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23 Fév 2023
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SUJET :

rupture de contrat après décès de l'enfant il y a 9 ans 2 mois #1

bonjour,
je viens vers vous pour avoir une réponse à mes doutes.
Donc voila mon histoire, avec ma femme on avait pris la décision d'avoir un enfant, la date d'accouchement était prévu début mai 2014.
La grossesse se déroulait bien, on décida de prendre une nourrice agrée pour ne pas être embêté par la suite. On trouva une nourrice qui nous plaisait, on fit un contrat qui devait prendre effet mi juin de la même année.
Sauf que le malheur nous frappa et on perdit notre petit Mathéo le 20 mars de la mort subite du nourrisson.
Voici pour la partie tragique, suite à ça, nous devions rompre le contrat avec la nourrice.
Et là, viens ma question car elle nous a demander 400€ à peu prés (je n'ai pas le document devant les yeux) pour dédommagement car elle n'a plus de contrat, on lui versa la somme car elle nous avait dit qu'elle s'était renseignée et qu'on était obligé de lui donner.
Sauf que des amis nous ont dit qu'on aurait pas du payer.
Quand pensez vous devons nous la dénoncer et se faire rembourser ou alors est ce que c'était obligatoire?
Merci de vos réponses et j'espère être compréhensible dans ma demande.

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rupture de contrat après décès de l'enfant il y a 9 ans 2 mois #2

Bonjour.
Vous aviez signé le contrat ou un engagement réciproque?

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rupture de contrat après décès de l'enfant il y a 9 ans 2 mois #3

anael écrit: Bonjour.
Vous aviez signé le contrat ou un engagement réciproque?


Bonsoir.

Contrat ou engagement c'est la même chose.

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rupture de contrat après décès de l'enfant il y a 9 ans 2 mois #4

c'était un engagement réciproque

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rupture de contrat après décès de l'enfant il y a 9 ans 2 mois #5

bonjour ,
logiquement vous lui devez la moitié du salaire prévu sur l'engagement réciproque .

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rupture de contrat après décès de l'enfant il y a 9 ans 2 mois #6

maxime écrit: c'était un engagement réciproque


Bonsoir,

Tout d'abord toute mes condoléances, la perte d'un enfant est une douleur immense.

Malheureusement l'assistante maternelle est dans ses droits.

Il ne m'est jamais arrivé cette douloureuse épreuves, mais nous travaillons avec l'humain, et je ne sais si j'avait été confronté à cela, si j'aurai fait valoir mes droits.

Je vous souhaite le bonheur au bout du chemin.

Un assistante maternelle.
Ce message a reçu les remerciements de : maxime

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