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SUJET :

Licenciement t il y a 10 ans 1 mois #1

Bonjour j'ai besoin d'aide pour des calculs de fin de contrat . Contrat annee complète en periscolaire 36 semaines mercredi a 7,50/jour et 16 semaines a 10,25h/ jour taux horaire : 3,30€. Je suis licenciée au 31.03.15 en ce qui concerne la prime de licenciement j'ai bien compris qu'il fallait additionner tous les salaires depuis la période de référence mais pour les cp je rame complètement . Le PE me dit qu'il ne me doit rien ? Merci à vous

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Licenciement t il y a 10 ans 1 mois #2

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quand a commencé ce contrat? sur les memes bases ou c'est un contrat qui s'est transformé en périsco et si c'est le cas date de l'avenant

avez vous pris des vac ont elles été déduites de la mensu ou maintenues en salaire?


avez vous des enf agés de moins de 15 ans à votre charge?
Ce message a reçu les remerciements de : Chouchou95

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Licenciement t il y a 10 ans 1 mois #3

Contrat débuté en septembre 2013 en annee complète periscolaire doeufs le début . Conge paye pris entre 01.06.14 et 31.03.15 fin de contrat: 04.08.14 au 23.08,14 24.12.14 au 03.01.15 et du 16.02.15 au 21.02.15 . Ces cp ont été maintenus en salaire . J'ai 2 enfants de moins de 15 ans a ma charge . Merci à vous

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Licenciement t il y a 10 ans 1 mois #4

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bon déjà il y a un gros pbme car tu es en année complète et de sept 2013 à aout 2014 tu indiques n'avoir pris que 3 sem de congé

donc il y a un gros souci où sont passées les 2 autres?? les Pe ont bien pris leurs 5 sem de congé? est ce tes uniques employeurs ou bien n'as tu pas noté ceux d'avant


sinon du 1er sept 2013 au 31 mai 2014 je compte 39 sem donc travaillées selon toi sauf qu'il te manque 2 sem de congé alors si tu as eu 2 sem entre sept et mai ça ne fait plus que 37 sem travaillées

31 mai 2014= CP acquis 39sem X2,5j /4 = 24,375 arrondi à 25j + 4j enf moins de 15 ans = 29j ouvrables acquis
ou 37sem X2,5j/4 = 23,125 arrondi à 24j + 4j enf soit 28j ouvrables acquis

du 1er juin 2014 au 31 mars 2015 je compte 44 sem (les congés acquis l'année précédente et pris sont assimilés à du temps de travail) mais par contre c'est quoi ces 8j pris à noel on prend des sem pas des bouts de sem
donc 44 sem X2,5j/4= 27,5j acquis arrondi à 28 +2j enf = 30j acquis on ne compte que 2j enf car ce n'est que pour les salariés n'ayant pas acquis 30j

alors au final je ne vois pas comment ce Pe calcule peut etre qu'il croit que la mensu paye les congés mais pour cela il faut qu'ils soient pris or tu as pris 17j ouvrables en aout + 8j ouvrables à noel mais j'ai quand meme un doute sur les 2 sem de 2013 il n'y a pas de raison tu as du les avoir mais la question est payé ou pas payé????

bon tu me dis tout cela et on réajuste 12+17+8 = 37j de congés pris dont 2 sem payées?? pas payées??
contre 28j + 30j = 58j de congés acquis

aux vues de tes horaires vac je suppose que tu ne travailles tjrs que le mercredi pour cet enf???c'est important pour le nbre de jours ouvrés pour le calcul en maintien de salaire
il faut le comparer à la méthode des 10% mais si le contrat a été respecté nmlmt c'est le maintien de salaire qui t'es le plus favorable pour le paiement de tes congés

je pars sur la base d'1j travaillé durant les vac et tu réajustes cela aussi car cela a son importance
58 - 37 = 21j minimum ne sont pas payés car là j'ai compté les 2 sem de 2013 qui auraient été payé en maintien de salaire mais que tu n'as pas noté
21j ouvrables X1j travaillé /6j ouvrables par sem = 3,5j ouvrés (travaillés) à rémunérer

3,5j X 10,25h X taux horaire = rémunération due pour les congés acquis mais non pris

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Licenciement t il y a 10 ans 1 mois #5

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et ensuite 2nd point il faut que tu calcules aussi la régul=ta mensu est calculée sur la base de 36 sem travaillées à raison de 7,5h par sem + 11 sem travaillées à raison de 10,25h les 5 autres sem étant les vac on ne les compte pas dans la régul ;)

donc tu comptes ton nbre de sem réellement travaillées à 7,5h + nbre de sem à 10,25h X taux horaire

et tu compares à la mensu perçue (n'oublies pas qu'en déc tu as perçu 8j ouvrables de congé payé donc à déduire de la mensu de déc )

si le solde montre que tu n'as pas perçu la rémunération due pour les heures travaillées les Pe doivent régulariser (c'est comme ça quand les horaires ne sont pas les memes selon les périodes)
en revanche si ils ont trop payé cela te reste acquis (convention collective)

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Licenciement t il y a 10 ans 1 mois #6

Contrat débuté septembre 2013 taux horaire3€ 16 semaines a 5 jours de 10,25h/jour puis 36 semaines que le mercredi a 6,50h/jour . Vacances prises depuis le début du contrat: 23.12.13 au 28.12.13. 17.02.14 au 22.02.14. 04.08.14 au 23.08.14. 24.12.14 au 03.01.15. Et 16.02.15 au 21.02.15 . Taux horaire a partir de septembre 2014:3,30€ .

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