SUJET :

bonjour,
oui il y a l'engagement réciproque, mais il y a aussi le code civil, je suis d'accord, et dans votre cas, le code civil stipule que vous n'auriez pas dû verser cet argent ; renseignez vous bien.
Mais en dehors de cela, je comprends que l'assistante maternelle n'ai pas de contrat tout de suite mais je pense qu'elle en retrouvera un, et franchement personnellement je ne pourrai pas me regarder dans la glace en demandant une somme aux parents. Je n'aurai jamais pû faire cela...je ne juge pas l'AM mais un peu quand même finalement...je la trouve dure...
bon courage à vous.

Oui biscotte c'est le type de contrat que j'utilise. effectivement le décès de l'enfant ou l'Am rend caduque l'engagement.
je suis d'accord avec vous.

Il y a aussi ce jugement qui avait été rendu..mais c'est pour le cas d'un contrat effectif....mais bon je vois pas trop comment il pourrait vous refuser ce remboursement,même si cette dame faisait un recours au prud'homme .

Un employeur peut demander à un salarié de restituer un trop perçu dès lors qu'il avait versé
certaines sommes par erreur (cass soc 24/11/1993 RJS 1/94 n° 36).

Ceci dit je ne suis pas juriste ,mais si vous demandez confirmation a un avocat ou au prud'homme ,voir l'inspection du travail, vous pouvez aussi leur mentionnez cet article (leur demandant si cela vaut aussi pour les sommes versées au titre d'indemnité d'un engagement réciproque non respecté pour cas de force majeur )... en plus de l'article du code civile.

Bonjour,
Tout d'abord, toutes mes condoléances à Maxime et son épouse. La vie est emplie d'épreuve mais la perte d'un enfant est la plus difficile.
Que dire de plus dans ce cas, à part que même si on ne connaît pas " intimement" ces parents, on est sensible à leur tristesse.

biscotte écrit:

anael écrit: contratnounouweb. CDI .02.2013.pdf

Ca c'est votre contrat avec ses dispositions, ça ne veut pas dire qu'il en sera de même pour ce que Maxime à signé.


En tout cas ce que je peux dire c'est que mon syndicat, nous indique que le décès de l'enfant ou de l'assmat rend caduque l'engagement. Si l'on réfléchit bien, je ne pense pas que si c'était l'assistante maternelle qui était décédée, les parents de l'enfant à accueillir auraient demandé quoique se soit. Chacun agit à sa façon, mais je ne trouve pas cette manière très professionnelle et ce même si on a perdu un contrat dû au fait que l'on avait signé un engagement réciproque. [/color]

Hormis cela pour tout autre rupture de l'engagement une clause doit être mentionnée sur l'engagement.

En fait, comme le dit CROUZ, on ne juge pas mais quoiqu'il en soit, je n'aurais, moi non plus, rien demandé même si rien n'était stipulé noir sur blanc.

Bonjour,

A Maxime et son épouse
Je vous adresse mes plus sincères condoléances.
Que ces messages vous apportent un peu de soutien moral
dans ces moments difficiles.
Cordialement.
Petite Fleur 59

maxime écrit: bonjour,
je viens vers vous pour avoir une réponse à mes doutes.
Donc voila mon histoire, avec ma femme on avait pris la décision d'avoir un enfant, la date d'accouchement était prévu début mai 2014.
La grossesse se déroulait bien, on décida de prendre une nourrice agrée pour ne pas être embêté par la suite. On trouva une nourrice qui nous plaisait, on fit un contrat qui devait prendre effet mi juin de la même année.
Sauf que le malheur nous frappa et on perdit notre petit Mathéo le 20 mars de la mort subite du nourrisson.
Voici pour la partie tragique, suite à ça, nous devions rompre le contrat avec la nourrice.
Et là, viens ma question car elle nous a demander 400€ à peu prés (je n'ai pas le document devant les yeux) pour dédommagement car elle n'a plus de contrat, on lui versa la somme car elle nous avait dit qu'elle s'était renseignée et qu'on était obligé de lui donner.
Sauf que des amis nous ont dit qu'on aurait pas du payer.
Quand pensez vous devons nous la dénoncer et se faire rembourser ou alors est ce que c'était obligatoire?
Merci de vos réponses et j'espère être compréhensible dans ma demande.

Bonjour à toutes et tous,

Votre message m'a bouleversé. Mes pensées sont pour vous Maxime, votre épouse et votre famille.
Je vous présente mes sincères condoléances.
Cordialement.
Mésange