut vous référer au planing d'accueil=comme si elle avait travaillé au lieu d'etre en vac donc combien de jnées de 9H30 et combien de jnée de 5h cela représente
et bien entendu ce résultat est à comparer aux 10% et le plus favorable à lui payer surtout par rapport à l'avenant où on ne sait pas si ce sont des heures à la hausse ou à la baisse

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Fin de contrat paiement des CP il y a 9 ans 7 mois #3

Merci de votre réponse,

Je ne savais vraiment pas qu'il ne fallait pas déclarer les jours payés à Pajemploi, j'avais pourtant regardé le site avant de faire mes déclarations. :blush:

Les 10 jours qui restent sont ceux à partir du 31 mai oui.
Pouvez vous m'expliquer l'histoire des 10 % ( 10% de quoi) ?
L'avenant est à la baisse comme mentionné dans mon post la nounou est passé de 40h par semaine à 32h semaine à compter du 1er septembre. Dois je également compter les congés payés acquis en septembre et octobre sur la base des 40h car plus favorable?

Ensuite pour le nombre de jour à 9h30 ou à 5h je ne comprend pas le système comment déterminer quels jours prendre en compte, par exemple la nounou travaille 9h30 le lundi et 5h le vendredi comment savoir si les congés non acquis représentent des lundis ou des vendredis, elle aurait très bien peu prendre 10 lundis comme 10 vendredis ??
Ou dois je compter sur une semaine donc 6j+ 4j dans ce cas comment compter le samedi ou elle ne travaille pas. Je suis désolée mais vraiment je ne comprends pas le système !!!

Merci mille fois de votre aide

Bonne soirée

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Dernière édition: par therealo.

Fin de contrat paiement des CP il y a 9 ans 7 mois #4

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alors 10% des salaires versés depuis le 1er juin ;)
tous les ans au 31 mai vous devez comparer la méthode en maintien de salaire donc en comptant le nbre de jours acquis pour les convertir en jours travaillés donc à payer et les 10% des salaires versés sur la meme période
et payer le plus favorable à votre AM

pour les 10j acquis oui cela représente 1 sem+4j et on est bien d'accord que 1 sem de congé c'est comme pour la mensu c'est sur la base des jours travaillés donc cela représente les jours travaillés (donc pas le samedi) de la sem=nbre d'heuresXtaux horaire
et encore une fois non elle n'aurait pas pu prendre que des lundi ou autres puisque les congés se posent en sem et non en jours par ci par là

mais bon du coup une question qd meme comment avez vous fait jusqu'à présent pour lui payer les congés si vous ne connaissez ni la méthode des 10% ni la méthode en maintien de salaire car en ce cas comment avez vous trouvé que vous ne lui devez que 10j de congé il y a peut etre un solde de congé non payés avt le 31 mai

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Fin de contrat paiement des CP il y a 9 ans 7 mois #5

Merci beaucoup de votre réponse vous m'apprenez pleins de choses!!

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Fin de contrat paiement des CP il y a 9 ans 7 mois #6

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;) une calculette et un doliprane et c'est parti

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